Bruxelles dans une Belgique à quatre régions ?
Défis, opportunités et prospectives
Première édition
Lors des précédentes réformes de l'État, les propositions sur l’avenir de la Belgique ressemblaient à celles d’un couple en instance de divorce – la Flandre et la Wallonie –, statuant sur le partage de leurs biens... mais sans y parvenir pour le cas de Bruxelles. Lire la suite
Face aux nombreuses divergences, les Bruxelloises et les Bruxellois (qui n'ont pas été consultés) sont finalement restés sous la tutelle des Communautés pour certaines matières. Le Brussels Studies Institute inverse cette approche et veut mener le débat institutionnel en partant du point de vue de Bruxelles.
Dans cet ouvrage, plus de vingt-cinq chercheurs partent de cette question : et si Bruxelles devenait une Région autonome, sans distinction entre les compétences régionales et communautaires (à l’instar de la Flandre et de la Wallonie), cela améliorerait-il la vie des Bruxelloises et des Bruxellois ?
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Dirk Moors, Anneloes Vandenbroucke, Iadine Degryse, Simon Boone,
- Contributions de
- Géraldine André, Benoît Bayenet, Simon Boone, Paul De Grauwe, Iadine Degryse, Guillaume Delvaux, Maxime Fontaine, Emilie Garcia Guillen, Thibault Gaudin, Dirk Jacobs, Dimokritos Kavadias, Jean Macq, Dirk Moors, Karel Reybrouck, Céline Romainville , Dave Sinardet, Emmanuel Slautsky, Esli Struys, Karolina Svobodova, Marc Swyngedouw, Aurélie Tibbaut, Joost Vaesen, Anneloes Vandenbroucke, Karel Vanhaesebrouck, Émilie van Haute, Bas Van Heur, Philippe Van Parijs, Marie Verhoeven, Joeri Vermeulen, Benjamin Wayens,
- Réalisateur
- Simon Boone,
- Collection
- Brussels Studies Institute Series | n° 4
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen
- BISAC Subject Heading
- POL032000 POLITICAL SCIENCE / Essays > POL018000 POLITICAL SCIENCE / Reference > POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3290 Organisation de l'Etat et action publique
- Date de première publication du titre
- 06 février 2025
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 24 février 2022
- ISBN-13
- 978-2-8004-1776-9
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 928
- Code interne
- 1776
- Format
- 11 x 18 x 3,5 cm
- Poids
- 630 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
NTRODUCTION
Les grandes étapes de l'intégration européenne
i. Les débuts
ii. Les Communautés européennes
iii. L’Union européenne
iv. Les élargissements
v. L’avenir de l’Union européenne
PREMIÈRE PARTIE
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I - La constitutionnalisation progressive de l’Union européenne
Section 1 – Les valeurs et objectifs de l’Union
Section 2 – La dimension citoyenne de l’Union
Section 3 – Les droits fondamentaux
Section 4 – L’appartenance à l’Union
Section 5 – Le système des compétences
CHAPITRE II - Le système institutionnel de l’Union européenne
Section 1 – Le paysage institutionnel de l’Union
Section 2 – Les procédures d’adoption des actes juridiques
de l’Union
Section 3 – Procédure de conclusion des accords internationaux
Section 4 – Le régime financier de l’Union européenne
Section 5 – Le contrôle parlementaire
Section 6 – Principes directeurs de la structure institutionnelle de l’Union
CHAPITRE III - L’ordre juridique de l’Union européenne
Section 1 – Les sources du droit de l’Union
Section 2 – Droit de l’Union et droit national
Section 3 – Les relations entre l’ordre juridique de l’Union et l’ordre juridique international
CHAPITRE IV - Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
Section 1 – L’Union européenne en tant qu’Union de droit
Section 2 – Répartition des compétences entre la Cour
et le Tribunal
Section 3 – Le contentieux de la légalité des actes des institutions
Section 4 – Les manquements des États membres
Section 5 – Les renvois préjudiciels
DEUXIEME PARTIE
LES POLITIQUES DE L’UNION
CHAPITRE I - Le régime juridique du marché intérieur
Section 1 - Les grandes libertés du marché intérieur
Section 2 – Le rapprochement des législations
Section 3 – Le droit de la concurrence
CHAPITRE II - L’espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 1 – De la coopération politique à l’espace de liberté,
de sécurité et de justice
Section 2 – Politiques relatives aux contrôles aux frontières,
à l’asile et à l’immigration
Section 3 – La coopération judiciaire civile
Section 4 – Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Section 5 – États dotés d’un statut spécifique
CHAPITRE III - Les politiques à caractère économique
Section 1 – L’Union économique et monétaire
Section 2 – Les politiques sectorielles
Section 3 – Politiques destinées à favoriser la compétitivité de l’économie européenne
Section 4 – La politique de cohésion
CHAPITRE IV - Les politiques à caractère non économique
Section 1 – L’emploi et la politique sociale
Section 3 – Éducation, formation professionnelle, jeunesse,
sport et culture
CHAPITRE V - L’action extérieure de l’Union européenne
Section 1 – La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne
i. La levée des principaux obstacles structurels et institutionnels
ii. Des responsabilités particulières confiées aux institutions en matière de cohérence
iii. Une cohérence matérielle assurée par des principes et objectifs communs
Section 2 – La politique étrangère et de sécurité commune
Section 3 – La politique commerciale commune
Section 4 – La coopération avec les pays tiers et l’action humanitaire
Chronologie de la construction européenne
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles