EU counter-terrorism offences
What impact on national legislation and case-law?
Première édition
To several governments, modern international terrorism cannot be handled adequately within the ordinary criminal justice system. To fight terrorism (including the criminalization of certain “abstract danger”, preparatory activities such as terrorist training, membership in a terrorist organization) more effectively, criminal law had to be adapted. Lire la suite
National legislation has evolved against the background of international and European instruments. This collective book presents and discusses the latest counter-terrorism policies at the EU level, and particularly instruments for approximation in the field, namely the Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism and the Framework Decision 2008/919/JHA amending the previous one. The objective is, in particular, to evaluate the impact of the introduction of a EU definition of terrorism and the three new offences of provocation, training and recruitment for terrorism purposes on the development of substantive criminal law and case law of selected EU Member States.
Following an introduction and a general critical assessment of both Framework Decisions, the first part will be devoted to the interplay between these two EU instruments and national provisions, including a study of the relevant domestic case law. Nine Member States (France, Germany, Italy, Spain, UK, Austria, Belgium, Denmark and Hungary) have been selected in order to ensure a balanced representation and particularly the division between two groups of States. The first group is made of few jurisdictions that have experienced serious and long-lasting periods of political violence and terrorism, developed specific terrorist offences and have been influential in providing a model for shaping a common European counter-terrorism strategy. The second group encompasses States that have defined terrorist offences as autonomous ones in their penal codes only when required by the 2002 Framework Decision on combating terrorism. A second and briefer part looks at the influence on European cooperation of the two relevant EU framework decisions harmonizing the terrorist offences. A third and last part is entirely dedicated to the issue of the shift towards prevention in the fight against terrorism and gathers several crosscutting reports for this purpose. The book ends with a transversal and analytical conclusion.
This book is the result of the collaboration of an international team composed of academics and researchers who are members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network) as well as national and European experts who « practice » the relevant EU instruments on a regular basis.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Francesca Galli, Anne Weyembergh,
- Introduction de
- Francesca Galli, Anne Weyembergh,
- Contributions de
- Emmanuel Barbe, Martin Böse, Stefan Braum, Pedro Caeiro, Manuel Cancio Meliá, Francesca Galli, Roland Genson, Sabine Gless, Laurent Kennes, Gilles de Kerchove, Robert Kert, Henri Labayle, Katalin Ligeti, Christophe Marchand, Ulrich Sieber, Katja Šugman Stubbs, John R. Spencer, Jørn Vestergaard, Anne Weyembergh,
- Collection
- Études européennes | n° 51
- ISSN
- 13780352
- Langue
- English
- Site web ressource
- Oapen.org
- Mots clés
- Academic Freedom, Autoritarism, Democracy, Human Rights, University
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : loi anti-terrorisme
Paperback
- Date de publication
- 15 avril 2021
- ISBN-13
- 978-2-8004-1740-0
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 252
- Code interne
- 1740
- Format
- 16 x 24 x 2 cm
- Poids
- 510 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 15 avril 2021
- ISBN-13
- 978-2-8004-1741-7
- Code interne
- 1741
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Préface
Marie-Soleil Frère
Introduction. Face à des atteintes multiformes, repenser la liberté académique et ses enjeux
Vanessa Frangville, Aude Merlin, Jihane Sfeir, Pierre-Étienne Vandamme
Diversification et interconnexion des contraintes à l'échelle globale
Produire un savoir libre et critique
Faire de la recherche en situation de guerre
La voie ténue de la liberté académique en situation autoritaire
L'État, acteur de l'oppression ou coproducteur d'un climat liberticide
Contextes démocratiques, tournant illibéral et pressions économiques
Quels outils de défense et quelle solidarité autour de la liberté académique ?
Partie I. Produire un savoir libre et critique : plus qu'un droit, un principe fondamental de l'université
La liberté académique, ses enjeux actuels et le relativisme
Guy Haarscher
Introduction
Essai de définition par comparaison avec d'autres notions
La community of the competent et les universités de recherche
Le relativisme et la liberté académique
Critique de la raison et de l'objectivité
Liberté académique et ethos universitaire
Philippe Van Parijs
Deux cas concrets
Liberté d'enseigner
Liberté de chercher
Liberté de servir la société
"Dangerous Questions : Why Academic Freedom Matters"
Olga S. Hünler
The Content of the Course
Achievements
Conclusion
Résumé en français
Partie II. Faire de la recherche en situation de guerre : entre anéantissement de la liberté académique et reconfiguration des opportunités
Une autonomie à négocier... ou pas
Candice Raymond
Faire de la recherche en dehors de l'université
Première séquence : développement arabe et « crises libanaises »
Deuxième séquence : l'essor des « études stratégiques »
Troisième séquence : désengagements
Conclusion
Étudier le politique en Syrie, de la « mise à jour autoritaire » à la guerre
Ayman Al Dassouky, Thomas Pierret
Une ouverture calculée (2000-2007)
Délibéralisation et transnationalisation (2007-2011)
Expansion et pluralisation : les think tanks syriens à l'étranger (2014-2017)
Quelles perspectives d'avenir ?
« Fais tes recherches et tais-toi » : les chercheurs burundais sous menaces
René Claude Niyonkur
Introduction
Le contexte compte et compromet
La recherche et le chercheur à la croisée des chemins
Des pressions à la répression : le chercheur dans l’engrenage des relations de pouvoir
Entre service minimum, repli sur soi et abandon de la recherche : l’éternel dilemme
Conclusion : vers des lendemains enchantés ?
Partie III. La voie ténue de la liberté académique en situation autoritaire. L’État-acteur de l’oppression ou coproducteur d’un climat liberticide
Les Académiques pour la paix en Turquie
Gaye Çankaya Eksen, Mehmet Teoman Pamukçu
Introduction
Les atteintes aux libertés académiques en Turquie : des pressions multiples et d’envergure
Que penser du cas des APP en Turquie ?
Conclusion
La liberté académique en Russie, de Charybde en Scylla
Dmitry Dubrovsky
Le marteau du conservatisme
L’enclume du néolibéralisme
Conclusion
Academic Freedom and University : The Case of Azerbaijan
Ilkin Huseynli
What is Academic Freedom ?
Defense of Academic Freedom
Effects of Academic Unfreedom in Azerbaijani Universities
Conclusion
Résumé en français
Révolution culturelle, islamisation et universités en République islamique d’Iran, 1979-2019
Firouzeh Nahavandi
Le contexte
Révolution culturelle (enqelab-e farhangui) et islamisation des universités
Une normalisation semée d’embûches, 1988-2005
Mahmoud Ahmadinejad et la nouvelle vague d’islamisation, 2005-2013
L’ère Rohani (2013-) : une suite de désillusions
Conclusion
China and the Threat to Global Academic Freedom
Eva Pils
Introduction
Domestic academic repression
Transnational academic repression
Conclusion
Résumé en français
Partie IV. Contextes démocratiques, tournant illibéral et pressions économiques
Le financement des universités – de Humboldt au New Public Management
Jean-Luc Demeulemeester
Introduction
Les préconditions à la liberté académique : des universités et des professeurs autonomes
Les économistes, ennemis de la liberté académique ?
Le modèle humboldtien : centralité de la liberté académique
Les transformations du modèle académique anglais à partir des années
Le nouveau modèle académique : anti-humboldtien
Conclusion : vers la mort de la liberté académique ?
Le rétrécissement de l’intérieur : la liberté académique à l’ère de l’Excellence
L’Atelier des chercheur·e·s pour une désexcellence des université
Rien à signaler ?
Des contenus d’activités soumis à de multiples formes de contrôles indirects
L’atomisation temporelle de la possibilité de penser
Conclusion
Another One Bites the Dust : The Prospect of Academic Freedom in illiberal Democracies and the Case of Hungary
Chrys Margaritidi
Introduction
Academic Freedom in Hungary
Prospects for Academic Freedom in Illiberal Democracies
Moving forward
Résumé en français
Études de genre : un canari au fond de la mine ?
David Paternotte
Cartographier les attaques
Des campagnes contre le genre
Des campagnes contre la pensée critique
Partie V. Quels outils de défense et quelle solidarité autour de la liberté académique ?
Une expérience de solidarité académique dans le Chili des années 1980
Michel Molitor
Les années noires de l’Amérique latine
Les années 1980 : le soutien aux activités académiques
Enseignement et transposition
Être un chercheur en danger, entre entreprises de sauvetage et dispositifs d’accueil spécifiques
Pascale Laborier
Mondialisation des échanges académiques et réfugiés universitaires
Diffusion de la catégorie « en danger » pour la défense des libertés académiques
L’impact de la « crise des réfugiés » de 2015 sur l’accueil des universitaires en France
Conclusion
Chercheurs en danger et solidarité internationale
Bibliographie sélective