Contrôle des aides d’État - EUB
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Contrôle des aides d’État


3e édition

Coordination éditoriale de Laurence Idot

Cet ouvrage analyse le contrôle des aides d’État au niveau communautaire, qui est à un tournant de son existence, avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005 Lire la suite

Grande matière "Droit communautaire de la concurrence", sous la coordination de Laurence Idot, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et vice-présidente de l'Association française d'étude de la concurrence.

Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J. Mégret,  – et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence –, cet ouvrage traite du contrôle des aides d’État au niveau communautaire. Ce contrôle est actuellement à un moment crucial de son existence avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005. Ce plan l’a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations. Les maîtres mots de la réforme engagée dans ce domaine sont : place plus grande accordée à l’analyse économique, – jusqu’à présent très largement absente en la matière – ; des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires ; et ébauche d’une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L’heure était donc particulièrement bienvenue d’une analyse de cette matière.

Selon un plan désormais classique, la première partie de l’ouvrage est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d’État, contenues à l’article 87 CE. Le premier chapitre livre une présentation approfondie des critères qui définissent la notion d’aide d’État au sens de cette disposition, avec un accent mis sur deux problématiques qui ont suscité difficultés et débats : le critère de l’opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public. Le second chapitre traite des dérogations au principe de l’interdiction des aides d’État, dont l’importance n’est plus à démontrer puisqu’elles concernent en définitive l’immense majorité des aides. L’octroi des dérogations relève largement du pouvoir d’appréciation de la Commission, sous le contrôle des juridictions communautaires. Le lecteur trouvera une analyse systématique de la pratique de la Commission, telle qu’elle s’est déclinée au fil de l’examen des différents cas qui lui étaient soumis, pour se trouver ensuite codifiée, d’abord officieusement dans des orientations et autres lignes directes, et ensuite officiellement dans les règlements d’exemption que la Commission s’est vue habilitée à adopter par le Conseil.

Les règles de procédure, inscrites à l’article 88 CE, font l’objet de la deuxième partie du présent ouvrage. Pendant de longues années, à défaut de tout texte de mise en œuvre de l’article 88 CE, les contours de la procédure de contrôle des aides ont été définis par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Le règlement de procédure, adopté par le Conseil en 1999, est venu confirmer ces règles, qui sont décrites en détail dans un premier chapitre, articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles et l'examen permanent des aides existantes. Le dernier chapitre, quant à lui, est consacré aux recours juridictionnels. Deux aspects ont plus particulièrement retenu l'attention : d'une part, l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position – ou leur absence – de la Commission.

Sur ces différentes questions, l'ouvrage entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier. Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.


Livre broché - En français 75,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
3
Auteur
Marianne Dony,
Avec
François Renard, Catherine Smits,
Coordination éditoriale de
Laurence Idot,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 15
ISSN
20330197
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW098000 LAW / Practical Guides
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit : guides d’étude et de révision

Livre broché


Date de publication
02 mars 2009
ISBN-13
978-2-8004-1442-3
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 204
Code interne
1442
Format
160 x 240 x 15 cm
Poids
371 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Remerciements
Introduction. – Politique et religion en France et en Belgique à l’heure de l’Europe |
François FORET
La France et la Belgique dans l’Europe politico-religieuse
Deux versions de la laïcité en dynamique
Les modèles français et belge à l’épreuve de l’Europe
Les voies de la comparaison
PARTIE I – Modèles français et belge à l’épreuve de la sécularisation
Laïcisation, forme manifeste de la sécularisation | Karel DOBBELAERE
La sécularisation manifeste et latente
De la différenciation fonctionnelle
Un processus concomitant : la rationalité fonctionnelle
Y a-t-il une relation structurelle entre la sécularisation sociétale et la sécularisation
individuelle ?
La sécularisation individuelle
Deuxième vague de laïcisation
Formes actuelles de sécularisation latente
Comparaison de la laïcisation en Belgique et en France 
La régulation étatique du religieux en France (1880-2008). Essai de périodisation |
Philippe PORTIER
Une logique de séparation
Une logique de reconnaissance
Une logique d’intégration
La consociation belge entre résistances et ajustements | Émilie VAN HAUTE,
Jean-Benoit PILET
Introduction
Fondements théoriques de la notion de clivage
Place du clivage philosophique et de la pilarisation dans le paysage politique belge
Données et problématique
Clivage religieux et comportements électoraux
      Le vote catholique
      Le vote musulman
Clivage religieux, pilarisation et adhésion
      Structuration philosophique de la base des partis
      Ancrage sociologique des adhérents dans les piliers traditionnels
      Adhésion, croyance et attitudes
Conclusion
Le financement public des cultes en France et en Belgique : des principes
aux accommodements | Caroline SÄGESSER
Le système belge
      Le régime des cultes établi par la Constitution de 1831
      Autres instruments législatifs
      Le financement public des cultes aujourd’hui
      Les perspectives d’évolution du système
Le système français
      Le régime des cultes établi par la loi du 9 décembre 1905
      Le financement public des cultes aujourd’hui
      Les perspectives d’évolution du système
Éléments de convergences
PARTIE II – Trajectoires confessionnelles
Requiem ou reviviscence d’un pilier. Expériences religieuses individuelles et références
politiques collectives | Frédéric MOENS
Religion et système politique en Belgique
Croyance et expériences religieuses
Maintien du pilier
Intégrer l’islam dans l’espace public des anciennes sociétés d’immigration : neutralité,
laïcité et conflits en France et en Belgique | Corinne TORREKENS
Introduction
Invisibilité/visibilité et reconnaissance de l’islam dans l’espace public
Un espace public « neutre » ?
La « halal consommation » : des conflits dans l’espace public
      La fête du sacrifice
      Halal consommation et laïcité/neutralité de l’espace public
      Neutralité ou laïcité ?
Conclusion : la concertation, un moyen de pacification de l’espace public ?
Les juifs de France et de Belgique à la croisée des chemins : du paradigme confessionnel à
la société multiculturelle | Martine COHEN, Jean-Philippe SCHREIBER
Introduction
Juifs de France : de l’intégration au pluralisme religieux à la participation à une société
multiculturelle
      L’égalité des droits dans un régime de pluralisme religieux limité (1791-1905)
      L’émergence d’une identité juive plus séculière ou politique (1905-1945)
      La sortie du modèle confessionnel (de l’après-guerre à nos jours)
      Juifs de France : sortie du modèle confessionnel et débats autour du multiculturalisme
Le judaïsme belge
      De l’émancipation au modèle confessionnel
      Au-delà du judaïsme confessionnel
      Représentation unique et pluralisme interne aux religions
      Juifs de Belgique : pluralisme identitaire et nouvelles pressions normatives
Conclusions
PARTIE III – Le religieux entre le national et l’Europe
Les laïcités belge et française au défi de la laïcité européenne | Jean-Paul WILLAIME
Une laïcité européenne ?
Brève caractérisation des laïcités belge et française
Les laïcités scolaires française et belge
La laïcité : concept englobant ou vision particulière ?
Conclusion
France et Belgique face à l’héritage chrétien de l’Europe : stratégies politiques et
renégociations des identités nationales | François FORET, Virginie RIVA
« L’héritage chrétien » à l’aune des usages contemporains du religieux
France et Belgique : deux États membres parmi d’autres
      Cartographie des stratégies stato-nationales
      Un positionnement différent mais des déterminants partagés
Mobilisations et effets du débat en France et en Belgique
      L’influence de l’accrochage du modèle national à l’Europe
      La prise en charge de la question religieuse par le système partisan
      Les mobilisations de la société civile
Conclusion
Présentation des auteurs

Extrait


Introduction