Sport et Union européenne - EUB
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Sport et Union européenne


Première édition

Comment l’Union européenne envisage-t-elle le secteur économique et social du sport ? Quels rapports entretient-elle avec lui et quelles règles lui applique-t-elle ? Voici deux questions, parmi d'autres, au centre de cet ouvrage. Lire la suite

Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les "transferts du siècle" comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment, au plan juridique, en entreprises commerciales.

Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le "sport pour le sport" mais bien sur la gestion commerciale du "spectacle sportif".

L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs.

La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique « sport » au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action.

L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la seconde partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment.

La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'État accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs.

Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non.


Livre broché - En français 16,00 € - Epuisé
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Jean-Michel De Waele, Alexandre Husting,
Contributions de
Jaime Andreu, Christian Botteman, Jean-Yves Carlier, Christophe De Kepper, Jean-Michel De Waele, David Forrest, Jacques-Philippe Gunther, Andres Font Galarza, Alexandre Husting, Frédéric Jolit, Luc Misson, Nicolas Parisis, Michel Pautot, Dan Roskis, Robert Simmons,
Collection
Science politique | n° 4
ISSN
13786571
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie

Paperback


Date de publication
14 mai 1997
ISBN-13
978-2-8004-1166-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 160
Code interne
1166
Format
155 x 225 x 15 cm
Poids
308 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Préface | Jean BLONDEL
Introduction. – Le temps du parlementarisme désenchanté ? Les parlements face aux nouveaux modes de gouvernance | Olivier COSTA, Éric KERROUCHE et Paul MAGNETTE
PREMIÈRE PARTIE – Le parlementarisme en Europe : approches transversales
Appréhender le rôle des parlementaires : étude comparative des recherches menées et perspectives | Éric KERROUCHE
Les parlements entre « gouvernement » et « concordance » | Daniel-Louis SEILER
La perfectible adaptation des parlements nationaux à l'Union européenne | Olivier ROZENBERG
DEUXIÈME PARTIE | La pratique parlementaire en Europe
Le parlementarisme dans une démocratie de compromis : réflexions sur le cas belge | Paul MAGNETTE
Le Parlement en Grande-Bretagne | Peter DOREY
Le parlement italien est-il encore une institution centrale ? Le renouveau de la démocratie parlementaire en Italie | Luca VERZICHELLI
Les parlements en Europe centrale et orientale : Bulgarie, Pologne et Roumanie |
Jean-Michel DE WAELE, Petia GUEORGUIEVA, Sorina SOARE
Le parlementarisme à la française : une Assemblée nationale sous contraintes ? |
Isabelle BOURBAO-GUIZIOU
Le parlementarisme en Allemagne : de l’exception au « modèle » européen | Armel LE DIVELLEC
Le régime parlementaire en Suède | Torbjörn BERGMAN et Thomas LARUE
TROISIÈME PARTIE – Le parlementarisme au-delà des régimes parlementaires
Le parlement dans un régime non parlementaire : le cas de la Suisse | Frédéric VARONE
Le parlementarisme au-delà de l’État : le cas de l’Union européenne | Olivier COSTA
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Extrait


Introduction