Sport et Union européenne
Première édition
Comment l’Union européenne envisage-t-elle le secteur économique et social du sport ? Quels rapports entretient-elle avec lui et quelles règles lui applique-t-elle ? Voici deux questions, parmi d'autres, au centre de cet ouvrage. Lire la suite
Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les "transferts du siècle" comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment, au plan juridique, en entreprises commerciales.
Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le "sport pour le sport" mais bien sur la gestion commerciale du "spectacle sportif".
L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs.
La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique « sport » au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action.
L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la seconde partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment.
La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'État accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs.
Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Jean-Michel De Waele, Alexandre Husting,
- Contributions de
- Jaime Andreu, Christian Botteman, Jean-Yves Carlier, Christophe De Kepper, Jean-Michel De Waele, David Forrest, Jacques-Philippe Gunther, Andres Font Galarza, Alexandre Husting, Frédéric Jolit, Luc Misson, Nicolas Parisis, Michel Pautot, Dan Roskis, Robert Simmons,
- Collection
- Science politique | n° 4
- ISSN
- 13786571
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie
Digital (delivered electronically)
- Date de publication
- 17 octobre 2001
- ISBN-13
- 978-2-8004-1271-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 384
- Code interne
- 1271
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction
- PARTIE 1 : LES OUTILS
- Chapitre 1 – Les données et leurs caractéristiques
1.1. Introduction
1.2. L'organisation du système d'enseignement en Belgique francophone
1.3. Les données démographiques générales
1.4. La population scolaire des niveaux d'enseignement primaire et secondaire
1.5. La population étudiante universitaire
1.6. La population étudiante des institutions « hors-universités »
1.7. Conclusion
- Chapitre 2 – La démarche démographique
2.1. La démographie scolaire
2.2. L'étude du mouvement des populations étudiantes : analyse par cohortes
2.3. Les futures générations âgées de 17 à 20 ans : le filigrane démographique
- Chapitre 3 – L'usage des modèles
3.1. Introduction
3.2. Les principaux modèles théoriques
3.3. Une application simple
3.4. Conclusion
- PARTIE 2 : EN AMONT : L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
- Chapitre 4 – L’enseignement primaire
4.1. Introduction
4.2. L’évolution de la population scolarisée dans le primaire
4.3. Facteurs de l’évolution de l’effectif scolarisé de 6 à 12 ans
4.4. Un paysage scolaire en mutation
4.5. Conclusion
- Chapitre 5 – L’enseignement secondaire
5.1. Introduction
5.2. Évolution de la population scolarisée de 11 à 18 ans
5.3. Les facteurs de l’évolution de la population scolarisée
5.4. Un paysage scolaire en mutation
5.5. Conclusion
- Chapitre 6 – Primaire et secondaire: un essai perspectif
6.1. Introduction
6.2. Les hypothèses des projections
6.3. Les résultats des projections : les effectifs d’inscrits en sixième
6.4. Conclusion
- PARTIE 3: L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre 7 – L’enseignement universitaire
7.1. Introduction
7.2. La population universitaire
7.3. Vision globale des taux de réussite
7.4. Les entrants universitaires
7.5. Les entrants de première candidature provenant du secondaire belge
7.6. Les filles réussissent-elles mieux que les garçons ?
7.7. La filière du secondaire influence-t-elle la réussite ?
7.8. L’accès à l’université de la population d’étudiants issue de l’immigration
7.9. La modélisation du taux de réussite des entrants
7.10. Le nombre de diplômés de deuxième cycle et les indicateurs de flux observés
7.11. Les études complémentaires de deuxième cycle
7.12. Conclusion
- Chapitre 8 – L’enseignement supérieur hors-universités
8.1. Introduction
8.2. Évolution globale de la population étudiante
8.3. Les entrants dans l’enseignement supérieur hors-universités
8.4. La réussite en première année du supérieur hors-universités
8.5. La modélisation du taux de réussite des entrants en première année
8.6. La recherche de profils d’étudiants au regard du taux de réussite
8.7. Évolution de la répartition des entrants dans l’enseignement supérieur
8.8. Conclusion
- PARTIE 4 : MODELISATION ET PERSPECTIVES
- Chapitre 9 – Modélisation du flux d’étudiants
9.1. Le modèle théorique
9.2. Le modèle appliqué
9.3. Conclusion
- Chapitre 10 – L’enseignement supérieur : perspectives
10.1. Scénarios proposés pour l’enseignement supérieur
10.2. Les simulations du modèle de flux
10.3. Calcul d’indicateurs par simulation
10.4. Conclusion
- PARTIE 5 : PROBLÈMES SPÉCIFIQUES
- Chapitre 11 – La mobilité étudiante
11.1. Introduction
11.2. La problématique des passerelles
11.3. L’évolution du contexte européen
- Chapitre 12 – Les troisièmes cycles
12.1. Introduction
12.2. Le cadre décrétal
12.3. Les effectifs des troisièmes cycles
12.4. Les flux d’étudiants
12.5. Conclusion
- Conclusions
- Annexes
- Bibliographie
- Index