Culture. Santé. Consommateurs. Réseaux transeuropéens. Recherche et développement technologique. Enivronnement. Énergie
2e édition
Les sept parties de cet ouvrage s’interrogent sur la place de la culture, les politiques de santé, la protection des consommateurs, le développement des réseaux transeuropéens, la recherche-développement technologique, la protection de l’environnement et la politique énergétique dans l’Union européenne. Lire la suite
La place de la culture dans la Communauté européenne fait l'objet de la première partie. Celle-ci montre que l'article 128 du traité, bien que n'attribuant, dans ce domaine, que des compétences limitées aux institutions communautaires, peut servir de base, si l'on adopte une interprétation dynamique, à la promotion et à l'affermissement d'une prise de conscience culturelle collective se reflétant dans des actes de droit positif.
« La protection de la santé constitue l'une des exigences fondamentales que toute personne est en droit d'attendre des autorités publiques » : c'est ainsi qu'est abordée la deuxième partie, attestant de la prise de conscience de la Communauté européenne qu'il n'est pas d'Europe des citoyens sans Europe de la santé. L'auteur consacre son étude à l'analyse de l'action communautaire en matière de politique de santé, ainsi qu'aux obstacles rencontrés dans ce domaine délicat, principalement causés par la distorsion entre l'ampleur nécessaire des politiques de santé de l'Union, et l'action de la Communauté, dont la réussite dépend surtout de la coopération entre les États membres.
La troisième partie familiarise le lecteur avec les divers programmes d'action communautaire pour une politique de protection et d'information du consommateur, pour opérer ensuite une analyse juridique des dispositions européennes régissant la matière, agrémentée de nombreuses références jurisprudentielles et d'un bref aperçu des propositions en cours.
La quatrième partie est consacrée à la politique de développement des réseaux transeuropéens. Elle trace l'évolution en la matière, tant du point de vue législatif que du point de vue financier, et insiste sur le rôle que les réseaux transeuropéens sont appelés à jouer pour la création d'emplois, la compétitivité et la cohésion économique et sociale.
La cinquième partie de l'ouvrage retrace l'historique de l'action communautaire jusqu'à la reconnaissance, dans l'Acte unique européen, d'une compétence communautaire expresse en ce domaine. L'auteur analyse les cadres juridiques de la recherche-développement technologique, les moyens d'action prévus et les réalisations effectuées ou en cours. La protection de l'environnement est devenue un objectif essentiel de l'Union européenne.
La sixième partie de cet ouvrage analyse l'évolution de la compétence communautaire en matière de protection de l'environnement, les fondements juridiques de l'action communautaire et les orientations générales de la politique communautaire en ce domaine. La politique énergétique est également une priorité de l'Union européenne, puisqu'elle doit concourir à la fois à la compétitivité, à la création d'emplois, au développement durable et à la sécurité d'approvisionnement, tout en relevant un défi de dimension planétaire : la protection de l'environnement. En effet, les mesures destinées à combattre la pollution risquent de remettre en cause les conditions de concurrence et la sécurité des approvisionnements.
La dernière partie de cet ouvrage décrit l'ensemble des instruments réglementaires et financiers qui permettent de définir une politique énergétique européenne, et expose les problèmes que de tels instruments peuvent susciter.
Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire
Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Auteur
- Georges Vandersanden, Louis Dubouis, Patrick Latham, Michel Vanden Abeele, Yvan Capouet, Michel van Ackere-Pietri, Alain Gérard, Michel Ayral,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 7
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 22 août 1991
- ISBN-13
- 978-2-8004-1025-8
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 208
- Code interne
- 1025
- Format
- 160 x 240 x 12 cm
- Poids
- 376 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Préface à la première édition | Paul MARTENS
- Avant-propos
- Introduction
- I. Objet de l'ouvrage
A. « Introduction »
B. Introduction au « droit »
C. Introduction au droit, « y compris les aspects sociologiques du droit »
- II. Hypothèse de travail : le droit comme idéologie
A. La notion d’idéologie
B. Le droit comme idéologie ?
- PREMIÈRE PARTIE – Comprendre le droit comme système
- CHAPITRE I. Un droit cohérent
- SECTION 1. Les sujets de l’ordre juridique
A. L’État
A 1. L’unité essentielle de l’État
A 2. Les divisions internes à l’État sur le plan territorial
A 3. Les divisions internes à l’État sur le plan fonctionnel
B. Les personnes privées
B 1. Définition de la personne privée
B 2. Attributs de la personnalité
C. Les entités publiques étrangères ou internationales
C 1. Les États étrangers
C 2. Les organisations internationales
Conclusion
- SECTION 2. Les sources formelles de l’ordre juridique
A. Les sources écrites
A 1. La Constitution
A 2. Normes de droit international ayant un effet direct dans l’ordre juridique belge
A 3. Les lois spéciales
A 4. Les autres normes législatives édictées aux niveaux fédéral et fédérés
(lois/décrets communautaires et régionaux – ordonnances de la région bruxelloise)
A 5. Les normes réglementaires édictées par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements
communautaires et régionaux (arrêtés royaux/arrêtés des Gouvernements
communautaires et régionaux ; arrêtés ministériels)
A 6. Les actes administratifs à caractère individuel du pouvoir fédéral et
des autorités fédérées
A 7. Les actes édictés par les autorités provinciales et communales
A 8. Les actes juridiques posés par des personnes privées
B. Les sources non écrites
C. Les sources auxiliaires
Conclusion
- CHAPITRE II. Un droit complet
- SECTION 1. Les différentes branches du droit
A. Le droit public
B. Le droit privé
Conclusion
- SECTION 2. Les différentes juridictions compétentes pour assurer l’application du droit
A. Les juridictions de l’ordre judiciaire (les cours et tribunaux)
A 1. La justice de paix et le tribunal de police
A 2. Le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et le tribunal du travail
A 3. La Cour d’appel et la Cour du travail
A 4. La Cour d’assises
A 5. La Cour de cassation
B. Les juridictions administratives
B 1. Le Conseil d’État
B 2. Les juridictions administratives à compétence spéciale
C. La Cour constitutionnelle
D. Les juridictions internationales
Conclusion
- CHAPITRE III. Un droit fermé
- SECTION 1. La fermeture du système lors du processus de création du droit
A. Les différentes procédures pour l’élaboration d’une norme législative
B. Le processus général d’élaboration de la loi
- SECTION 2. La fermeture du système lors du processus d’application du droit
A. L’interprétation de la règle juridique
B. L’établissement des faits
C. La mise en œuvre de la logique judiciaire
- DEUXIÈME PARTIE – Expliquer le droit comme un système de représentations
remplissant un rôle historique dans une société donnée
- CHAPITRE IV. Les représentations véhiculées par l’ordre juridique belge
- SECTION 1. La dimension positiviste de l’ordre juridique belge
A. Le positivisme juridique
B. La dimension positiviste du discours juridique en Belgique
- SECTION 2. La dimension jusnaturaliste de l’ordre juridique belge
A. Les courants jusnaturalistes contemporains
B. La dimension jusnaturaliste du discours juridique en Belgique
- SECTION 3. Les reflets de la doctrine de l’« État de droit » dans l’ordre juridique belge
A. La doctrine de l’« État de droit »
B. Les reflets de la doctrine libérale de l’« État de droit » dans le discours
juridique en Belgique
Conclusion
- CHAPITRE V. Le rôle historique du positivisme et du jusnaturalisme – la justification
de la décision politique
- SECTION 1. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines
justificatrices de la décision politique
A. Le positivisme juridique comme doctrine justificatrice du pouvoir
B. Le jusnaturalisme comme doctrine justificatrice du pouvoir
- SECTION 2. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines justificatrices
de la décision politique : les illustrations dans l’histoire de Belgique
A. La création de l’État belge
B. L’occupation de la Belgique pendant la deuxième guerre mondiale
C. La colonisation du Congo
D. Le statut de subordination des femmes en droit belge
Conclusion
- CHAPITRE VI. Le rôle contemporain de la doctrine de l’État de droit – la justification
de la décision politique
- SECTION 1. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
de la décision politique
A. La remise en cause du concept de souveraineté et la crise du modèle moderne de légitimité
B. Le maintien persistant d’une justification légaliste de la décision politique : le rôle
contemporain de la doctrine de l’« État de droit »
- SECTION 2. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
de la décision politique : quelques illustrations dans la société belge actuelle
A. Le droit comme justification des limites persistantes du principe d’égalité
B. Le droit comme instrument permettant de limiter, d’éviter ou de trancher le débat politique
Conclusion
- Conclusion générale