Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle
Dans l'évolution institutionnelle
Première édition
Cette publication s’adresse à tous ceux qui témoignent un intérêt au débat institutionnel mené dans la Communauté européenne à la fin du vingtième siècle et en particulier aux possibilités nouvelles ouvertes au Parlement européen à cette période. Lire la suite
La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique sans finalité politique ou doit-elle renforcer progressivement ses institutions en vue de faire face aux défis du temps ? Quel peut et doit être le rôle du Parlement européen dans le système institutionnel de la Communauté à Douze après l'Acte unique ? Tel était l'objet du colloque organisé par l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles, du 24 au 26 septembre 1987 sur le thème Le Parlement européen dans l’évolution institutionnelle.
Le premier thème abordé concernait l'ensemble des relations entre le Conseil et le Parlement et notamment la participation du Parlement au pouvoir législatif.
Le second thème portait sur les relations entre la Commission et le Parlement, un accent particulier étant mis sur les questions relatives à la responsabilité politique de la Commission, à la présentation du programme et à l'investiture de celle-ci.
Le troisième thème concernait le contrôle juridictionnel des actes du Parlement et les possibilités offertes au Parlement lui-même d'attaquer les actes des autres institutions. La discussion a permis, notamment grâce à l’expérience de constitutionnalistes de différents États membres, d’avoir une notion plus précise des possibilités et des limites associées à un tel contrôle.
Enfin, cette réflexion a été complétée par une étude des perspectives d'avenir peu après l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen. Ont été examinés à cette occasion les projets visant à élargir les compétences du Parlement et à donner à la Communauté européenne une véritable légitimité démocratique.
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites qui ont été soumises lors de ce colloque par des spécialistes éminents, ainsi qu’un compte rendu succinct des débats.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Jean-Victor Louis, Denis Waelbroeck,
- Contributions de
- Henry Plumb, Walter J. Ganshof van der Meersch, Pieter Dankert, Francesco Pasetti Bombardella, Efthimios Christodoulou, Manuel Medina Ortega, Hans-J. Glaesner, Michel Waelbroeck, Denis Waelbroeck, Émile Noël, Peter Sutherland, Claus-Dieter Ehlermann, Christiaan Willem Anton Timmermans, Manfred Zuleeg, Christopher Prout, Pierre Pascatore, Louis Favoreu, Koen Lenaerts, Manuel Diez de Velasco Vallejo, Marie-Claude Vayssade, Fernand Herman, Jean-Paul Jacqué, Giacinto Bosco, Joseph H. H. Weiler, Jean-Victor Louis,
- Collection
- Études européennes | n° 2
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 19 juin 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1524-6
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 656
- Code interne
- 1524
- Format
- 160 x 240 x 50 cm
- Poids
- 1140 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Compte rendu
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
Sommaire
- VOLUME I
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
- Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
- Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
- Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
- Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
- VOLUME II
- DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
- Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
- Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
- Conclusion
- Bibliographie générale sommaire
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
Compte rendu