Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda
2e édition
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Lire la suite
Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.
En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.
Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Coordination éditoriale de
- Marianne Dony, Jean-Victor Louis,
- Auteur
- Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué,
- Préface de
- Jean-Paul Jacqué, Jean-Victor Louis,
- Postface de
- Giorgio Napolitano,
- Avant-propos de
- Pierre Pfimlin,
- Contributions de
- Altiero Spinelli,
- Collection
- Études européennes | n° 55
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW004000 LAW / Annotations & Citations
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit constitutionnel et administratif : généralités
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 24 février 2022
- ISBN-13
- 978-2-8004-1776-9
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 928
- Code interne
- 1776
- Format
- 11 x 18 x 3,5 cm
- Poids
- 630 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
NTRODUCTION
Les grandes étapes de l'intégration européenne
i. Les débuts
ii. Les Communautés européennes
iii. L’Union européenne
iv. Les élargissements
v. L’avenir de l’Union européenne
PREMIÈRE PARTIE
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I - La constitutionnalisation progressive de l’Union européenne
Section 1 – Les valeurs et objectifs de l’Union
Section 2 – La dimension citoyenne de l’Union
Section 3 – Les droits fondamentaux
Section 4 – L’appartenance à l’Union
Section 5 – Le système des compétences
CHAPITRE II - Le système institutionnel de l’Union européenne
Section 1 – Le paysage institutionnel de l’Union
Section 2 – Les procédures d’adoption des actes juridiques
de l’Union
Section 3 – Procédure de conclusion des accords internationaux
Section 4 – Le régime financier de l’Union européenne
Section 5 – Le contrôle parlementaire
Section 6 – Principes directeurs de la structure institutionnelle de l’Union
CHAPITRE III - L’ordre juridique de l’Union européenne
Section 1 – Les sources du droit de l’Union
Section 2 – Droit de l’Union et droit national
Section 3 – Les relations entre l’ordre juridique de l’Union et l’ordre juridique international
CHAPITRE IV - Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
Section 1 – L’Union européenne en tant qu’Union de droit
Section 2 – Répartition des compétences entre la Cour
et le Tribunal
Section 3 – Le contentieux de la légalité des actes des institutions
Section 4 – Les manquements des États membres
Section 5 – Les renvois préjudiciels
DEUXIEME PARTIE
LES POLITIQUES DE L’UNION
CHAPITRE I - Le régime juridique du marché intérieur
Section 1 - Les grandes libertés du marché intérieur
Section 2 – Le rapprochement des législations
Section 3 – Le droit de la concurrence
CHAPITRE II - L’espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 1 – De la coopération politique à l’espace de liberté,
de sécurité et de justice
Section 2 – Politiques relatives aux contrôles aux frontières,
à l’asile et à l’immigration
Section 3 – La coopération judiciaire civile
Section 4 – Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Section 5 – États dotés d’un statut spécifique
CHAPITRE III - Les politiques à caractère économique
Section 1 – L’Union économique et monétaire
Section 2 – Les politiques sectorielles
Section 3 – Politiques destinées à favoriser la compétitivité de l’économie européenne
Section 4 – La politique de cohésion
CHAPITRE IV - Les politiques à caractère non économique
Section 1 – L’emploi et la politique sociale
Section 3 – Éducation, formation professionnelle, jeunesse,
sport et culture
CHAPITRE V - L’action extérieure de l’Union européenne
Section 1 – La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne
i. La levée des principaux obstacles structurels et institutionnels
ii. Des responsabilités particulières confiées aux institutions en matière de cohérence
iii. Une cohérence matérielle assurée par des principes et objectifs communs
Section 2 – La politique étrangère et de sécurité commune
Section 3 – La politique commerciale commune
Section 4 – La coopération avec les pays tiers et l’action humanitaire
Chronologie de la construction européenne
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles