Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode,
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Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda


Second Edition

Editorial coordination by Marianne Dony, Jean-Victor Louis
Contributions by Altiero Spinelli

Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Read More

Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.

En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.

Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.


Paperback - In French 45.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Editorial coordination by
Marianne Dony, Jean-Victor Louis,
Author
Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué,
Preface by
Jean-Paul Jacqué, Jean-Victor Louis,
Afterword by
Giorgio Napolitano,
Foreword by
Pierre Pfimlin,
Contributions by
Altiero Spinelli,
Collection
European Studies | n° 55
ISSN
13780352
Language
French
Tags
architecture, building, University
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW004000 LAW / Annotations & Citations
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Constitutional and administrative law: general

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
07 February 2024
ISBN-13
978-2-8004-1857-5
Edition
Illustrated Edition
Illustrations
400 illustrations, color
Extent
Absolute page count : 272
Code
1857
Dimensions
22 x 28 x 2.9 cm
Weight
1278 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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