Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda
Second Edition
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Read More
Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.
En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.
Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 2
- Editorial coordination by
- Marianne Dony, Jean-Victor Louis,
- Author
- Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué,
- Preface by
- Jean-Paul Jacqué, Jean-Victor Louis,
- Afterword by
- Giorgio Napolitano,
- Foreword by
- Pierre Pfimlin,
- Contributions by
- Altiero Spinelli,
- Collection
- European Studies | n° 55
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW004000 LAW / Annotations & Citations
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Constitutional and administrative law: general
Paperback
- Publication Date
- 18 January 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1597-0
- Extent
- Main content page count : 288
- Code
- 1597
- Dimensions
- 160 x 240 x 14 cm
- Weight
- 567 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Publication Date
- 06 August 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1699-1
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Main content page count : 288
- Code
- 1699
- Epub Accessibility
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Katia Genel
- https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-
Contents
- Remerciements
- Liste des abréviations et remarques liminaires
- Introduction générale
- PREMIÈRE PARTIE – Politique des limites : les modèles politiques d'Arendt
- CHAPITRE I. – Les paradigmes de l’Antiquité : le droit entre œuvre et action
- 1. Introduction
2. Contre le législateur-artisan
3. La question de la guerre
4. Qu’appelle-t-on agir ? La fragilité des affaires humaines
5. Les « remèdes » à la fragilité des affaires humaines
6. Le retour du refoulé ?
- CHAPITRE II. – Le modèle républicain : le droit entre pouvoir et autorité
- 1. Introduction
2. La question sociale et la « poursuite du bonheur »
3. Constitutionalisme et fédéralisme
4. Autorité et fondation
5. La place du droit dans le modèle républicain d’Arendt
- CHAPITRE III. – Le repoussoir totalitaire : le droit entre nouveauté et stabilité
- 1. Introduction
2. Le sort du droit et de la Constitution dans un régime totalitaire
3. Le totalitarisme : un régime sans précédent
4. Le totalitarisme réalise une forme supérieure de légalité
5. Le totalitarisme : un mouvement
6. La terreur : essence du régime totalitaire
7. Le totalitarisme comme abolition de l’espace politique
- DEUXIÈME PARTIE – Limites de la politique. Penser le droit à partir de situations
existentielles limites
- CHAPITRE IV. – La critique des droits de l’homme : penser l’« homme » des droits de l’homme
- 1. Introduction
2. Le constat politique d’Arendt
3. L’esclave, le criminel, le génie, le sauvage et l’animal
4. Le statut du droit aux droits
5. Le contenu du droit aux droits
6. De la nature humaine à la condition humaine
- CHAPITRE V. – Le procès Eichmann : penser le juge
- 1. Introduction
2. Anatomie d’une controverse
3. Le verdict d’Arendt (I) : éloge de la justice
4. Le verdict d’Arendt (II) : critique du jugement de Jérusalem
5. La pensée
6. Le jugement
7. Qui est le juge ? Homère contre Hercule
- CHAPITRE VI. – La désobéissance civile : penser le citoyen
- 1. Introduction
2. Désobéissance civile, objection de conscience et délinquance ordinaire
3. La question de l’« obéissance » à la loi
4. Le droit et l’esprit du jeu
5. Une proposition étonnante
- Conclusion générale
- Dix aphorismes sur la pensée du droit d’Arendt
- Bibliographie
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