Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters

Livre broché

Publication Date

09 February 2009

ISBN-13

978-2-8004-1438-6

Extent

Main content page count : 352

Code

1438

Dimensions

160 x 240 x 18 cm

Weight

613 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Avertissement

Introduction | Dean SPIELMANN

Judicial control within the European penal area | Lars BAY LARSEN

1. First general remarks
2. Bringing penal law to the ECJ in Luxembourg
3. The current jurisdiction and jurisprudence of the ECJ under Title VI of the TEU – a brief
    overview
4. The ECJ works on the basis of allocated powers. However the ECJ is ready to use these
    powers, which are not interpreted narrowly
5. Final remarks

PREMIÈRE PARTIE – Le dialogue entre la CJ et les institutions européennes : les réponses
de la CJ aux conflits de base légale

Judicial resolution of “the battle of pillars” and the idea of using criminal law as
the “self-evidently necessary” policy tool | Katja ŠUGMAN STUBBS and Matjaž JAGER

1. Introduction
2. Competences of the EC in the criminal law field
3. Case C-176/03 (Commission of the EC v. Council of the EU)
4. Discussion
5. Judgement C-440/05
6. The assumed conclusions and the ungrounded “self-evident necessity”
7. Conclusion

Réponses de la CJ aux conflits de base légale : quelques réflexions | Gisèle VERNIMMEN

DEUXIÈME PARTIE – Le dialogue entre juridictions et l’impact de la jurisprudence de la CJ
sur les droits nationaux

L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme :
l’arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes
| Anne WEYEMBERGH avec la collaboration de Paul DE HERT et Pieter PAEPE

1. Introduction
2. L’affaire Pupino et la décision de la Cour
3. Observations
4. Conclusion

Le dialogue entre les juridictions nationales et la CJ L’exemple du mandat d’arrêt européen
| Sophie BOT

1. Introduction
2. Le mandat d’arrêt européen à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité
3. En dehors du contrôle de constitutionnalité du mandat d’arrêt européen : un dialogue
    en essor entre les juridictions judiciaires nationales et la CJ
4. Conclusion

The principle of non bis in idem in the jurisprudence of the European Court of Justice
| Tommaso RAFARACI

1. The principle of non bis in idem in the European context
2. The case-law of the European Court of Justice on the principle of non bis in idem
3. The question of conflicts of jurisdiction
4. The Green Paper on conflicts of jurisdiction and the principle of non bis in idem

L’article 4 du protocole nº 7 : un droit à portée incertaine | Christina KARAKOSTA

1. Introduction
2. L’autonomie de la notion « pénale » et les promesses d’un champ d’application étendu
3. La réalité d’une application rigide
4. La nécessité de réconcilier les deux tendances antinomiques

Non bis in idem transnational : vers de nouveaux paradigmes ? | Robert ROTH

1. Introduction
2. Comment améliorer « techniquement » la mise en œuvre de non bis in idem ?
3. Les nouveaux paradigmes
4. Conclusion

TROISIÈME PARTIE – Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen et la
protection des droits fondamentaux

Le pouvoir judiciaire indépendant comme contrepoids à l’érosion des principes européens
de droit pénal ? | Peter-Alexis ALBRECHT

1. L’héritage perdu : l’érosion des principes fondamentaux du droit pénal européen
2. Le pouvoir judiciaire indépendant comme frein au déclin des principes européens
    de droit pénal ?
3. Le besoin d’une action du législateur national et supranational dans l’optique d’un droit
    pénal européen unifié

Judicial review of freezing orders due to a UN listing by European Courts
| Sabine GLESS and Daniel SCHAFFNER

1. Introduction
2. The UN and EU/EC freezing, seizure and confiscation regime
3. EU/EC case-law with regard to the judicial review of listing measures
4. Caught in a dilemma
5. Conclusion

La protection européenne des données en droit pénal européen | Stefan BRAUM

1. Introduction
2. Critères transfrontaliers
3. Les problèmes du traitement européen des données
4. Les perspectives de la protection des données en Europe

QUATRIÈME PARTIE – Réformes et perspectives

Towards the reform of the preliminary ruling procedure in JHA Area | Adam ŁAZOWSKI

1. Introduction
2. The reform of Article 68 EC Treaty
3. The urgent preliminary ruling procedure
4. Conclusions

Le traité de Lisbonne et le contrôle juridictionnel sur le droit pénal de l’Union européenne
| Anne WEYEMBERGH et Vanessa RICCI

1. Introduction
2. Perspectives relatives au contrôle juridictionnel intérieur à l’UE
3. Le contrôle externe par la Cour européenne des droits de l’homme
4. Conclusions

Quel contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen ? Les changements annoncés par
le traité modificatif | Gisèle VERNIMMEN

The Lisbon Treaty and judicial control in the criminal field – from what perspective?
| Anthony BORG BARTHET

Quelles contributions de la CJ à l’espace pénal européen demain ? | Serge DE BIOLLEY

1. Introduction
2. Aspects institutionnels
3. Contentieux lié à la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales
4. Contentieux lié au rapprochement du droit pénal procédural
5. Contentieux lié au rapprochement du droit pénal matériel
6. Protection des données
7. Les autres secteurs de la coopération pénale ne devraient pas donner lieu à un contentieux
    important pour la Cour de justice
8. Conclusion

Conclusions | Stefan BRAUM

1. Intégration communautaire versus principe de démocratie
2. Méthode d’intégration versus discours de légitimation du droit pénal
3. Liberté versus sécurité

Liste des auteurs

Liste des abréviations, acronymes et sigles