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Le cumul des mandats en France : causes et conséquences


First Edition

Le cumul des mandats est un véritable serpent de mer de la vie politique française. Malgré les réglementations adoptées en 1985 et en 2000, sa pratique reste massivement répandue parmi le personnel politique français. Read More

Trois quarts des députés à l’Assemblée nationale exercent concomitamment un mandat local – simple mandat de conseiller municipal ou fonction exécutive (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région). Seuls 19% des députés sont titulaires de leur seul mandat parlementaire. Aussi n’est-il pas étonnant que le cumul des mandats s’inscrive à intervalles réguliers à l’agenda médiatique et politique. Vilipendé dans la presse, le cumul nourrit la défiance des citoyens envers le personnel et les institutions politiques. Il est même désigné comme l’une des causes de la crise de la représentation, de la montée de l’abstention aux élections et des votes pour les extrêmes. De manière caricaturale, tantôt le cumul est présenté comme un garant de la représentation des territoires face à l’État central, permettant à l’élu de conserver une prise avec les réalités locales, tantôt sa limitation ou son interdiction est envisagée comme la réponse à tous les maux et dysfonctionnements du processus politique. Inscrit dans le programme politique de François Hollande en 2012, une nouvelle réglementation est aujourd’hui âprement négociée entre l’exécutif et les parlementaires.

Afin d’éclairer les débats sur une nouvelle limitation du cumul des mandats, tout en évitant l’écueil de la polémique stérile, cet ouvrage renforce la connaissance du phénomène en l’abordant sous l’angle de ses causes et de ses conséquences. Il s’intéresse entre autres aux incidences financières du cumul pour les candidats aux élections législatives et à son impact sur l’activité des législateurs. Il envisage par ailleurs des formes de cumul relativement méconnues, comme la détention par les élus locaux de mandats dans les instances départementales ou nationales de gestion de la fonction publique territoriale. Loin du franco-centrisme, ce livre élargit le cadre de l’analyse à d’autres pays, comme la Belgique, et vers d’autres sphères de décision, comme le Parlement européen.


Paperback - In French 19.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Abel François, Julien Navarro,
Introduction by
Abel François, Julien Navarro,
Contributions by
Pascal Ragouet, Éric Phélippeau, Abel François, Martial Foucault, Émilie Biland-Curinier, Jean-Benoit Pilet, Julien Navarro,
Collection
Political Science
ISSN
13786571
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL016000 POLITICAL SCIENCE / Political Process
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Political structure and processes

Paperback


Publication Date
30 September 2013
ISBN-13
978-2-8004-1549-9
Extent
Main content page count : 144
Code
1549
Dimensions
160 x 240 x 7 cm
Weight
267 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

Source
Pierre Sadran
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-


"[L]'ambition du livre est précisément de sortir le sujet du registre du spectaculaire et de celui du jugement moral pour l'inscrire dans le champ de l’analyse de science politique. Afin de mieux saisir la réalité et la portée de l’exception française en la matière, l’ouvrage – et c’est l’un de ses principaux apports –, adopte l’approche comparative et consacre un chapitre au cas de la Belgique (Jean-Benoît Pilet) et un autre à l’étude du cumul avec une responsabilité politique infranationale au sein du Parlement européen (Julien Navarro), avant d’étendre la réflexion comparée à la situation domestique des pays membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse. [...]
...more

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Interview

Source
Julien Navarro and Marine Tertrais
https://www.revue-internationale.com/2013/11/non-c
"Le non-cumul des mandats, qui sera voté mercredi [20 novembre 2013] en seconde lecture à l'Assemblée nationale, est « une grande révolution » qui « va changer en profondeur les pratiques politiques de notre pays », a déclaré mardi Manuel Valls devant les députés. Mais ce texte va-t-il mettre fin pour autant à cette exception française ? Pas tout à fait, selon Julien Navarro, co-auteur de « Le cumul des mandats en France : causes et conséquences » (Université de Bruxelles – 2013)."

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Review

- 'Le cumul à la française', L'Ours, 435. Feb 1, 2014
Source
Raymond Krakovitch
"L'ouvrage est surtout à conserver pour les tableaux qui détaillent les situations dans les vingt-neuf pays analysés."

Contents


 

Avant-propos
Introduction | Abel FRANÇOIS et Julien NAVARRO
CHAPITRE I. – Le cumul des mandats en France : bilan historique et état des lieux de
la recherche
| Abel FRANÇOIS et Julien NAVARRO
Evolutions de la réglementation du cumul des mandats
      Les lois sur le cumul des mandats de 1985
      La réglementation du cumul des mandats depuis 2001
      Cumul et indemnités de fonction : le principe d'écrêtement
Les évolutions de la pratique du cumul des mandats
      La diffusion historique du cumul
      Un cumul aujourd’hui généralisé
Les explications du cumul des mandats
      Cumul des mandats et culture politique
      La motivation électorale
      Un cadre institutionnel propice au cumul
      Le facteur partisan et le mode de scrutin
Les conséquences du cumul des mandats
      La stabilité et la professionnalisation du personnel politique
      Les conséquences sur l’activité parlementaire
      Les conséquences sur les relations centre-périphérie
CHAPITRE II. – Cumul de mandats, accumulation de capital économique et performance
électorale
| Pascal RAGOUET et Éric PHÉLIPPEAU
Le capital va au capital : une logique d’avantages cumulatifs en politique ?
Des candidats aux propriétés de situation contrastées
Capital politique, capital économique et performance électorale
      Dotation en capitaux et survie électorale
      Dotation en capitaux et victoire au second tour
Conclusion
CHAPITRE III. – Que vaut un mandat local ? Le cumul des mandats dans les relations
financières entre candidats aux élections législatives et partis politiques français

| Abel FRANÇOIS et Martial FOUCAULT
Cumul des mandats et relations financières entre les candidats et leur parti
Soutien financier des partis et caractéristiques des candidats
Analyse des déterminants du soutien des partis politiques : le cumul des mandats pèse-t-il ?
Conclusion
Annexes. Description du cumul des mandats parmi les candidats aux élections législatives
de 1993 et 1997
CHAPITRE IV. – Cumuler grâce aux pairs. Carrières d’élus dans les institutions de la
fonction publique territoriale
| Émilie BILAND-CURINIER
Les élections aux centres de gestion : construction des listes, construction de l’éligibilité
      Les enjeux d’élections sans enjeu
      Les associations d’élus, « faiseuses de liste »
Filière partisane, filière municipale, filière capacitaire : devenir élu au centre de gestion
Etre élu au centre de gestion : d’un cumul à l’autre ?
      La consécration d’un cursus honorum local
      Du centre de gestion au Parlement : une carrière ascendante par la fonction publique
      territoriale
      Cumul des mandats et professionnalisation des compétences :  l’exemple des « élus de
      la FPT » au Parlement
Conclusion
CHAPITRE V. – Le cumul des mandats dans un système politique multi-niveaux : le cas
de la Belgique
| Jean-Benoit PILET
Le cumul des mandats en Belgique : définition et réglementation
Le cumul des mandats en Belgique : une pratique très fréquente
Qui sont les « cumulards » ?
Les élus et le cumul
Les partis et le cumul
Le cumul des mandats, une pratique menacée ?
CHAPITRE VI. – Le cumul des mandats au Parlement européen : causes nationales,
conséquences européennes ?
| Julien NAVARRO
La situation juridique du cumul des mandats au Parlement européen
      La législation communautaire
      Les législations nationales
La pratique du cumul dans la 5e législature
Les conséquences pratiques du cumul des mandats
      Les responsabilités parlementaires
      La productivité parlementaire
      La force du lien territorial
Conclusion
CHAPITRE VII. – Le cumul des mandats : une comparaison européenne | Julien NAVARRO
L’exception française à l’épreuve de la comparaison
      Le cumul des mandats en Europe du point de vue de sa réglementation
      Les Français, champions du cumul ?
Le cumul des mandats : la fin de l’énigme ?
      Les causes du cumul des mandats
      Les effets du cumul des mandats
Bibliographie
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction