L'espace audiovisuel européen
First Edition
En publiant un ouvrage sur l’espace audiovisuel européen, l’Institut d’Études européennes a entendu saisir le sujet dans son intégralité. C’est pourquoi les analyses juridiques sont éclairées par une description des enjeux politiques et économiques de l’audiovisuel. Read More
La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’examen des règles du traité encadrant l’audiovisuel sur le plan juridique. L’application des règles de concurrence et des règles relatives à la libre circulation des services a donné un nouvel aspect au secteur de l’audiovisuel en mettant fin aux monopoles des télévisions publiques, en instaurant une concurrence entre chaînes privées et publiques et en laissant une place grandissante à la publicité dans les programmes télévisés mais elle a souvent ignoré jusqu’ici les spécificités culturelles de l’audiovisuel.
Dans la seconde partie de l’ouvrage, les actes de droit positif constituant le décor de l’audiovisuel au niveau international et communautaire sont analysés. L’examen du cheminement institutionnel de la directive « télévision sans frontières » est prolongé par une analyse juridique de ses dispositions. Il a paru également utile de réserver des commentaires aux suites du livre vert de la Commission dans le domaine du droit d’auteur, et plus particulièrement à la proposition de directive sur les droits de location et de prêt et aux projets dans le domaine des émissions par satellite et de retransmission par câble. Par ailleurs, les incidences de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la convention du Conseil de l’Europe sur la télévision transfrontalière sont aussi examinées.
La protection des intérêts culturels et l’appréhension des aspects économiques de l’audiovisuel font l’objet des troisième et quatrième parties.
Les considérations économiques semblent l’avoir souvent emporté sur les impératifs de la création culturelle. La nécessité d’une modification du traité CEE pour y inclure la composante culturelle et d’une inflexion des décisions des institutions de contrôle pour assurer un meilleur équilibre des intérêts en jeu est de plus en plus souhaitée.
Enfin, les formidables défis auxquels la Communauté européenne est confrontée en raison des progrès technologiques remarquables accomplis ces dernières années et de la pénétration de la culture américaine sont soigneusement décrits.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Georges Vandersanden,
- Introduction by
- Georges Vandersanden,
- Contributions by
- Lucette Defalque, Marianne Dony, Pascal Delwit, Corinne Gobin, Jean-Paul Hordies, François Jongen, Carine Doutrelepont, Alain Strowel, Rusen Ergec, François Danis, Denis Waelbroeck, Henry Ingberg, André Sapir, Chantal Winter, Michel Waelbroeck,
- Collection
- European Studies | n° 4
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
Paperback
- Publication Date
- 05 September 2000
- ISBN-13
- 978-2-8004-1235-1
- Extent
- Main content page count : 216
- Code
- 1235
- Dimensions
- 160 x 240 x 20 cm
- Weight
- 383 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Avant-propos | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE
- Modes de scrutin et sociétés | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE
1. Les principaux modes de scrutin
2. Un débat scientifique et politique
- PREMIÈRE PARTIE
- Le mode de scrutin fait-il l'élection ? | Daniel-Louis SEILER
1. Les trois lois sociologiques fondamentales de Duverger
2. La critique du modèle de Duverger
3. « L’élection fait le mode de scrutin »
- Les principaux modes de scrutin en Europe | Pierre MARTIN
1. La famille des modes de scrutin proportionnels
2. Les modes de scrutin uninominaux
3. Les scrutins mixtes
4. Les principales idées fausses concernant les modes de scrutin
- Le système électoral britannique | Florence FAUCHER
1. Un élément fondamental du système politique britannique
2. Simplicité, stabilité, tradition ?
3. La réforme: une révolution en perspective ?
4. Conclusion
- Le nouveau système électoral italien et l’interminable transition | Alessandro CHIARAMONTE
1. Vers un nouveau système électoral
2. Le nouveau système électoral à l’épreuve du vote
3. Un bipolarisme imparfait
4. Vers une nouvelle réforme ?
- Les modes de scrutin en Europe centrale et orientale | Jean-Michel DE WAELE
1. Introduction
2. Un débat classique mais renouvelé
3. Le débat polonais
4. La question du Sénat tchèque
5. Conclusions
ANNEXE. Les modes de scrutin en Europe centrale et orientale
- Quelles leçons tirer du manque d’harmonisation des modes de scrutin aux
élections européennes ? | Olivier COSTA
1. Les motifs de la persistance de l’hétérogénéité
2. Les caractéristiques de l’élection de juin 1999
3. Les effets de l’absence de mode de scrutin uniforme
4. Conclusion
ANNEXE I. Modes de scrutin pour les élections européennes (juin 1999)
ANNEXE II. Rapport sur l’élaboration d’un projet de procédure électorale comprenant
des principes communs pour l’élection des membres du Parlement
- DEUXIÈME PARTIE
- L’établissement de la représentation proportionnelle en Belgique en 1899 | Jean STENGERS
- Un siècle de gouvernement proportionnel en Belgique | Paul MAGNETTE
1. Les origines de la proportionnelle : le choix de la stabilité
2. L’impact de la proportionnelle sur le système partisan : une fragmentation relative
3. L’impact de la proportionnelle sur la formation des exécutifs : la neutralisation
des clivages
4. Quelques leçons d’un siècle de gouvernement proportionnel
5. Quel avenir pour le gouvernement proportionnel ?
- Vers un changement du mode de scrutin en Belgique ? | Pascal DELWIT
1. Une question à l’agenda politique
2. La suppression ou la pondération de l’effet dévolutif de la case de tête ?
3. Un nouveau système électoral
4. Hypothèses sur l’impact d’un changement de mode de scrutin
5. Conclusions
- Les conditions juridiques d’un changement de scrutin en Belgique | Bernard BLÉRO
1. Introduction
2. Les conditions juridiques d’un changement du scrutin pour l’élection des
députés et sénateurs fédéraux
3. Les conditions juridiques d’un changement du scrutin pour l’élection des
parlements des entités fédérées
4. Conclusion
- Signatures