Expertise et action publique
First Edition
Edited by Steve Jacob, Jean-Louis Genard
Contributions by Steve Jacob, Jean-Louis Genard, Corinne Delmas, Céline Granjou, Vincent Triest, Marc Rouzeau, Stéphane Cadiou, Philippe Hamman, Nathalie Schiffino, Philippe Terral
Y a-t-il, dans l’histoire de l’art, une question plus récurrente que celle des relations entre les pouvoirs publics et la vie artistique ? Read More
À toutes les époques, les autorités publiques sont intervenues dans le monde des arts ; seules les modalités de cette intervention varient. Parmi les principales figure l’aide financière accordée aux institutions, créateurs et autres animateurs du champ artistique. A partir d’exemples particulièrement représentatifs, s’appuyant sur une riche documentation le plus souvent inédite, des spécialistes, historiens, historiens de l’art, font le point de la question dans tous les domaines concernés, y compris les arts plastiques, la musique, le théâtre et la littérature.
Paperback
- In French
15.00 €
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Steve Jacob, Jean-Louis Genard,
- Contributions by
- Steve Jacob, Jean-Louis Genard, Corinne Delmas, Céline Granjou, Vincent Triest, Marc Rouzeau, Stéphane Cadiou, Philippe Hamman, Nathalie Schiffino, Philippe Terral,
- Collection
- Political Science | n° 15
- ISSN
- 13786571
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL028000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Public administration
Paperback
- Publication Date
- 05 May 2014
- ISBN-13
- 978-2-8004-1553-6
- Extent
- Main content page count : 272
- Code
- 1553
- Dimensions
- 160 x 240 x 15 cm
- Weight
- 49 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Avant-propos
- PREMIÈRE PARTIE - La politique commerciale commune – aspects généraux
- Chapitre I - Les grands traits de la politique commerciale
I - Bref aperçu du titre II de la cinquième partie relative à l'action de l’Union du traité FUE
II - La PCC au fil des révisions successives des traités
- Chapitre II - L’articulation des compétences entre l’Union et les États membres
dans le domaine de la PCC
I - La compétence exclusive de l’Union en matière de PCC
II - Les limites à la compétence exclusive
- Chapitre III - Le champ d’application de la PCC
I - L’apport jurisprudentiel
II - Le commerce transfrontalier des marchandises
III - Le commerce transfrontalier des services
IV - Les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle
V - Les investissements étrangers directs
VI - Autres domaines de la PCC nommés expressément à l’article 207, par. 1, du traité FUE
VII - Autres domaines de la PCC
- Chapitre IV - L’ordre procédural régissant la mise en œuvre de la PCC
I - Les règles régissant l’adoption des mesures autonomes
II - Les procédures de négociation et de conclusion des accords commerciaux
- Conclusion
- DEUXIÈME PARTIE - Les instruments de politique commerciale commune
- Chapitre I - Les régimes communs applicables aux importations et aux exportations
I - La convergence des régimes d’importation et
d’exportation de l’UE sur le modèle de l’OMC
II - La faiblesse des tempéraments à la libéralisation dans les régimes
d’importation et d’exportation de l’UE
- Chapitre II - Le règlement antidumping
I - Les conditions de fond de l’antidumping
II - Les conditions de forme de l’antidumping- Chapitre III - Le règlement antisubventions
I - Le cadre général
II - Le règlement 597/2009
- Chapitre IV - Les régimes particuliers à l’importation
et à l’exportation de l’Union européenne
I - Les régimes spécifiques relevant de la liberté d’importation
II - Les régimes particuliers d’exportation
- Bibliographie sélective
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
- Chapitre III - Le règlement antisubventions
Review