Expertise et action publique - EUB
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Expertise et action publique


First Edition

Y a-t-il, dans l’histoire de l’art, une question plus récurrente que celle des relations entre les pouvoirs publics et la vie artistique ? Read More

À toutes les époques, les autorités publiques sont intervenues dans le monde des arts ; seules les modalités de cette intervention varient. Parmi les principales figure l’aide financière accordée aux institutions, créateurs et autres animateurs du champ artistique. A partir d’exemples particulièrement représentatifs, s’appuyant sur une riche documentation le plus souvent inédite, des spécialistes, historiens, historiens de l’art, font le point de la question dans tous les domaines concernés, y compris les arts plastiques, la musique, le théâtre et la littérature.


Paperback - In French 15.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Steve Jacob, Jean-Louis Genard,
Contributions by
Steve Jacob, Jean-Louis Genard, Corinne Delmas, Céline Granjou, Vincent Triest, Marc Rouzeau, Stéphane Cadiou, Philippe Hamman, Nathalie Schiffino, Philippe Terral,
Collection
Political Science | n° 15
ISSN
13786571
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL028000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Public administration

Paperback


Publication Date
05 May 2014
ISBN-13
978-2-8004-1553-6
Extent
Main content page count : 272
Code
1553
Dimensions
160 x 240 x 15 cm
Weight
49 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Les Petites Affiches, 151, p. 2. Jul 30, 2014
"Les éditions de l'université de Bruxelles publient la troisième édition du Commentaire J. Mégret consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives."

Contents


 

Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE - La politique commerciale commune – aspects généraux
Chapitre I - Les grands traits de la politique commerciale
I - Bref aperçu du titre II de la cinquième partie relative à l'action de l’Union du traité FUE
II - La PCC au fil des révisions successives des traités
Chapitre II - L’articulation des compétences entre l’Union et les États membres
dans le domaine de la PCC
I - La compétence exclusive de l’Union en matière de PCC
II - Les limites à la compétence exclusive
Chapitre III - Le champ d’application de la PCC
I - L’apport jurisprudentiel
II - Le commerce transfrontalier des marchandises
III - Le commerce transfrontalier des services
IV - Les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle
V - Les investissements étrangers directs
VI - Autres domaines de la PCC nommés expressément à l’article 207, par. 1, du traité FUE
VII - Autres domaines de la PCC
Chapitre IV - L’ordre procédural régissant la mise en œuvre de la PCC
I - Les règles régissant l’adoption des mesures autonomes
II - Les procédures de négociation et de conclusion des accords commerciaux
Conclusion
DEUXIÈME PARTIE - Les instruments de politique commerciale commune
Chapitre I - Les régimes communs applicables aux importations et aux exportations
I - La convergence des régimes d’importation et
     d’exportation de l’UE sur le modèle de l’OMC
II - La faiblesse des tempéraments à la libéralisation dans les régimes
      d’importation et d’exportation de l’UE
Chapitre II - Le règlement antidumping
I - Les conditions de fond de l’antidumping
II - Les conditions de forme de l’antidumping
Chapitre III - Le règlement antisubventions
I - Le cadre général
II - Le règlement 597/2009
Chapitre IV - Les régimes particuliers à l’importation
et à l’exportation de l’Union européenne
I - Les régimes spécifiques relevant de la liberté d’importation
II - Les régimes particuliers d’exportation
Bibliographie sélective
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents


Index