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La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area


Première édition

Préface de Franco Frattini

L'ouvrage constitue une réflexion approfondie sur la problématique de la confiance mutuelle dans l'espace pénal européen, un thème d’une brûlante actualité dès lors que l'importance de la confiance mutuelle dans cet espace va croissant. Lire la suite

Dans l’espace pénal européen, la confiance mutuelle est au cœur du processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, qui s'est vu reconnaître le statut de pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne par les conclusions de Tampere. Mener cette réflexion aujourd’hui est d’autant plus opportun qu’elle intervient environ cinq ans après le lancement du processus de la reconnaissance mutuelle, plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’instrument qui en constitue la première concrétisation – c’est-à-dire la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen – et plus d'une année après l’élargissement. Le moment choisi est aussi particulièrement adéquat vu les perspectives ouvertes par le traité constitutionnel, quelque aléatoire que soit sa ratification.

L’étude cerne les contours et les enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Elle cherche à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d’un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu’elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. À partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Sont ainsi étudiés l’apport du contrôle juridictionnel, l’impact du rapprochement des législations, des mécanismes d’évaluation, de la formation, etc. La comparaison avec certaines expériences semblables, comportant des enseignements utiles pour l’espace pénal européen vient étayer l’analyse.

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux et de fonctionnaires européens.


Livre broché - Multilangue 24,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
Préface de
Franco Frattini,
Introduction de
Luc Frieden,
Postface de
Dean Spielmann,
Contributions de
Susie Alegre, Emmanuel Barbe, Serge de Biolley, Gilles de Kerchove, Olivier De Schutter, Fabrice Filliez, Daniel Flore, Roland Genson, Fernando Irurzun Montoro, Sarah Khabirpour, Henri Labayle, José Luis Lopes da Mota, Hans G. Nilsson, Emanuele Pitto, Mark Richard, Anabela Miranda Rodrigues, Lorenzo Salazar, Zuzana Štofová, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, John A. E. Vervaele, Anne Weyembergh,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
anglais, français
Site web ressource
Oapen.org
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW101000 LAW / Essays
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit

Livre broché


Date de publication
12 septembre 2005
ISBN-13
978-2-8004-1362-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 340
Code interne
1362
Format
160 x 240 x 25 cm
Poids
601 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

Préface | Franco FRATTINI
Introduction | Luc FRIEDEN
PREMIÈRE PARTIE – Problématique générale
La notion de confiance mutuelle : l'« alpha » ou l’« oméga » d’une justice pénale européenne ? | Daniel FLORE
Mutual trust or mutual mistrust ? | Hans G. NILSSON
Mutual trust – Lifting the mask | Susie ALEGRE
Mutual Trust and Enlargement | Emanuele PITTO
Une confiance mutuelle qui ne se limite pas au processus de la reconnaissance mutuelle | Roland GENSON
DEUXIÈME PARTIE – Les mesures accompagnatrices de la confiance mutuelle
Titre I. – Le contrôle juridictionnel
La contribution du contrôle juridictionnel à la confiance mutuelle | Olivier DE SCHUTTER
Les perspectives du contrôle juridictionnel de la confiance mutuelle dans l’Union européenne | Henri LABAYLE
Recherche recours préjudiciel désespérément | Emmanuel BARBE
Réflexions sur le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’instauration de la confiance mutuelle entre magistrats : le triangle nécessaire | Lorenzo SALAZAR
Confiance mutuelle et contrôle juridictionnel : une liaison nécessaire ? | Anabela MIRANDA RODRIGUES
Titre II. – Les autres mesures accompagnatrices
Panorama des mesures accompagnatrices de la confiance mutuelle dans l’espace européen de justice pénale | Serge DE BIOLLEY
La confiance mutuelle, un processus dynamique, un apprentissage et un facteur de progrès | Gisèle VERNIMMEN
Renforcer la confiance mutuelle : principe parlementaire et sécurité juridique | Fernando IRURZUN MONTORO
Eurojust as a link to mutual trust within the European Union | José Luís LOPES DA MOTA
Promouvoir la confiance mutuelle : le point de vue d’un nouvel État membre | Zuzana ŠTOFOVÁ
TROISIÈME PARTIE – Quelle confiance mutuelle ailleurs ?
Quelle confiance mutuelle ailleurs ? | Anne WEYEMBERGH & Sarah KHABIRPOUR
The US approach to mutual confidence | Mark RICHARD
Pérégrinations dans l’espace pénal suisse. Rétrospective et réformes récentes | Fabrice FILLIEZ
Mutual trust and Mercosur integration in South America | John A.E. VERVAELE
Conclusions | Gilles DE KERCHOVE
Postface | Dean SPIELMANN
Annexe. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale et le renforcement de la confiance mutuelle entre les États membres (19 mai 2005)
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Extrait


Introduction