Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters


First Edition

Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. Read More

Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. À cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d’Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l’heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d’arrêts essentiels pour le secteur.

L’ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l’arrêt du 16 juin 2005 dans l’affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d’arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d’urgence et des améliorations qu’introduirait le traité de Lisbonne s’il entrait en vigueur.

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.


Paperback - In French 30.00 €
Buy
Info Purchase this book on the website of our partner

Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Stefan Braum, Anne Weyembergh,
Introduction by
Dean Spielmann,
Contributions by
Lars Bay Larsen, Katja Šugman Stubbs, Matjaž Jager, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Anne Weyembergh, Paul De Hert, Pieter Paepe, Sophie Bot, Tommaso Rafaraci, Christina Karakosta, Robert Roth, Peter-Alexis Albrecht, Sabine Gless, Daniel Schaffner, Stefan Braum, Adam Łazowski, Vanessa Ricci, Anthony Borg Barthet, Serge de Biolley,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Criminal law: procedure & offences

Paperback


Publication Date
09 February 2009
ISBN-13
978-2-8004-1438-6
Extent
Main content page count : 352
Code
1438
Dimensions
160 x 240 x 18 cm
Weight
613 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Contents


Avertissement
Introduction | Dean SPIELMANN
Judicial control within the European penal area | Lars BAY LARSEN
1. First general remarks
2. Bringing penal law to the ECJ in Luxembourg
3. The current jurisdiction and jurisprudence of the ECJ under Title VI of the TEU – a brief
    overview
4. The ECJ works on the basis of allocated powers. However the ECJ is ready to use these
    powers, which are not interpreted narrowly
5. Final remarks
PREMIÈRE PARTIE – Le dialogue entre la CJ et les institutions européennes : les réponses
de la CJ aux conflits de base légale
Judicial resolution of “the battle of pillars” and the idea of using criminal law as
the “self-evidently necessary” policy tool | Katja ŠUGMAN STUBBS and Matjaž JAGER
1. Introduction
2. Competences of the EC in the criminal law field
3. Case C-176/03 (Commission of the EC v. Council of the EU)
4. Discussion
5. Judgement C-440/05
6. The assumed conclusions and the ungrounded “self-evident necessity”
7. Conclusion
Réponses de la CJ aux conflits de base légale : quelques réflexions | Gisèle VERNIMMEN
DEUXIÈME PARTIE – Le dialogue entre juridictions et l’impact de la jurisprudence de la CJ
sur les droits nationaux
L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme :
l’arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes
| Anne WEYEMBERGH avec la collaboration de Paul DE HERT et Pieter PAEPE
1. Introduction
2. L’affaire Pupino et la décision de la Cour
3. Observations
4. Conclusion
Le dialogue entre les juridictions nationales et la CJ L’exemple du mandat d’arrêt européen
| Sophie BOT
1. Introduction
2. Le mandat d’arrêt européen à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité
3. En dehors du contrôle de constitutionnalité du mandat d’arrêt européen : un dialogue
    en essor entre les juridictions judiciaires nationales et la CJ
4. Conclusion
The principle of non bis in idem in the jurisprudence of the European Court of Justice
| Tommaso RAFARACI
1. The principle of non bis in idem in the European context
2. The case-law of the European Court of Justice on the principle of non bis in idem
3. The question of conflicts of jurisdiction
4. The Green Paper on conflicts of jurisdiction and the principle of non bis in idem
L’article 4 du protocole nº 7 : un droit à portée incertaine | Christina KARAKOSTA
1. Introduction
2. L’autonomie de la notion « pénale » et les promesses d’un champ d’application étendu
3. La réalité d’une application rigide
4. La nécessité de réconcilier les deux tendances antinomiques
Non bis in idem transnational : vers de nouveaux paradigmes ? | Robert ROTH
1. Introduction
2. Comment améliorer « techniquement » la mise en œuvre de non bis in idem ?
3. Les nouveaux paradigmes
4. Conclusion
TROISIÈME PARTIE – Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen et la
protection des droits fondamentaux
Le pouvoir judiciaire indépendant comme contrepoids à l’érosion des principes européens
de droit pénal ? | Peter-Alexis ALBRECHT
1. L’héritage perdu : l’érosion des principes fondamentaux du droit pénal européen
2. Le pouvoir judiciaire indépendant comme frein au déclin des principes européens
    de droit pénal ?
3. Le besoin d’une action du législateur national et supranational dans l’optique d’un droit
    pénal européen unifié
Judicial review of freezing orders due to a UN listing by European Courts
| Sabine GLESS and Daniel SCHAFFNER
1. Introduction
2. The UN and EU/EC freezing, seizure and confiscation regime
3. EU/EC case-law with regard to the judicial review of listing measures
4. Caught in a dilemma
5. Conclusion
La protection européenne des données en droit pénal européen | Stefan BRAUM
1. Introduction
2. Critères transfrontaliers
3. Les problèmes du traitement européen des données
4. Les perspectives de la protection des données en Europe
QUATRIÈME PARTIE – Réformes et perspectives
Towards the reform of the preliminary ruling procedure in JHA Area | Adam ŁAZOWSKI
1. Introduction
2. The reform of Article 68 EC Treaty
3. The urgent preliminary ruling procedure
4. Conclusions
Le traité de Lisbonne et le contrôle juridictionnel sur le droit pénal de l’Union européenne
| Anne WEYEMBERGH et Vanessa RICCI
1. Introduction
2. Perspectives relatives au contrôle juridictionnel intérieur à l’UE
3. Le contrôle externe par la Cour européenne des droits de l’homme
4. Conclusions
Quel contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen ? Les changements annoncés par
le traité modificatif | Gisèle VERNIMMEN
The Lisbon Treaty and judicial control in the criminal field – from what perspective?
| Anthony BORG BARTHET
Quelles contributions de la CJ à l’espace pénal européen demain ? | Serge DE BIOLLEY
1. Introduction
2. Aspects institutionnels
3. Contentieux lié à la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales
4. Contentieux lié au rapprochement du droit pénal procédural
5. Contentieux lié au rapprochement du droit pénal matériel
6. Protection des données
7. Les autres secteurs de la coopération pénale ne devraient pas donner lieu à un contentieux
    important pour la Cour de justice
8. Conclusion
Conclusions | Stefan BRAUM
1. Intégration communautaire versus principe de démocratie
2. Méthode d’intégration versus discours de légitimation du droit pénal
3. Liberté versus sécurité
Liste des auteurs
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents