Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises
Première édition
Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. Lire la suite
L’introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d’avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l’ouvrage permet d’en avoir une vue synthétique et d’approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d’ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L’analyse s’efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.
La libre circulation des marchandises constitue l’objet du livre II de l’ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd’hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n’en demeure pas moins qu’elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d’avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en œuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. À cet égard, un constat s’impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » – taxes et mesures – qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l’union douanière et les droits de douane, d’une part (titre I) ; les taxes d’effet équivalent et impositions intérieures, d’autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s’avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l’ouvrage prend acte qu’il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s’agit aussi de les prévenir. A cet égard, l’Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d’autres, permettant d’agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Claude Blumann,
- Auteur
- Brunessen Bertrand, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Yves Petit, Christophe Soulard,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 25
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW014000 LAW / Commercial
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international public
Paperback
- Date de publication
- 19 janvier 2015
- ISBN-13
- 978-2-8004-1578-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 240
- Code interne
- 1578
- Format
- 160 x 240 x 12 cm
- Poids
- 431 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Michel Theys
Sommaire
- Avant-propos épistémologique
- CHAPITRE I : La mesure de la répartition de la richesse et du développement économique
- 1. Les concepts : valeurs ajoutées, produit et revenu intérieurs, revenu national
1. La valeur ajoutée
2. Le produit intérieur et le revenu national - 2. Lacunes et difficultés d'interprétation de la mesure du produit
1. Les lacunes de la comptabilisation
2. La difficulté des comparaisons internationales
3. Revenu, consommation, investissement
4. L'impact de l'évolution des modes de régulation sur l’utilisation du produit :
l’exemple de la Belgique
5. La dispersion des revenus - 3. Les inégalités de la répartition de la richesse dans le monde, dans les logiques de
l’économie dominante - 4. Des indicateurs alternatifs
1. L’indice de développement humain (IDH)
2. La prise en compte de la soutenabilité environnementale
3. Conclusion : aucun indicateur n’est neutre - 5. Structure du produit et développement
1. Centre et périphérie dans le contexte de la division mondiale du travail
2. Les caractéristiques structurelles des pays développés
1. La précocité de l’industrialisation
2. La tertiarisation de l’économie contemporaine
3. Des niveaux intersectoriels de productivité assez similaires
3. La désarticulation de l’économie dans les pays de la périphérie
1. Les insuffisances de la productivité agricole
2. Les développements industriel récents - 6. Au-delà des valeurs nationales : inégalités et structures régionales
1. Les disparités régionales
2. Le développement se lit aussi dans les structures spatiales - 7. Conclusion : face au centre, l’unité dans la diversité de la périphérie
- CHAPITRE II : La mise en place d’un monde plus inégal
- 1. Les temps longs de la mise en place des disparités mondiales
- 2. Des déterminismes des conditions naturelles aux « mentalités » favorables
- 3. Développement et démographie
1. Densités de population et développement économique
2. Croissances démographiques et développement en Europe
3. La transition démographique dans les pays de la périphérie
1. Croissance démographique et investissement dans les pays périphériques
2. Les implications économiques des croissances démographiques des pays
de la périphérie dans le cadre de leur articulation dominée par l’économie
mondiale
4. Conclusions
- CHAPITRE III : Aux origines de la suprématie économique : Europe, États-Unis, Japon
- 1. L’Europe, foyer originel du système-monde
1. L’exception féodale européenne
2. Accumulation du capital et conditions préalables au démarrage
1. L’abondance monétaire et la pratique du crédit dans des conditions non usuraires
2. Un capital humain réceptif au progrès
3. L’affaiblissement des structures politiques et institutionnelles liées aux rapports
de production féodaux et à la petite production marchande corporative
4. La monétarisation croissante de la ponction des surplus, l’unification des marchés
et la disparition des régulations locales dans le cadre de la formation des États royaux
mercantilistes, puis des États-nations
5. La formation de surplus agraires
6. Une accélération de la croissance démographique
3. Le Portugal et l’Espagne : accumulation précoce sans développement
4. L’Europe du nord-ouest, foyer initial de la révolution industrielle
1. Les Pays-Bas se cantonnent dans le capitalisme marchand et bancaire
2. L’Angleterre connaît la première révolution industrielle
3. Le démarrage plus tardif et plus lent de la France
4. L’Allemagne : un démarrage tardif mais vigoureux, s’appuyant sur une forte
concentration du capital et en liaison avec une politique impérialiste de l’État
5. L’italie, un développement tardif et dichotomique
6. La Russie : d’une situation périphérique et d’une accumulation exogène à une tentative
brutale d’édification du socialisme dans un seul pays, aux dépens d’une agriculture
archaïque
7. Conclusions - 2. Les États-Unis : une projection extra-européenne du modèle capitaliste anglo-saxon
- 3. Le Japon : un démarrage industriel endogène en dehors du contexte sociétal européen
1. Un milieu insulaire apte à accueillir la riziculture
2. De la féodalité à la rénovation Meiji
3. L’imbrication étroite des groupes dominants et de l’appareil d’État
4. La croissance rapide des trois décennies de l’après-guerre - 4. Conclusions
- CHAPITRE IV : Les étapes de la formation et de la spatialité de l’économie-monde
- 1. La période de l’impérialisme mercantile : de la fin du XVe à la fin du XVIIIe siècle
1. La formation d’une périphérie européenne
2. Les périphéries d’Outre-mer dans l’économie-monde mercantiliste
1. Les plantations tropicales, en particulier sucrières : commerce triangulaire et
traite des esclaves
2. La colonisation précoce des grands Empires précolombiens
3. Les escales asiatiques pour le commerce colonial des produits artisanaux coûteux
et des épices
3. Les colonies tempérées précocement émancipées, bases d’un futur autre centre
4. Les poussées aventurières sur les « frontières » - 2. Les cycles de l’économie mondiale à partir de la révolution industrielle
- 3. L’essor de l’impérialisme et du colonialisme
1. Les modes de régulation dans le centre durant les trois premiers Kondratieff
2. L’intérêt renouvelé pour les colonies durant le deuxième Kondratieff
1. Un certain désintérêt pour les colonies durant la phase A du deuxième cycle de
Kondratieff
2. La montée des trusts et l’intérêt renouvelé pour les Empires coloniaux durant la
phase B du deuxième Kondratieff
3. La recherche de matières premières agricoles exotiques ou minérales
a. Le pillage
b. Le travail indigène forcé ou sa mobilisation par la capitation
c. Le développement des cultures d’exportation tropicales
d. Les économies minières d’enclave
e. Exportation de matières premières et insertion des périphéries : les conséquences
des spécialisations primo-exportatrices
4. Les conséquences différentes des spécialisations primo-exportatrices dans les
régions tempérées
5. La recherche de marchés et d’opportunités de placement de capitaux en périphérie
et l’étouffement des industrie locales
a. Du colonialisme mercantiliste au colonialisme impérialiste, les mutations de la
colonisation britannique en Inde
b. L’absence de développement industriel en Chine : un colonialisme
sans colonisation
c. L’échec des tentatives d’industrialisation de Mehemet Ali en Egypte
6. Conclusions - 4. Les tentatives d’industrialisation endogène dans la périphérie en situation contre-cyclique
ou en rupture autarcique par rapport à l’économie-monde durant le troisième Kondratieff
1. Une tentative d’industrialisation endogène coupée de l’économie-monde : l’Union
soviétique
2. L’Inde et la Chine
3. L’Amérique latine : tentatives d’industrialisation de substitution d’importation en
situation contre-cyclique - 5. Après la Seconde Guerre mondiale, la rupture fordiste et keynésienne de la phase A
du quatrième Kondratieff
1. Le fordisme dans le centre : une croissance sans précédent, jusqu’à la crise pétrolière
1. La surcapacité de l’économie américaine et la situation politique en Europe
2. Un rôle accru de l’État et un contexte de forte croissance salariale
3. Progrès technologiques et organisation scientifique du travail
4. La mécanisation de l’agriculture et la baisse de prix de ses produits
5. Les nouvelles institutions financières internationales
2. La situation dans la périphérie
1. La décolonisation et le recentrage des économies du centre
2. La perte d’importance relative pour le centre des matières premières produites par
la périphérie et la détérioration tendancielle de leurs termes de l’échange - 6. La mise en place d’un régime d’accumulation néolibéral à partir de la fin des
années soixante-dix
1. La crise du fordisme et la transition de la seconde moitié des
années soixante-dix dans le centre
2. Le virage néolibéral de la fin des années soixante-dix
3. Des performances contrastées au centre
4. Les conséquences du virage néolibéral en périphérie
1. A l’origine du virage néolibéral en périphérie : la crise de la dette
2. Une instabilité chronique, des performances contrastées
3. Une macro-géographie du post-fordisme en périphérie
a. Les NPI asiatiques
b. La Chine
c. L’Inde
d. L’Amérique latine
e. L’Afrique
f. Les pays pétroliers
g. L’ancien bloc soviétique
5. Les relations économiques internationales : la mondialisation libérale
1. Une géographie du commerce mondial
a. L’essor du commerce mondial
b. La géographie des flux commerciaux
c. Commerce international et division mondiale du travail
d. Les théories confrontées à l’empirie
2. Les investissements directs étrangers : le recentrage et l’expansion des
investissements transnationaux depuis la Seconde Guerre mondiale
3. La géographie des flux financiers
6. Conclusion - 7. Conclusions générales : l’évolution de l’économie-monde, du mercantilisme à aujourd’hui
- Listes des figures et tableaux
- Liste des figures
Liste des tableaux
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