Aides d'État - EUB
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Aides d'État


Première édition

Préface de Anne Houtman

Une équipe internationale de spécialistes expose les enjeux et les lacunes des « aides d'État » ainsi que des pistes pour y remédier. Lire la suite

Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.

Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé.

C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.

Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.


Digital (delivered electronically) Disponible chez ce distributeur : Digithèque
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Marianne Dony, Catherine Smits,
Préface de
Anne Houtman,
Contributions de
Massimo Merola, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Éric Morgan de Rivery, Nelly Le Berre-Dodet, Sabine Thibault-Liger, Bertold Bär-Bouyssière, Laure Levi, Gerrit Schohe,
Collection
Études européennes | n° 31
ISSN
13780352
Langue
français
Site web ressource
Oapen.org
Mots clés
alimentation, distinction alimentaire, distinction religieuse, identité culturelle, interdit alimentaire, jeûne
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit

Livre broché


Date de publication
29 octobre 2020
ISBN-13
978-2-8004-1738-7
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 206
Code interne
1738
Format
16 x 24 x 1,2 cm
Poids
342 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Date de publication
22 octobre 2020
ISBN-13
978-2-8004-1739-4
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre absolu de pages : 206
Code interne
1739
Protection technique e-livre
DRM -Adobe
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Remerciements


Du miel au sel. Réflexions sur les distinctions alimentaires
Elena MAZZETTO


Il ne mangera pas de poisson. Restrictions valimentaires dans la Mésopotamie ancienne
Stefania ERMIDORO

« Il était pur et ne mangeait point de poisson » : sur les interdits (bw.t) alimentaires en Égypte pharaonique
Arnaud DELHOVE


Créateurs et consommateurs du corps d'amarante et miel de Huitzilopochtli dans les fêtes religieuses des anciens Nahuas
Elena MAZZETTO


Sans sel ni piment : étude comparative du jeûne
en Mésoamérique et dans l'aire andine.
Pauline MANCINA


Structurer le monde : les restrictions alimentaires rituelles
dans la Sierra Norte zapotèque d'Oaxaca, Mexique
Caroll DAVILA


Alimentation et distinction sociale en Inde
Pluralité des végétarismes : interprétations et transformations
Marie-Claude MAHIAS


Pratiques alimentaires dans la vie religieuse portugaise
Réflexions sur les sources hagiographiques et biographiques édifiantes
(xviie-xviiie siècles) 
Paula ALMEIDA MENDES


Aspects de la distinction eucharistique
Quelques commentaires médiévaux du Psaume 22
Christian BROUWER


Aux origines du voeu alimentaire dans le monde brahmanique
Une interprétation archaïque du vratá-, « védique »
Philippe SWENNEN


Ascétisme alimentaire et morale monastique à l’âge classique
La casuistique moderne et la discipline du jeûne et de
l’abstinence en milieu régulier (xviie-xviiie siècles)
Sylvio Hermann DE FRANCESCHI

Épilogue
John TOLAN

Liste des auteurs


Extrait


Table des matières


Introduction