Aides d'État
Première édition
Une équipe internationale de spécialistes expose les enjeux et les lacunes des « aides d'État » ainsi que des pistes pour y remédier. Lire la suite
Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.
Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé.
C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.
Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Marianne Dony, Catherine Smits,
- Préface de
- Anne Houtman,
- Contributions de
- Massimo Merola, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Éric Morgan de Rivery, Nelly Le Berre-Dodet, Sabine Thibault-Liger, Bertold Bär-Bouyssière, Laure Levi, Gerrit Schohe,
- Collection
- Études européennes | n° 31
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Mots clés
- alimentation, distinction alimentaire, distinction religieuse, identité culturelle, interdit alimentaire, jeûne
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 29 octobre 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1738-7
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 206
- Code interne
- 1738
- Format
- 16 x 24 x 1,2 cm
- Poids
- 342 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 22 octobre 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1739-4
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre absolu de pages : 206
- Code interne
- 1739
- Protection technique e-livre
- DRM -Adobe
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Remerciements
Du miel au sel. Réflexions sur les distinctions alimentaires
Elena MAZZETTO
Il ne mangera pas de poisson. Restrictions valimentaires dans la Mésopotamie ancienne
Stefania ERMIDORO
« Il était pur et ne mangeait point de poisson » : sur les interdits (bw.t) alimentaires en Égypte pharaonique
Arnaud DELHOVE
Créateurs et consommateurs du corps d'amarante et miel de Huitzilopochtli dans les fêtes religieuses des anciens Nahuas
Elena MAZZETTO
Sans sel ni piment : étude comparative du jeûne
en Mésoamérique et dans l'aire andine.
Pauline MANCINA
Structurer le monde : les restrictions alimentaires rituelles
dans la Sierra Norte zapotèque d'Oaxaca, Mexique
Caroll DAVILA
Alimentation et distinction sociale en Inde
Pluralité des végétarismes : interprétations et transformations
Marie-Claude MAHIAS
Pratiques alimentaires dans la vie religieuse portugaise
Réflexions sur les sources hagiographiques et biographiques édifiantes
(xviie-xviiie siècles)
Paula ALMEIDA MENDES
Aspects de la distinction eucharistique
Quelques commentaires médiévaux du Psaume 22
Christian BROUWER
Aux origines du voeu alimentaire dans le monde brahmanique
Une interprétation archaïque du vratá-, « védique »
Philippe SWENNEN
Ascétisme alimentaire et morale monastique à l’âge classique
La casuistique moderne et la discipline du jeûne et de
l’abstinence en milieu régulier (xviie-xviiie siècles)
Sylvio Hermann DE FRANCESCHI
Épilogue
John TOLAN
Liste des auteurs