La réforme de l'État… et après ?

En 1993, les parlementaires belges adoptaient les accords de la Saint-Michel, quatrième grande révision constitutionnelle depuis 1970 qui parachevait (provisoirement ?) la fédéralisation de ce pays. À la fin de l’année 1994, les discussions constitutionnelles canadiennes, en veilleuse depuis l’échec du référendum sur l’accord de Charlottetown (1992) étaient relancées de façon spectaculaire par la décision du gouvernement québécois d’entamer un nouveau processus de consultation populaire sur le statut de la Belle Province. Il déboucha sur le référendum de 1995 par lequel une très courte majorité de Québécois rejeta le projet de souveraineté qui lui était proposé.

Dans ce contexte et à un moment où la question de l’éclatement des fédérations belge et canadienne est de plus en plus souvent posée, il a semblé intéressant de réunir dans un même volume, les études et les réflexions de quelques-uns des meilleurs politologues, constitutionnalistes, historiens et économistes des deux pays. Ils proposent ici une série d’analyses très novatrices, menées dans une perspective comparatiste et qui permettent de mieux cerner les enjeux des débats actuels. Se démarquant des études traditionnelles sur les réformes institutionnelles, cet ouvrage se propose plutôt de souligner leurs conséquences sur l’organisation politique et économique des deux États mais aussi sur l’opinion publique. Cette approche comparative est enrichie par la présentation des débats internes de deux fédérations qui servent souvent de référence : la Suisse et l’Union européenne.