Lombardie et Pays-Bas autrichiens - EUB
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Lombardie et Pays-Bas autrichiens

Regards croisés sur les Habsbourg et leurs réformes au XVIIIe siècle
Première édition

L’Union est fondée sur l’État de droit, en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage. Lire la suite

Ce livre constitue le deuxième volume de la grande matière « ordre juridique de l’Union et contentieux européen » et s’adresse principalement aux praticiens.

Il s’ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s’intéresse à la procédure devant le juge de l’Union, telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le cœur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception d’illégalité et les pourvois.

Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur le territoire des États membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l’Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union, explique l’importance des développements consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.


Livre broché - En français 23,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
François Antoine, Bruno Bernard, Michèle Galand, Jean-Jacques Heirwegh,
Introduction de
Bruno Bernard,
Contributions de
François Antoine, Livio Antonielli, Bruno Bernard, Elena Brambilla, Claude Bruneel, Carlo Capra, Catherine Denys, Gigliola di Renzo Villata, Michèle Galand, Marie-Laure Legay, Maria Giuseppina Vitali-Volant, Jacques Logie,
Revue
Études sur le XVIIIe siècle | n° 26
ISSN
07721358
Langue
français
Site web ressource
Oapen.org
Catégorie (éditeur)
> Histoire
BISAC Subject Heading
HIS037050 HISTORY / Modern / 18th Century
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3377 HISTOIRE
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Histoire

Livre broché


Date de publication
08 septembre 2008
ISBN-13
978-2-8004-1432-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 224
Code interne
1432
Format
160 x 240 x 16 cm
Poids
229 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

En guise d'introduction. A guisa d’introduzione | Bruno BERNARD
Pays-Bas, Lombardie. Une chronologie comparée des réformes | Michèle GALAND
De Bruxelles à Milan et vice-versa : trajectoires de quelques hauts fonctionnaires et auxiliaires du gouvernement | Bruno BERNARD
Pouvoir central et administrations locales dans la Lombardie autrichienne à l’âge des réformes | Carlo CAPRA
Pietro Verri, Cesare Beccaria et les réformes en Lombardie autrichienne (1760-1790) |
Maria G. VITALI-VOLANT
L’assistance et la santé dans les Pays-Bas autrichiens : l’alliance forcée de l’initiative privée et des pouvoirs publics | Claude BRUNEEL
La réforme comptable de Joseph II dans les Pays-Bas | Marie-Laure LEGAY
Le port franc d’Ostende | François ANTOINE et Jean-Jacques HEIRWEGH
Entre Église et État. Les réformes de l’instruction publique en Lombardie (1765-1790) |
Elena BRAMBILLA
Droit et justice à l’âge des Lumières dans la Lombardie autrichienne | Gigliola DI RENZO VILLATA
Hommage à Jacques Logie (1938-2007) | François ANTOINE
L’organisation judiciaire des anciens Pays-Bas et la tentative de réforme de Joseph II |
Jacques LOGIE
Les réformes de la police en Lombardie au XVIIIe siècle | Livio ANTONIELLI
La tentative de réforme de la police des Pays-Bas par Joseph II (janvier-juin 1787) |
Catherine DENYS
Riassunti
Liste des auteurs

Extrait


Introduction