Démocratie et construction européenne

Livre broché

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Details de produit

1

Date de publication

28 mars 2024

ISBN-13

978-2-8004-1858-2

Ampleur

Nombre absolu de pages : 582

Code interne

1858

Format

16 x 24 x 3,3 cm

Poids

922 grammes

ONIX XML

Version 2.1, Version 3

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Sommaire

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Introduction générale

I Cadre général et évolution

II Le droit institutionnel de la politique européenne de l'énergie

III Contenu sommaire de l'article 194 TFUE

 

Titre I Sécurité et sûreté

Introduction

Chapitre I Le volet interne de la sécurité dans le TFUE

I L'approche sectorielle

II L’approche transversale

 

Chapitre II Sécurité, sûreté et santé dans l’Euratom

I L’approvisionnement en matières nucléaires

II Protection contre le risque nucléaire

 

Titre II Marché intérieur de l’énergie

Introduction

Chapitre I L’énergie soumise aux règles d’intégration négative du marché intérieur

I Libre circulation des produits énergétiques

II Libre circulation des activités énergétiques

 

Chapitre II L’énergie soumise aux règles d’intégration positive du marché intérieur

I La libéralisation du marché des énergies de réseau

II L’harmonisation du marché des énergies de réseau

 

Titre III L’harmonisation de la fiscalité sur l’énergie

Introduction

Chapitre I L’assujettissement à la législation fiscale générale de l’Union

I L’intégration de l’énergie dans la base d’imposition du système commun de TVA

II L’intégration de l’énergie dans l’échelle des taux du système commun de TVA

 

Chapitre II L’assujettissement à la législation fiscale de l’Union relative à l’énergie

I Fiscalisation européenne de l’énergie

II. Fiscalité européenne de l’énergie

 

Titre IV  Concurrence et régulation

Introduction

Chapitre I La régulation concurrentielle de l’énergie

I Les abus de position dominante

II Les ententes

III Les concentrations

IV Les aides d’État

 

Chapitre II La régulation sectorielle de l’énergie

I La régulation sectorielle nationale

II La coordination sectorielle européenne

 

Titre V Environnement-Climat. Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Introduction

Chapitre I La politique européenne en matière d’énergies renouvelables

I Une politique européenne des ENR émergente

II L’approche sectorielle des ENR

 

Chapitre II La politique européenne en matière d’efficacité énergétique

I Les directives sur l’efficacité énergétique : les échéances 2020, 2030 et 2050

II Le cadre sectoriel de l’efficacité énergétique

 

Chapitre III Mécanismes de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

I Une fiscalité incitative pour le développement de l’énergie propre

II Le soutien des investissements

 

Titre VI Infrastructure, recherche et innovations

Introduction

Chapitre I Le développement des infrastructures

I Les réseaux transeuropéens de l’énergie

II Le développement du stockage interne de l’énergie

 

Chapitre II Le soutien à la recherche et l’innovation

I La diversification des sources d’énergie

II La rationalisation de l’utilisation de l’énergie

 

Titre VII La dimension extérieure de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie

Introduction

Chapitre I La dimension extérieure du marché intérieur de l’énergie

I L’approvisionnement énergétique

II La régulation du marché de voisinage

 

Chapitre II La coopération énergétique internationale

I Les partenariats énergétiques

II La coopération pour la sûreté nucléaire

III La coopération internationale sur le climat

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Extrait

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Introduction

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