La cour de justice. Les actes des institutions
2e édition
Le présent volume étudie successivement la Cour de justice et les actes des institutions. Lire la suite
L'analyse des articles relatifs à la Cour de justice ne se limite pas à une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette juridiction, mais elle décrit les méthodes d'interprétation suivies par la Cour et s'efforce de porter un jugement sur le rôle joué par la Cour dans le développement du droit communautaire, de même que sur l'efficacité des principales procédures pour la sauvegarde de la règle de droit.
Les parties de l'ouvrage consacrées aux actes des institutions ainsi qu'aux rapports entre droit communautaire et droit national contiennent, outre les analyses des articles 189 à 192, une étude d'ensemble sur l'ordre juridique communautaire, et en particulier, sur les principes de l'effet direct et de la primauté, la répartition des compétences et la mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres.
Largement fondé sur l'importante jurisprudence élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes et le nouveau Tribunal de première instance depuis les premiers arrêts du 21 décembre 1954 jusqu'au 31 août 1993, l'ouvrage s'efforce d'apporter une contribution solidement ancrée dans la pratique. L'ouvrage examine en particulier les modifications diverses apportées au traité CEE par le nouveau traité sur l'Union européenne.
Ainsi, les auteurs espèrent-ils avoir contribué à mettre en lumière le rôle essentiel du droit dans la Communauté tant en ce qui concerne leur fonction judiciaire que la création de normes législatives.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Auteur
- Jean-Victor Louis, Georges Vandersanden, Denis Waelbroeck, Michel Waelbroeck,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 5
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 20 septembre 2004
- ISBN-13
- 978-2-8004-1344-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 304
- Code interne
- 1344
- Format
- 160 x 240 x 16 cm
- Poids
- 545 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Préface | Jean BLONDEL
- Introduction. – Le temps du parlementarisme désenchanté ? Les parlements face aux nouveaux modes de gouvernance | Olivier COSTA, Éric KERROUCHE et Paul MAGNETTE
- PREMIÈRE PARTIE – Le parlementarisme en Europe : approches transversales
- Appréhender le rôle des parlementaires : étude comparative des recherches menées et perspectives | Éric KERROUCHE
- Les parlements entre « gouvernement » et « concordance » | Daniel-Louis SEILER
- La perfectible adaptation des parlements nationaux à l'Union européenne | Olivier ROZENBERG
- DEUXIÈME PARTIE | La pratique parlementaire en Europe
- Le parlementarisme dans une démocratie de compromis : réflexions sur le cas belge | Paul MAGNETTE
- Le Parlement en Grande-Bretagne | Peter DOREY
- Le parlement italien est-il encore une institution centrale ? Le renouveau de la démocratie parlementaire en Italie | Luca VERZICHELLI
- Les parlements en Europe centrale et orientale : Bulgarie, Pologne et Roumanie |
Jean-Michel DE WAELE, Petia GUEORGUIEVA, Sorina SOARE
- Le parlementarisme à la française : une Assemblée nationale sous contraintes ? |
Isabelle BOURBAO-GUIZIOU
- Le parlementarisme en Allemagne : de l’exception au « modèle » européen | Armel LE DIVELLEC
- Le régime parlementaire en Suède | Torbjörn BERGMAN et Thomas LARUE
- TROISIÈME PARTIE – Le parlementarisme au-delà des régimes parlementaires
- Le parlement dans un régime non parlementaire : le cas de la Suisse | Frédéric VARONE
- Le parlementarisme au-delà de l’État : le cas de l’Union européenne | Olivier COSTA
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs