Méthodologie du droit international public

Livre broché

Date de publication

11 septembre 2017

ISBN-13

978-2-8004-1620-5

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 304

Code interne

1620

Format

110 x 180 x 15 cm

Poids

203 grammes

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

Sommaire

Remerciements

Introduction
                     1. « Méthodologie »
                     2. … « de la recherche »
                     3. … « en droit international public »

PREMIÈRE PARTIE – Principes fondamentaux

CHAPITRE I. – La diversité des méthodes scientifiques en droit international

Section 1. – La diversité des méthodes selon les sciences du droit
        A. Sciences et méthodes d’analyse du droit international
             1. La technique juridique (ou dogmatique juridique)
             2. La théorie (analytique) du droit
             3. La philosophie du droit
             4. La sociologie du droit
        B. Questions transversales
             1. Les éléments essentiels de distinction entre les quatre disciplines
                 a) Le clivage relatif au caractère intérieur ou extérieur du critère
                     de validité de l’énoncé scientifique
                 b) Le clivage relatif à la vocation normative ou constative de l’énoncé scientifique
             2. La possibilité de réaliser une étude combinant deux ou
                 plusieurs approches scientifiques différentes
             3. La liberté et la nécessité d’un choix entre différentes approches scientifiques

Section 2. – La diversité des méthodes selon les courants théoriques
        A. Volontarisme et objectivisme : des approches théoriques
             différentes, des méthodes distinctes
             1. Le clivage théorique entre volontarisme et objectivisme
                 a) Le volontarisme
                 b) L’objectivisme
             2. Méthode volontariste, méthode objectiviste
        B. Approche formaliste et approche critique : des théories
             différentes, des méthodes distinctes
             1. Le clivage théorique entre approche formaliste et approche critique
                 a) L’approche formaliste
                 b) L’approche critique
             2. Méthode formaliste, méthode critique
        C. Approche idéaliste et approche réaliste : des théories
             différentes, des méthodes distinctes
             1. Le clivage théorique entre approche idéaliste et approche réaliste
                 a) L’approche idéaliste
                 b) L’approche réaliste
             2. Méthode idéaliste, méthode réaliste ?
Conclusion

CHAPITRE II. – Les principes fondamentauxcommuns à diverses méthodes
scientifiques en droit international

Section 1. – La construction d’un sujet d’étude
        A. L’importance de la construction d’un sujet d’étude
             1. Le construit et le donné dans l’élaboration du sujet ou de l’objet d’étude
             2. Les graves défauts méthodologiques générés par une insuffisance
                 dans la délimitation du sujet
             3. La prise en compte de cas particuliers pour la construction du sujet
                 a) L’hypothèse d’une étude visant à définir un concept :
                     le cas de la « définition provisoire »
                 b) L’hypothèse d’une étude portant sur des outils théoriques d’analyse
        B. Les modalités de la construction du sujet
             1. La délimitation de l’objet de l’étude
             2. La sélection des outils théoriques mobilisés
             3. La formulation d’une problématique ou d’une hypothèse de travail
             4. La délimitation d’un matériau de recherche

Section 2. – Le traitement du sujet de l’étude
        A. Le principe de la « neutralité axiologique »
        B. La formulation d’énoncés référencés
             1. Sources directes et sources indirectes
             2. La quantité et la variété des sources
             3. La précision des sources

DEUXIÈME PARTIE – Règles spécifiques de méthodologie en droit international

CHAPITRE III. – Les problèmes méthodologiques spécifiques relatifs à la recherche
des sources formelles du droit international

Section 1. – Les problèmes méthodologiques relatifs au droit destraités
        A. L’accès aux sources conventionnelles
        B. L’utilisation des sources conventionnelles
             1. S’agit-il bien d’un traité ?
             2. Le traité est-il entré en vigueur dans l’ordre juridique international ?
             3. Le ou les Etats auxquels on pense opposer le traité sont-ils parties au traité ?
             4. Des réserves au traité ont-elles été valablement émises par ces Etats ?
             5. Des objections à ces réserves ont-elles été émises par d’autres Etats ?

Section 2. – Les problèmes méthodologiques relatifs au droit coutumier
        A. Les difficultés liées à l’établissement d’une règle coutumière
             1. Les difficultés relatives à l’établissement de la pratique
             2. Les difficultés relatives à l’établissement de l’opinio juris sive necessitatis
        B. Les sources documentaires pertinentes en vue de l’établissement
             d’une règle coutumière
             1. Les résolutions d’organisations internationales
             2. Les traités non applicables à titre conventionnel
             3. Les travaux de la Commission du droit international
             4. Les autres documents établissant la position officielle des Etats
             5. La jurisprudence comme élément de preuve de l’existence d’une règle coutumière
             6. La doctrine comme élément de preuve de l’existence d’une règle coutumière

Section 3. – Les problèmes méthodologiques relatifs à d’autres sources de droit international
        A. Les engagements unilatéraux
        B. Les décisions obligatoires des organisations internationales
        C. Les « principes généraux de droit »
        D. L’équité
        E. La jurisprudence
        F. La doctrine
Conclusion

CHAPITRE IV. – Les problèmes méthodologiques spécifiques relatifs à l’application
des règles juridiques

Section 1. – Les problèmes méthodologiques liés à l’interprétation du droit
        A. Les problèmes méthodologiques généraux liés au processus d’interprétation
             1. La place et l’importance de l’interprétation dans le raisonnement scientifique
             2. L’articulation générale des principes d’interprétation repris
                 dans la Convention de Vienne
        B. Les problèmes méthodologiques liés à chacun des moyens d’interprétation
             1. Les moyens d’interprétation repris à l’article 31 de la Convention de Vienne
                 a) Le texte de la disposition interprétée (article 31, par. 1 et 4)
                 b) La prise en compte du « contexte » (article 31, par. 2)
                 c) La prise en compte du contexte élargi (article 31, par. 3 c))
                 d) La prise en compte d’un accord interprétatif ultérieur (article 31, par. 3a) et b))
                 e) La prise en compte de l’objet et du but du traité
                 f) L’exigence d’une interprétation « de bonne foi »
             2. Les moyens complémentaires d’interprétation
                 a) Les conditions dans lesquelles le recours aux moyens complémentaires est admis
                 b) L’identification des moyens complémentaires
             3. L’interprétation de textes authentifiés dans deux ou plusieurs langues

Section 2. – Les problèmes méthodologiques liés à l’établissement du fait
        A. Les principes méthodologiques relatifs à l’établissement
             des faits devant les juridictions internationales
             1. Le principe Actori incumbit probatio
             2. Les principes méthodologiques de base relatifs aux modalités
                 de l’administration de la preuve
        B. La transposition de ces éléments à une étude scientifique de type académique

CHAPITRE V. – La réalisation matérielle d’un travail

Section 1. – L’élaboration du plan

Section 2. – La rédaction du texte
        A. L’introduction
        B. Le corps du texte
             1. L’optique générale démonstrative et argumentative.
             2. L’exigence de clarté et la diversité stylistique
             3. L’importance des références et modes de citation
        C. La conclusion
        D. Les annexes

ANNEXE. – Quelques adresses électroniques utiles.

Bibliographie sommaire

Liste des principales abréviations utilisées

Extrait

Introduction

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