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Méthodologie du droit international public


3e édition

Depuis plusieurs années, on assiste à un développement considérable du droit international : de plus en plus de domaines sont régis par ce droit, des règles de plus en plus nombreuses apparaissent, les jugements et les études scientifiques se multiplient. Lire la suite

Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu’il s’agisse du droit des Nations unies, des droits de la personne, du droit de la mer, du droit international humanitaire, ou encore du droit économique international. C’est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d’une méthode qui permette d’acquérir, de maîtriser et d’utiliser de nouvelles connaissances. Pourtant, aucun ouvrage de langue française n’a, jusqu’ici, été publié en méthodologie du droit international.

Ce texte a pour ambition de combler cette lacune ; il a été conçu à partir du cours de « méthodologie de la recherche en droit international », dispensé à l’Université libre de Bruxelles depuis 1997. Après avoir mis l’accent sur la diversité des approches méthodologiques, en les mettant en lien avec les options théoriques qui les sous-tendent, l’ouvrage comprend un chapitre centré sur la construction scientifique d’un sujet, l’expérience montrant que les difficultés d’une étude sont souvent dues à une conceptualisation préalable insuffisante. Sont ensuite exposés des problèmes méthodologiques plus spécifiques relatifs aux sources du droit international - avec un accent particulier sur la coutume - ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de ce droit. Un dernier chapitre, plus classique, reprend quelques conseils relatifs à la rédaction d’un travail écrit.


Livre broché - En français 10,90 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
3
Auteur
Olivier Corten,
Collection
UBlire
ISSN
20321287
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW075000 LAW / Public
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit international public

Livre broché


Date de publication
11 septembre 2017
ISBN-13
978-2-8004-1620-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 304
Code interne
1620
Format
110 x 180 x 15 cm
Poids
203 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Sommaire
Remerciements
Introduction
                     1. « Méthodologie »
                     2. … « de la recherche »
                     3. … « en droit international public »
PREMIÈRE PARTIEPrincipes fondamentaux
CHAPITRE I. – La diversité des méthodes scientifiques en droit international
Section 1. – La diversité des méthodes selon les sciences du droit
        A. Sciences et méthodes d’analyse du droit international
             1. La technique juridique (ou dogmatique juridique)
             2. La théorie (analytique) du droit
             3. La philosophie du droit
             4. La sociologie du droit
        B. Questions transversales
             1. Les éléments essentiels de distinction entre les quatre disciplines
                 a) Le clivage relatif au caractère intérieur ou extérieur du critère
                     de validité de l’énoncé scientifique
                 b) Le clivage relatif à la vocation normative ou constative de l’énoncé scientifique
             2. La possibilité de réaliser une étude combinant deux ou
                 plusieurs approches scientifiques différentes
             3. La liberté et la nécessité d’un choix entre différentes approches scientifiques
Section 2. – La diversité des méthodes selon les courants théoriques
        A. Volontarisme et objectivisme : des approches théoriques
             différentes, des méthodes distinctes
             1. Le clivage théorique entre volontarisme et objectivisme
                 a) Le volontarisme
                 b) L’objectivisme
             2. Méthode volontariste, méthode objectiviste
        B. Approche formaliste et approche critique : des théories
             différentes, des méthodes distinctes
             1. Le clivage théorique entre approche formaliste et approche critique
                 a) L’approche formaliste
                 b) L’approche critique
             2. Méthode formaliste, méthode critique
        C. Approche idéaliste et approche réaliste : des théories
             différentes, des méthodes distinctes
             1. Le clivage théorique entre approche idéaliste et approche réaliste
                 a) L’approche idéaliste
                 b) L’approche réaliste
             2. Méthode idéaliste, méthode réaliste ?
Conclusion
CHAPITRE II. – Les principes fondamentauxcommuns à diverses méthodes
scientifiques en droit international
Section 1. – La construction d’un sujet d’étude
        A. L’importance de la construction d’un sujet d’étude
             1. Le construit et le donné dans l’élaboration du sujet ou de l’objet d’étude
             2. Les graves défauts méthodologiques générés par une insuffisance
                 dans la délimitation du sujet
             3. La prise en compte de cas particuliers pour la construction du sujet
                 a) L’hypothèse d’une étude visant à définir un concept :
                     le cas de la « définition provisoire »
                 b) L’hypothèse d’une étude portant sur des outils théoriques d’analyse
        B. Les modalités de la construction du sujet
             1. La délimitation de l’objet de l’étude
             2. La sélection des outils théoriques mobilisés
             3. La formulation d’une problématique ou d’une hypothèse de travail
             4. La délimitation d’un matériau de recherche
Section 2. – Le traitement du sujet de l’étude
        A. Le principe de la « neutralité axiologique »
        B. La formulation d’énoncés référencés
             1. Sources directes et sources indirectes
             2. La quantité et la variété des sources
             3. La précision des sources
DEUXIÈME PARTIE – Règles spécifiques de méthodologie en droit international
CHAPITRE III. – Les problèmes méthodologiques spécifiques relatifs à la recherche
des sources formelles du droit international
Section 1. – Les problèmes méthodologiques relatifs au droit destraités
        A. L’accès aux sources conventionnelles
        B. L’utilisation des sources conventionnelles
             1. S’agit-il bien d’un traité ?
             2. Le traité est-il entré en vigueur dans l’ordre juridique international ?
             3. Le ou les Etats auxquels on pense opposer le traité sont-ils parties au traité ?
             4. Des réserves au traité ont-elles été valablement émises par ces Etats ?
             5. Des objections à ces réserves ont-elles été émises par d’autres Etats ?
Section 2. – Les problèmes méthodologiques relatifs au droit coutumier
        A. Les difficultés liées à l’établissement d’une règle coutumière
             1. Les difficultés relatives à l’établissement de la pratique
             2. Les difficultés relatives à l’établissement de l’opinio juris sive necessitatis
        B. Les sources documentaires pertinentes en vue de l’établissement
             d’une règle coutumière
             1. Les résolutions d’organisations internationales
             2. Les traités non applicables à titre conventionnel
             3. Les travaux de la Commission du droit international
             4. Les autres documents établissant la position officielle des Etats
             5. La jurisprudence comme élément de preuve de l’existence d’une règle coutumière
             6. La doctrine comme élément de preuve de l’existence d’une règle coutumière
Section 3. – Les problèmes méthodologiques relatifs à d’autres sources de droit international
        A. Les engagements unilatéraux
        B. Les décisions obligatoires des organisations internationales
        C. Les « principes généraux de droit »
        D. L’équité
        E. La jurisprudence
        F. La doctrine
Conclusion
CHAPITRE IV. – Les problèmes méthodologiques spécifiques relatifs à l’application
des règles juridiques
Section 1. – Les problèmes méthodologiques liés à l’interprétation du droit
        A. Les problèmes méthodologiques généraux liés au processus d’interprétation
             1. La place et l’importance de l’interprétation dans le raisonnement scientifique
             2. L’articulation générale des principes d’interprétation repris
                 dans la Convention de Vienne
        B. Les problèmes méthodologiques liés à chacun des moyens d’interprétation
             1. Les moyens d’interprétation repris à l’article 31 de la Convention de Vienne
                 a) Le texte de la disposition interprétée (article 31, par. 1 et 4)
                 b) La prise en compte du « contexte » (article 31, par. 2)
                 c) La prise en compte du contexte élargi (article 31, par. 3 c))
                 d) La prise en compte d’un accord interprétatif ultérieur (article 31, par. 3a) et b))
                 e) La prise en compte de l’objet et du but du traité
                 f) L’exigence d’une interprétation « de bonne foi »
             2. Les moyens complémentaires d’interprétation
                 a) Les conditions dans lesquelles le recours aux moyens complémentaires est admis
                 b) L’identification des moyens complémentaires
             3. L’interprétation de textes authentifiés dans deux ou plusieurs langues
Section 2. – Les problèmes méthodologiques liés à l’établissement du fait
        A. Les principes méthodologiques relatifs à l’établissement
             des faits devant les juridictions internationales
             1. Le principe Actori incumbit probatio
             2. Les principes méthodologiques de base relatifs aux modalités
                 de l’administration de la preuve
        B. La transposition de ces éléments à une étude scientifique de type académique
CHAPITRE V. – La réalisation matérielle d’un travail
Section 1. – L’élaboration du plan
Section 2. – La rédaction du texte
        A. L’introduction
        B. Le corps du texte
             1. L’optique générale démonstrative et argumentative.
             2. L’exigence de clarté et la diversité stylistique
             3. L’importance des références et modes de citation
        C. La conclusion
        D. Les annexes
ANNEXE. – Quelques adresses électroniques utiles.
Bibliographie sommaire
Liste des principales abréviations utilisées

Extrait


Introduction