Décloisonner les savoirs - EUB
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Décloisonner les savoirs

Retours d'expériences de recherches collaboratives
Première édition

La recherche collaborative prend aujourd'hui de plus en plus d’importance. Cet ouvrage explore ses richesses et ses défis, où chercheurs académiques et acteurs de terrain coconstruisent le savoir. Lire la suite

À travers une série de retours d'expérience au sein des secteurs de l’action sociale et de la santé, les auteurs interrogent la place de la recherche non académique dans un monde en mutation. Ils y décryptent les obstacles, les dynamiques politiques et les opportunités qu’offre la recherche collaborative pour répondre à des problématiques sociales complexes. Une lecture indispensable pour quiconque souhaite mieux comprendre ce dialogue entre science et société, et s’outiller pour mener des projets innovants et ancrés dans la réalité.


Livre broché - En français 21,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Pierre Artois, Jacques Moriau, Martin Wagener,
Contributions de
Pierre Artois, Isabelle Aujoulat, Marie-Claire Beaudelot, Carlo Caldarini, Émilie Clette, Marie Dauvrin, Baptiste Godrie, Marjorie Lelubre, Tyana Lenoble, Jacqueline Michaux, Marie-France Monnier, Jacques Moriau, Stéphane Rullac, Olivier Schmitz, Julie Servais, Daniel Simar, Martin Wagener, Florence Woine,
Collection
Sociologie et anthropologie | n° 23
ISSN
25935895
Langue
français
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE > SOC023000 SOCIAL SCIENCE / Reference > SOC024000 SOCIAL SCIENCE / Research > SOC025000 SOCIAL SCIENCE / Social Work
BIC subject category (UK)
JH Sociology & anthropology
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3100 Action sociale, aide sociale
Date de première publication du titre
20 février 2025
Avec
Bibliographie

Paperback


Details de produit
1
Date de publication
11 août 2022
ISBN-13
978-2-8004-1803-2
Ampleur
Nombre absolu de pages : 176
Code interne
1803
Format
14 x 1,5 x 21 cm
Poids
266 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire
Chapitre I - Problématique transversale
I - Historique
II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ;
      articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE)
III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE)
IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement
       (article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ;
       articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE)
V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)
Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE)
(article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE)
I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement
II - Compétence partagée
III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement
IV - Les relations extérieures
Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes
relatifs à la protection de l’environnement
I - Généralités
II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques
Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement
dans l’ordre juridique de l’UE
I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé>
II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement
Chapitre V - Considération critiques
DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé
Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé
I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement
II - Les avatars du droit de l’environnement
III - Aspects institutionnels>
IV - Typologie des sources
V - Instruments propres au droit de l’environnement
Chapitre II - Programmation de la politique environnementale
I - La programmation générale
II - La programmation sectorielle
Chapitre III - Instruments transversaux
I - Présentation
II - Procédures d’évaluation des incidences
III - Obligations d’information, de participation et d’accès
       à la justice imposées aux États membres
IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice
       imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE
V - Responsabilité administrative
VI - Responsabilité pénale
Chapitre IV - Produits et déchets
I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil
II - Droit des produits
III - Droit des déchets
Chapitre V - Installations polluantes
I - Généralités
II - IPPC
III - Contrôle des risques industriels
IV - Éco-audit
V - Prévention des nuisances sonores
Chapitre VI - Milieux récepteurs
I - Généralités
II - Eaux
III - Air
IV - Sols
Chapitre VII - Climat et ozone
I - Lutte contre le changement climatique
II - Protection de la couche d’ozone
Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité
I - Présentation
II - Diversité écosystémique
III - Diversité systémique
IV - Diversité génétique
Conclusions de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur
Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires
I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent
II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires
III - Perspectives
Chapitre II - Interdiction des entraves techniques
I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet
     équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges
II - Limites au régime d’interdiction
III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte
       à la libre circulation des marchandises
IV - Proportionnalité des mesures environnementales
V - Perspectives
Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services
I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement
II - Directive « services »
III - Perspectives
Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres
dans l’hypothèse d’une harmonisation
I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE)
II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE)
III - Perspectives
Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre
circulation prévues par le droit dérivé
I - Contrôle préventif des règles techniques nationales
II - Autres procédures de contrôle préventif
Chapitre VI - Remarques finales
QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence
Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence
I - Diversité des accords et des ententes
II - Domaine d’application
III - Régime applicable aux ententes
IV - Conditions d’exemption
Chapitre II - Abus de position dominante
I - Régime d’interdiction des abus de position dominante
Chapitre III - Soumission des mesures environnementales
des autorités publiques au droit de la concurrence
I - Réglementations étatiques
II - Entreprises chargées d’un SIEG
Chapitre IV- Aides d’État
I - Règles de fond
II - Règles de procédure
Chapitre V - Observations finales
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Extrait


Introduction


Table des matières / Contents