Décloisonner les savoirs

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Details de produit

1

Date de publication

11 août 2022

ISBN-13

978-2-8004-1803-2

Ampleur

Nombre absolu de pages : 176

Code interne

1803

Format

14 x 1,5 x 21 cm

Poids

266 grammes

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire

Chapitre I - Problématique transversale
I - Historique
II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ;
      articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE)
III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE)
IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement
       (article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ;
       articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE)
V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)

Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE)
(article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE)
I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement
II - Compétence partagée
III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement
IV - Les relations extérieures

Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes
relatifs à la protection de l’environnement
I - Généralités
II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques

Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement
dans l’ordre juridique de l’UE
I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé>
II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement

Chapitre V - Considération critiques

DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé

Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé
I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement
II - Les avatars du droit de l’environnement
III - Aspects institutionnels>
IV - Typologie des sources
V - Instruments propres au droit de l’environnement

Chapitre II - Programmation de la politique environnementale
I - La programmation générale
II - La programmation sectorielle

Chapitre III - Instruments transversaux
I - Présentation
II - Procédures d’évaluation des incidences
III - Obligations d’information, de participation et d’accès
       à la justice imposées aux États membres
IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice
       imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE
V - Responsabilité administrative
VI - Responsabilité pénale

Chapitre IV - Produits et déchets
I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil
II - Droit des produits
III - Droit des déchets

Chapitre V - Installations polluantes
I - Généralités
II - IPPC
III - Contrôle des risques industriels
IV - Éco-audit
V - Prévention des nuisances sonores

Chapitre VI - Milieux récepteurs
I - Généralités
II - Eaux
III - Air
IV - Sols

Chapitre VII - Climat et ozone
I - Lutte contre le changement climatique
II - Protection de la couche d’ozone

Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité
I - Présentation
II - Diversité écosystémique
III - Diversité systémique
IV - Diversité génétique
Conclusions de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur

Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires
I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent
II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires
III - Perspectives

Chapitre II - Interdiction des entraves techniques
I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet
     équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges
II - Limites au régime d’interdiction
III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte
       à la libre circulation des marchandises
IV - Proportionnalité des mesures environnementales
V - Perspectives

Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services
I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement
II - Directive « services »
III - Perspectives

Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres
dans l’hypothèse d’une harmonisation
I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE)
II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE)
III - Perspectives

Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre
circulation prévues par le droit dérivé
I - Contrôle préventif des règles techniques nationales
II - Autres procédures de contrôle préventif

Chapitre VI - Remarques finales

QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence

Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence
I - Diversité des accords et des ententes
II - Domaine d’application
III - Régime applicable aux ententes
IV - Conditions d’exemption

Chapitre II - Abus de position dominante
I - Régime d’interdiction des abus de position dominante

Chapitre III - Soumission des mesures environnementales
des autorités publiques au droit de la concurrence
I - Réglementations étatiques
II - Entreprises chargées d’un SIEG

Chapitre IV- Aides d’État
I - Règles de fond
II - Règles de procédure

Chapitre V - Observations finales

Conclusion

Bibliographie

Index alphabétique des matières

Index chronologique de la jurisprudence

Liste des abréviations, acronymes et sigles

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Extrait

Introduction

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Table des matières / Contents

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