L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal eu
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L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions


Première édition

Préface de Gilles de Kerchove

Roger Cornu s’intéresse à la relation « formation-emploi » à travers l’histoire, en explorant ses implications en termes d’éducation, de savoir et de production. Lire la suite

Chacun d’entre nous a été conduit, à un moment ou à un autre de sa vie, à s’interroger, pour lui (elle)-même ou ses enfants, sur la formation reçue ou nécessaire pour occuper tel ou tel emploi. Un voyage à travers l’histoire, différents types de formations, différents secteurs d’activités et différents pays, fournit la distance nécessaire pour mieux interroger notre quotidien. Quelle formation ? Quelle évaluation ? Quel savoir ? Qu’est-ce que le savoir ? Qu’est-ce que la qualification ? Qu’est-ce que la compétence ? Qu’est-ce que l’expérience ? Le travail est-il éducatif ? La division du travail est-elle favorable au développement des savoirs ? Faut-il apprendre pour comprendre ou comprendre pour apprendre ? Les personnes en formation, quel que soit leur âge, doivent-elles éduquer leur formateur ? Ce sont là quelques-unes des questions que soulève ce voyage dans le temps et dans l’espace.


Livre broché - En français 27,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Anne Weyembergh,
Préface de
Gilles de Kerchove,
Collection
Études européennes | n° 28
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Justice pénale

Livre broché


Date de publication
18 juillet 2005
ISBN-13
978-2-8004-1354-9
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 480
Code interne
1354
Format
160 x 240 x 22 cm
Poids
950 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Préface | Gilles DE KERCHOVE
Remerciements
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
I. – Le cadre général de la recherche : l’espace pénal européen
II. – Hypothèse de travail et objet central de la recherche, le rapprochement
        des législations pénales
III. – Méthode et articulation de l’étude
PARTIE I. – Le rapprochement des législations pénales entre les États membres de
l’Union européenne : vue d’ensemble
Chapitre I. – Bilan du rapprochement des législations pénales entre les États membres
et l’Union européenne : un acquis non négligeable mais limité
Section 1. – Les sources directes de rapprochement des législations pénales
I. – Identification
II. – Les limites
Section 2. – Les sources marginales de rapprochement des législations pénales
I. – Un impact en termes de rapprochement…
II. – … mais limité
Section 3. – Les sources indirectes de rapprochement des législations pénales
I. – La convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la
      Cour européenne des droits de l’homme
II. – Le droit communautaire
Chapitre II. – Le rapprochement des législations : sa faisabilité et ses difficultés
Section 1. – La faisabilité du rapprochement
Section 2. – Les raisons des limites du rapprochement ou les difficultés auxquelles
il est confronté
I.– Le rapprochement des législations : point de cristallisation des tensions quant à
     la conception du rôle de l’Union européenne dans le domaine pénal
II. – La lettre du traité sur l’Union
III. – L’absence de réflexion sur l’utilité et les fonctions du rapprochement des
         législations pénales
IV. – La pluralité des sources : entre complémentarité et concurrence
PARTIE II. – De la nécessité de développer le rapprochement des législations pénales
pour mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union
Chapitre III. – Les fonctions du rapprochement des législations pénales dans
l’Union européenne
Section 1 – Les fonctions auxiliaires du rapprochement des législations pénales
I. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la
      coopération judiciaire pénale et de la reconnaissance mutuelle
II. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la mise sur
        pied d’acteurs et d’organes
Section 2. – Les fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales
I. – Le rapprochement comme condition d’une lutte efficace contre la criminalité
       ou la réalisation du pôle épée du droit pénal
II. – Les autres fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales
Chapitre IV. – Les enseignements de quelques expériences dans le domaine pénal issues
de cadres juridiques divers
Section 1. – La coopération intergouvernementale nordique
I. – La coopération nordique et l’importance de la convergence des législations
II. – La confirmation des fonctions du rapprochement des législations pénales
Section 2. – Le cas de trois États fédéraux choisis pour leur degré différent de
centralisation législative pénale
I. – Les États-Unis, modèle de décentralisation, et le Canada, modèle de centralisation
II. – Le cas particulier de la Suisse, modèle intermédiaire
PARTIE III. – Du contenu et de la forme du rapprochement des législations pénales au
sein de l’Union européenne : constatations critiques et pistes de réflexion
Chapitre V. – Constatations critiques
Section 1. – Les constats
I. – Les constats liés à la substance des travaux de rapprochement des législations pénales
II. – Le constat lié à la forme des travaux de rapprochement : leur déficit démocratique
Section 2. – Ces constats ne sont pas propres à l’Union européeenne mais correspondent,
au contraire, à des tendances générales
I. – Des tendances générales…
II. – … mais qui sont à certains égards plus fortes dans le cadre de l’Union européenne …
III. – … et qui contribuent à, participent ou renforcent la tendance générale constatée
Chapitre VI. – Pistes de réflexion pour l’avenir
Section 1. – En ce qui concerne la substance des travaux de rapprochement des
législations pénales au sein de l’Union
I. – Pistes pour corriger l’incohérence et la tendance à réagir à l’événementiel : un
       programme en matière de rapprochement des législations pénales
II. – À propos des définitions larges des infractions et du recours à des incriminations
       élastiques : de la centralité du principe de légalité et du développement d’un
       espace européen de justice pénale
Section 2. – Au plan de la forme des travaux de rapprochement : une réflexion à avoir
sur les méthodes permettant de les démocratiser
I. – Le renforcement de la démocratie représentative
II. – Le recours à la démocratie participative
Conclusion
I.– L’importance du rapprochement des législations pénales et la nécessité de le développer
II.– Le contenu et la forme des travaux de rapprochement : critiques et pistes de réflexion
Bibliographie
I. – Doctrine
II. – Actes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne
III. – Jurisprudence
IV. – Listes des personnes interviewées
Index

Extrait


Introduction


Table des matières / Contents


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