<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260906 fre

COM.ONIXSUITE.9782800413549 03 01 EUB 01 SKU 1354 02 2800413549 03 9782800413549 15 9782800413549 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>La coopération au développement de la Communauté européenne</TitleText> <TitlePrefix>La</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Coopération au développement de la Communauté européenne</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100453410 1 A01 Francesc Granell Granell, Francesc Francesc Granell Francesc Granell est avocat et économiste. Il est professeur d'Organisation économique internationale de l’Université de Barcelone, directeur général honoraire à la Commission européenne, et membre de l’Académie royale de sciences économiques et financières d’Espagne. 2 A15 Daniel Vignes Vignes, Daniel Daniel Vignes Daniel Vignes (1924-2011) était professeur de droit de la mer à l'Université de Bruxelles et directeur général honoraire au Conseil des Communautés européennes. 1 01 fre 480 00 480 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LAB 01 06 01 La question du développement est aujourd’hui plus cruciale que jamais, comme l’a reconnu l’assemblée générale des Nations unies dans sa « Déclaration du millénaire » en 2000. La Communauté et l’Union européenne lui ont depuis toujours porté une attention particulière. L’Union européenne – entendue au sens de la Communauté et de ses États membres – est aujourd’hui le partenaire principal du monde en développement : premier bailleur international d’aide au développement, elle est aussi le premier client des exportations du Tiers Monde. Ses interventions, focalisées à l’origine sur les pays associés (les États ACP et les pays et territoires d’outre-mer), se sont étendues à la plupart des pays en développement qu’ils se situent en Méditerranée du sud, en Amérique latine, en Asie ou même en Europe. Parallèlement, l’Union européenne est passée d’une approche « post-coloniale » à un véritable partenariat, où les problèmes de l’environnement, de la démocratie, du développement durable occupent une place essentielle. Après avoir replacé la politique communautaire de coopération au développement dans le contexte plus général de l’action extérieure de l’Union européenne et retracé les grandes étapes de son évolution, l’ouvrage présente les instruments et les acteurs de la coopération communautaire au développement. Une large place est ensuite accordée à la géographie de la coopération au développement, qui permet de mesurer à quel point, avec son universalisation, la politique de coopération au développement a été amenée à se diversifier, ainsi qu’aux domaines prioritaires dans lesquels la Communauté a choisi d’intervenir. Enfin l’auteur s’attache aux défis futurs auxquels la politique communautaire de développement est confrontée, du fait notamment de l’élargissement de l’Union et présente les grands axes de la réforme de cette politique, présentée par la Commission à l’automne 2004. Ce livre n’est pas seulement le fruit d’une lecture attentive des documents internationaux et communautaires régissant la matière, mais aussi et surtout aussi la capitalisation des longues années d’expériences de travail et de service en faveur des pays en développement de son auteur, qui a accepté d’en faire bénéficier ses lecteurs. 03 La question du développement est aujourd’hui plus cruciale que jamais, comme l’a reconnu l’assemblée générale des Nations unies dans sa « Déclaration du millénaire » en 2000. La Communauté et l’Union européenne lui ont depuis toujours porté une attention particulière. L’Union européenne – entendue au sens de la Communauté et de ses États membres – est aujourd’hui le partenaire principal du monde en développement : premier bailleur international d’aide au développement, elle est aussi le premier client des exportations du Tiers Monde. Ses interventions, focalisées à l’origine sur les pays associés (les États ACP et les pays et territoires d’outre-mer), se sont étendues à la plupart des pays en développement qu’ils se situent en Méditerranée du sud, en Amérique latine, en Asie ou même en Europe. Parallèlement, l’Union européenne est passée d’une approche « post-coloniale » à un véritable partenariat, où les problèmes de l’environnement, de la démocratie, du développement durable occupent une place essentielle. Après avoir replacé la politique communautaire de coopération au développement dans le contexte plus général de l’action extérieure de l’Union européenne et retracé les grandes étapes de son évolution, l’ouvrage présente les instruments et les acteurs de la coopération communautaire au développement. Une large place est ensuite accordée à la géographie de la coopération au développement, qui permet de mesurer à quel point, avec son universalisation, la politique de coopération au développement a été amenée à se diversifier, ainsi qu’aux domaines prioritaires dans lesquels la Communauté a choisi d’intervenir. Enfin l’auteur s’attache aux défis futurs auxquels la politique communautaire de développement est confrontée, du fait notamment de l’élargissement de l’Union et présente les grands axes de la réforme de cette politique, présentée par la Commission à l’automne 2004. Ce livre n’est pas seulement le fruit d’une lecture attentive des documents internationaux et communautaires régissant la matière, mais aussi et surtout aussi la capitalisation des longues années d’expériences de travail et de service en faveur des pays en développement de son auteur, qui a accepté d’en faire bénéficier ses lecteurs. 02 L’avocat et économiste Francesc Granell dresse un portrait de la politique de coopération au développement la Communauté européenne. Il en décrit l’évolution, les instruments, les acteurs et les champs d’action passés et à venir. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;">Préface | Daniel VIGNES</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des abréviations et sigles utilisés</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE PREMIER. — L’Union européenne dans un contexte de mondialisation et d’accroissement des problèmes des pays en voie de développement I. — La responsabilité mondiale de l’Union européenne II. — La politique commerciale internationale et les pays en développement III. — L’aide financière, la lassitude des donateurs et les objectifs de développement du millénaire IV. — Solidarité, interdépendances, biens publics mondiaux et catastrophes humanitaires V. — Les composants du sous-développement VI. — Sous-développement et catastrophes humanitaires VII. — La coordination de l’action internationale en faveur des pays en développement </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE II. — La coopération au développement dans le cadre de l’action extérieure de l'Union européenne I. — Objectifs et instruments de l’action extérieure de l’Union II. — Les instruments de l’action extérieure de l’Union et les pays en développement III. — Le rôle des accords internationaux dans la politique de développement IV. — La cohérence juridique entre action intérieure et action extérieure de la Communauté comme impératif</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE III. — L’évolution des politiques de coopération au développement de la CE : l’augmentation du nombre de bénéficiaires et la transformation qualitative I. — De la coopération au développement post-coloniale au partenariat actuel II. — La mondialisation de l’aide au développement III. — La transformation qualitative de la coopération communautaire au développement : les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice et la Constitution</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE IV. — Les instruments de l'action communautaire en faveur du développement I. — Le cadre réglementaire communautaire actuel en matière de coopération au développement II. — Les ressources financières en faveur de la politique communautaire de développement III. — L’instrument commercial communautaire : commerce et développement IV. — La promotion de l’investissement privé dans les pays en développement. Le climat d’investissement. Les actions positives V. — La promotion des actions de développement des ONG VI. — L’aspect « développement » de la politique communautaire de la pêche</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE V. – Les acteurs de la coopération communautaire au développement I. — La nature juridique de la relation entre les acteurs de la chaîne du développement II. — Les structures communautaires et l’aide au développement III. — Le contrôle de la Commission par le Conseil : la comitologie IV. — Le contrôle de la Commission par le Parlement, la Cour des comptes, la Cour de justice et le Médiateur européen V. — La Banque européenne d’investissement VI. — Les institutions de partenariat ACP-UE : CDE et CTA VII. — Les acteurs non étatiques dans la coopération communautaire au développement VIII. — Les pays bénéficiaires : bonne gouvernance, gouvernements et acteurs non étatiques. Le cadre des responsabilités réciproques</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE VI. — Géographie de l'assistance communautaire au développement I. — Les réalités du monde en développement et le choix des instruments de la coopération II. — La régionalisation de l’action communautaire au développement III. — La coopération avec les différents groupes de pays en développement </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE VII. — Les domaines d’intervention I. — Considérations introductives II. — Secteurs d’intervention et secteurs prioritaires III. — La dette et les programmes d’appui macro-économique IV. — Le développement rural, la sécurité alimentaire et l’initiative sur l’eau V. — L’amélioration et le développement des transports VI. — Le développement industriel VII. — Le développement du commerce VIII. — Le développement des services IX. — Le développement social et humain X. — Les questions transversales et le développement XI. — Les missions d’observation électorale</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE VIII. — La gestion des aides communautaires au développement I. — La cohérence de l’action communautaire dans chaque pays bénéficiaire : les documents de stratégie et leur révision II. — La gestion des préférences commerciales III. — La procédure financière et l’attribution des contrats pour les actions extérieures IV. — Le cofinancement V. — Les subventions VI. — Le rôle de l’OLAF et de la Cour des comptes</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE IX. — La coopération de la Communauté avec le système international de développement I. — La mondialisation et la coopération communautaire avec les organismes internationaux II. — L’action communautaire dans les enceintes internationales III. — Les relations avec les Nations unies, ses agences et d’autres organisations intergouvernementales IV. — La coopération avec les institutions financières internationales V.— La coopération avec d’autres organismes VI. — La coopération communautaire avec les institutions d’intégration et de coopération regionale entre les pays en développement</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">CHAPITRE X. — Les défis futurs de la coopération communautaire au développement I. — La coopération au développement d’une Union européenne approfondie et élargie II. — La réforme administrative de l’aide financière et technique III. — La réforme de l’aide commerciale communautaire et les règles de l’OMC</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">ANNEXES Annexe I. — Accord entre la CE et la Banque interaméricaine de développement signé en marge du deuxième Sommet Europe — Amérique latine — Caraïbes, Madrid, 16 mai 2002 Annexe II. — Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (COM (2004) 629 final, 29 septembre 2004), incluant l’explication du texte, le texte du règlement proposé par la Commission et la fiche financière-législative Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil Fiche financière législative</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index alphabétique des matières</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100453410/extras/1354-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100453410/extras/1354-TOC.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100453410/images/091d584fced301b442654dd8c23b3fc9/HIGHQ/9782800413549.jpg 20191204 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100453410/images/091d584fced301b442654dd8c23b3fc9/THUMBNAIL/9782800413549.jpg 20191204 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100453410 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20050718 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 22 in 08 33.51 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 22 cm 08 950 gr