Contrôle des aides d’État

La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union européenne d'une constitution.

Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union européenne selon une approche "constitutionnaliste", qui fait apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un "droit constitutionnel européen" qui implique aussi les constitutions des États européens et la Convention européenne des droits de l'homme.

La première partie du livre concerne la notion même de "constitution européenne". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'État ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations.

La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union européenne. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union européenne par la voie d'un acte constituant.

Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union européenne. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. À cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire.

L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communautaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration.