Le vote des Belges - EUB

Le vote des Belges

(Bruxelles – Wallonie, 10 juin 2007)
Première édition

L’Union est fondée sur l’État de droit, en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage. Lire la suite

Ce livre constitue le deuxième volume de la grande matière « ordre juridique de l’Union et contentieux européen » et s’adresse principalement aux praticiens.

Il s’ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s’intéresse à la procédure devant le juge de l’Union, telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le cœur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception d’illégalité et les pourvois.

Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur le territoire des États membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l’Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union, explique l’importance des développements consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.


Livre broché - En français 13,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Pascal Delwit, Émilie van Haute,
Introduction de
Pascal Delwit, Émilie van Haute,
Contributions de
Nicolas De Decker, Giulia Sandri, Régis Dandoy, Émilie van Haute, Jean-Benoit Pilet,
Collection
Science politique | n° 31
ISSN
13786571
Langue
français
Site web ressource
Oapen.org
Mots clés
expérience littéraire, lecture, traduction
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL003000 POLITICAL SCIENCE / Civics & Citizenship
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement

Livre broché


Date de publication
15 août 2024
ISBN-13
978-2-8004-1880-3
Ampleur
Nombre de pages numérotées : 188
Dépôt Légal
D/2024/0171/9, Belgique
Code interne
1880
Format
14 x 21 x 1,5 cm
Poids
293 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Voorwoord

De Grote Prins
     De Grote Prins - Deel 1 - "Ik wil bloot zijn en beginnen"
     De Grote Prins groeit - Deel 2 - Het Prinsdom kraakt
     De Grote Prins gaat bouwen - Deel 3 - Afbreken is zo gemakkelijk
     De Grote Prins moet vluchten - Deel 4 - Het verraad

Le Grand Prince
     Le Grand Prince - Partie 1 - « Je veux être nu et commencer »
     Le Grand Prince grandit - Partie 2 - Lézardes dans la Principauté
     Le Grand Prince va bâtir - Partie 3 - Il est tellement facile de démolir
     Le Grand Prince doit fuir - Partie 4 - La trahison

Postface - Grand grotesque, petites pépites et autres interférences intertextuelles