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Les partis politiques roumains après 1989


Première édition

Cet ouvrage analyse le contrôle des aides d’État au niveau communautaire, qui est à un tournant de son existence, avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005 Lire la suite

Grande matière "Droit communautaire de la concurrence", sous la coordination de Laurence Idot, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et vice-présidente de l'Association française d'étude de la concurrence.

Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J. Mégret,  – et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence –, cet ouvrage traite du contrôle des aides d’État au niveau communautaire. Ce contrôle est actuellement à un moment crucial de son existence avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005. Ce plan l’a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations. Les maîtres mots de la réforme engagée dans ce domaine sont : place plus grande accordée à l’analyse économique, – jusqu’à présent très largement absente en la matière – ; des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires ; et ébauche d’une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L’heure était donc particulièrement bienvenue d’une analyse de cette matière.

Selon un plan désormais classique, la première partie de l’ouvrage est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d’État, contenues à l’article 87 CE. Le premier chapitre livre une présentation approfondie des critères qui définissent la notion d’aide d’État au sens de cette disposition, avec un accent mis sur deux problématiques qui ont suscité difficultés et débats : le critère de l’opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public. Le second chapitre traite des dérogations au principe de l’interdiction des aides d’État, dont l’importance n’est plus à démontrer puisqu’elles concernent en définitive l’immense majorité des aides. L’octroi des dérogations relève largement du pouvoir d’appréciation de la Commission, sous le contrôle des juridictions communautaires. Le lecteur trouvera une analyse systématique de la pratique de la Commission, telle qu’elle s’est déclinée au fil de l’examen des différents cas qui lui étaient soumis, pour se trouver ensuite codifiée, d’abord officieusement dans des orientations et autres lignes directes, et ensuite officiellement dans les règlements d’exemption que la Commission s’est vue habilitée à adopter par le Conseil.

Les règles de procédure, inscrites à l’article 88 CE, font l’objet de la deuxième partie du présent ouvrage. Pendant de longues années, à défaut de tout texte de mise en œuvre de l’article 88 CE, les contours de la procédure de contrôle des aides ont été définis par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Le règlement de procédure, adopté par le Conseil en 1999, est venu confirmer ces règles, qui sont décrites en détail dans un premier chapitre, articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles et l'examen permanent des aides existantes. Le dernier chapitre, quant à lui, est consacré aux recours juridictionnels. Deux aspects ont plus particulièrement retenu l'attention : d'une part, l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position – ou leur absence – de la Commission.

Sur ces différentes questions, l'ouvrage entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier. Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.


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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Sorina Soare,
Collection
Science politique | n° 14
ISSN
13786571
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL015000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Political Parties
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Partis politiques et programmes politiques

Livre broché


Date de publication
23 août 2004
ISBN-13
978-2-8004-1336-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 272
Code interne
1336
Format
160 x 240 x 15 cm
Poids
490 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction
PREMIÈRE PARTIELe cadre théorique et les hypothèses de recherche
Chapitre I. – Le phénomène partisan en Roumanie. Un état de la question
1. Brève présentation de la littérature internationale
2. L’autonomisation d’un champ d’enseignement spécialisé
    A. L’histoire de la science politique roumaine avant 1940 : un bref aperçu
    B. Des structures communistes à une réflexion politique intégrée dans la formation des cadres du Parti
         
    C. La polarisation des structures universitaires post-communistes
3. Les débuts de la production scientifique de science politique
    après 1989 en Roumanie
4. Une réorientation des productions de la science
    politique roumaine vers le phénomène partisan
Chapitre II. – Les ajustements des repères théoriques classiques
Un agencement variable entre des canevas occidentaux et des réalités régionales
1. Les paramètres individuels des évolutions catégorielles du phénomène partisan
     A. Des catégories classiques de Weber et Duverger aux ajustements
          de Kirchheimer, Charlot, Katz, Mair et Calise
     B. Les hypothèses de l’analyse du phénomène partisan roumain
2.  L’approche fonctionnelle et les délimitations par rapport
     au phénomène partisan à l’Est de l’Europe
          Les fonctions des partis politiques
          à l’Est de l’Europe – une nouvelle hypothèse de travail
3. Le système de partis politiques, repères théoriques et perspectives entrecroisées
    A. De la difficulté d’appliquer la notion de système à l’Est de l’Europe
    B. Les agencements numériques, repères quantitatifs et qualitatifs
    C. L’approche socio-historique et la pertinence de la carte conceptuelle
         classique de Rokkan et Lipset pour l’Europe centrale et orientale
DEUXIÈME PARTIEUne vision globale de la Roumanie moderne et contemporaine
Chapitre III. – La naissance du système partisan roumain
      La création de la Roumanie moderne
              A. Les débuts de la structuration partisane roumaine
              B. Les caractéristiques du paysage partisan d’entre deux guerres
Chapitre IV. – L’installation progressive du pouvoir communiste et l’avènement d’une
                       nouvelle période historique
1.  L’installation progressive des réseaux communistes
2.  Les défis de l’installation progressive d’un parti communiste monopolistique et le
     début d’un changement multidimensionnel radical
     A. L’enjeu d’une légitimité rationnelle et le renforcement progressif du Parti
     B. Le national-communisme roumain et ses déviations paternalistes
Chapitre V. – Bref panorama de la Roumanie post-1990
1. La loi électorale et l’évolution des précisions législatives liées à l’activité partisane
2. L’adoption d’un cadre législatif régissant l’organisation partisane
3. L’adoption de la constitution en 1991 et les modifications de 2003
TROISIEMÈ PARTIE La vie partisane roumaine après 1989
Chapitre VI. – Le cadre général
Chapitre VII. – La famille sociale-démocrate roumaine
1. Le Parti social-démocrate : le parcours d’une légitimation graduelle
    A. La fusion et la naissance du Parti social-démocrate
    B. L’évolution du Parti social-démocrate roumain vers un parti labellisant et
         l’avalisation partielle du PSD
    C. L’organisation du PSD
    D. La pénétration socioéconomique et régionale du PSD
2. Le Parti démocrate : une première social-démocratie de date récente reconnue
    A. Une construction identitaire par opposition à Ion Iliescu et au FDSN-PDSR
    B. L’organisation du PD
    C. La pénétration socioéconomique et régionale du PD
3. Un effacement progressif : le Parti socialiste du travail
Chapitre VIII. – Un parti d’alliance : le Parti humaniste roumain social-libéral
1. La construction identitaire du PUR
2. Un parti suscité par un leader
3. La structure organisationnelle
Chapitre IX. – Deux formes partisanes du national-populisme roumain
1. L’enjeu du débat : une montée électorale rapide et un potentiel de crise
2. Les trois volets de l’analyse
    A. Le populisme ou la rhétorique de la valorisation du dêmos
    B. Le nationalisme construit selon une logique de légitimation politique
    C. Les enjeux d’une déstabilisation du système
3. Le Parti de la Grande Roumanie
    A. L’ethnocratie ou le discours nationaliste de Corneliu Vadim Tudor
    B. La structure organisationnelle du PRM
    C. La pénétration socioéconomique et régionale du PRM
4. Le Parti de l’unité nationale roumaine
    A. Une carte d’identité du PUNR
    B. La structure organisationnelle du PUNR
    C. La pénétration socioéconomique et régionale du PUNR
5. Une évaluation du PRM et du PUNR
Chapitre X. – Le destin agité des partis libéraux, entre modernité
                         politique et affaissement électoral
1.  Le Parti national libéral roumain
     Un aperçu historique
2.  Un portrait rapide
3.  La structure organisationnelle du PNL
4.  La pénétration socioéconomique et régionale du PNL
Chapitre XI. – La légitimation démocrate chrétienne du PPE et les
         hésitations identitaires du PNTCD
1. Entre légitimation internationale et nationale, un enjeu identitaire
    majeur pour le PNTCD
2. Croissance et déclin du PNTCD
    A. L’entre-deux-guerres et ses hésitations identitaires
    B. L’adhésion à l’UECD ou la marque d’une activité cohérente dans l’illégalité ?
    C. L’adoption officielle d’une identité démocrate chrétienne et le parcours sinueux
         d’après 1989
3. La mutation du label démocrate chrétien en étiquette populaire
4. La structure organisationnelle du PNTCD
5. La pénétration socioéconomique et régionale du PNTCD
Chapitre XII. – La représentation politique de la minorité hongroise
1. La construction d’une forme de représentation politique de
     la minorité magyare en Roumanie
    A. La genèse des mouvements partisans magyars
    B. La survie sous le régime communiste, entre collaborations et
         mouvements de protestation
    C. La pénétration constante dans l’espace politique roumain et une
         intégration souvent partielle
2. L’organisation de la RMDSZ
3. La pénétration socioéconomique et régionale de la RMDSZ
4. L’identité de la RMDSZ
Chapitre XIII. – Une image multidimensionnelle du monde partisan roumain
1. L’approche numérique entre quantitatif et qualitatif
2. La perspective socio-historique ou « l’analyse archéologique » des partis politiques
    A. La modernité politique roumaine et la logique de l’ambiguïté nationale
    B. Le régime communiste et l’ambiguïté de la logique collective
    C. La période post-1989 et le substitut de clivage à durée
        déterminée : entre consensus superficiel et tensions sociales
3. Les modèles de regroupements partisans
4. Une vue d’ensemble des partis et du système de partis roumains
    A. La stabilité versus le chaos : une balance équilibrée
    B. Une approche individuelle des partis politiques
    C. Des fonctions partisanes et la logique de l’adaptation
Conclusions
Bibliographie sélective

Extrait


Introduction