Politique fiscale
Volume I
First Edition
Ouvrage essentiel pour celles et ceux qui questionnent la dimension politique du creusement des inégalités sociales et spatiales. Basé sur un travail de terrain approfondi, il livre une analyse fine des mécanismes de marginalisation, de leurs effets et des résistances des habitants, dans des quartiers populaires de villes du Bassin méditerranéen. Read More
Au Sud comme au Nord, la mondialisation induit une mise aux
normes des villes plus ou moins inspirée de logiques néolibérales
qui exacerbent et complexifient les inégalités socio-spatiales dont ce
livre rend compte.
Les analyses portent sur des quartiers populaires,
directement ou indirectement confrontés aux transformations
urbaines dans plusieurs villes du bassin méditerranéen. L'ouvrage
décrypte d'abord les rapports de forces que révèlent les représentations
et la stigmatisation qui participent de la construction de ces
territoires. Ensuite, ces derniers apparaissent plus que jamais
comme de véritables territoires-ressources édifiés autour des réseaux
de sociabilités et des constructions identitaires et mémorielles. Ils
sont souvent en tension entre déstructuration et cohésion, sous l’effet
de politiques qui se préoccupent plus de valorisation foncière que de
l’intégration des populations. Divers socialement, traversés par des
conflits et espaces de mobilités et migrations, ils représentent néanmoins
un lieu d’ancrage et d’appartenance à un « nous », un groupe
de reconnaissance partageant les conditions d’existence propres à
ce territoire et l’intérêt à agir pour revendiquer le droit aux services
et à la reconnaissance. Enfin, les résistances des populations pèsent
sur les rapports avec les pouvoirs publics et participent d’une
construction identitaire où s’affirment les capacités individuelles et
collectives favorables à l’autonomie et au pouvoir d’agir.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Dominique Berlin,
- Editorial coordination by
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 21
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW086000 LAW / Taxation
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Title First Published
- 07 January 2021
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Taxation and duties law
Paperback
- Publication Date
- 19 June 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1524-6
- Extent
- Main content page count : 656
- Code
- 1524
- Dimensions
- 160 x 240 x 50 cm
- Weight
- 1140 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
Contents
- VOLUME I
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
- Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
- Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
- Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
- Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
- VOLUME II
- DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
- Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
- Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
- Conclusion
- Bibliographie générale sommaire
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
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