Aides d'État - EUB

Aides d'État


First Edition

Preface by Anne Houtman

Une équipe internationale de spécialistes expose les enjeux et les lacunes des « aides d'État » ainsi que des pistes pour y remédier. Read More

Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.

Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé.

C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.

Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Marianne Dony, Catherine Smits,
Preface by
Anne Houtman,
Contributions by
Massimo Merola, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Éric Morgan de Rivery, Nelly Le Berre-Dodet, Sabine Thibault-Liger, Bertold Bär-Bouyssière, Laure Levi, Gerrit Schohe,
Collection
European Studies | n° 31
ISSN
13780352
Language
French
Supporting Website
Oapen.org
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
04 September 1998
ISBN-13
978-2-8004-1193-4
Extent
Main content page count : 274
Code
1193
Dimensions
160 x 240 x 17 cm
Weight
496 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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