La nationalité luxembourgeoise (XIXe-XXIe siècles) - EUB
Downloads

La nationalité luxembourgeoise (XIXe-XXIe siècles)

Histoire d’un alliage européen
First Edition

Preface by Gérard Noiriel

Denis Scuto analyse la construction de la nationalité luxembourgeoise, du Code civil à nos jours, en dégageant les influences des législations belge, française et allemande. Read More

Les États modernes ont instauré des mécanismes juridiques complexes pour régler l’appartenance ou non d’un individu à l’État-nation. Bien loin de se limiter au seul cadre luxembourgeois, l'approche de Denis Scuto « enrichit notre réflexion sur les différentes formes prises par la construction de la nationalité en Europe à l’époque contemporaine » (Gérard Noiriel). Mais les questions de nationalité ne se réduisent pas à l’aspect législatif ; elles sont intimement liées aux pratiques et aux discours relatifs aux migrations et aux migrants. Faut-il leur ouvrir ou non l’accès à la nationalité ? Que ressentent « ceux d’en bas », ces étrangers qui ont cherché à obtenir la nationalité luxembourgeoise ? L’étude sociale de centaines de dossiers de naturalisation révèle à la fois leurs motivations et leurs espoirs.

La « nationalisation » de la société au XXe siècle politise fortement la question, devenue désormais l’enjeu d’intérêts contradictoires. L’industrialisation, la démocratisation de la vie politique et la mise en place d’une législation sociale y introduisent la question des bénéficiaires de ces droits nouveaux. Les débats sur le droit du sang ou le droit du sol révèlent une dialectique entre ouverture et fermeture, politique identitaire et politique d’intégration, qui souligne l’héritage du passé.

Un défi fondamental se pose aujourd’hui aux pays qui, comme le Luxembourg, connaissent une forte immigration depuis la fin du XIXe siècle : comment englober par le droit de la nationalité le plus de personnes possibles dans un projet politique et sociétal d’avenir commun ?


Paperback - In French 30.00 €
Info Purchase this book on the website of our partner

Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Denis Scuto,
Preface by
Gérard Noiriel,
Collection
History | n° 6
ISSN
2033866X
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > History
BISAC Subject Heading
LAW060000 LAW / Legal History
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Legal history

Paperback


Publication Date
19 June 2012
ISBN-13
978-2-8004-1524-6
Extent
Main content page count : 656
Code
1524
Dimensions
160 x 240 x 50 cm
Weight
1140 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


avatar

Review

- Bulletin Quotidien Europe, 10705. Supplément Bibliothèque européenne, 974. Oct 9, 2012
Source
Michel Theys
"[…] ces près de mille deux cents pages, bien loin d'être un délire de scientifique, conduisent le lecteur dans les méandres juridiques très concrètes d'une dimension fiscale omniprésente dans le cadre de la construction européenne."

avatar

Review

- Annuaire de droit européen. Jan 1, 2012
Source
Barbara Vintras,Edoardo Traversa
"[...] ces deux volumes se doivent de figurer dans la bibliothèque du spécialiste de droit fiscal mais aussi de droit européen. D'une lecture agréable, ils permettent d'appréhender de façon détaillée les défis relevés et à relever par les institutions de l'UE, en particulier la Commission et la Cour de justice, dans la définition et la mise en œuvre une véritable politique fiscale européenne".

avatar

Review

- Revue trimestrielle de droit européen, 4. Oct 1, 2013
Source
Aymeric Nollet

Contents


VOLUME I
Introduction
PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
VOLUME II
DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
     l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
Conclusion
Bibliographie générale sommaire
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents