La nationalité luxembourgeoise (XIXe-XXIe siècles)
Histoire d’un alliage européen
First Edition
Denis Scuto analyse la construction de la nationalité luxembourgeoise, du Code civil à nos jours, en dégageant les influences des législations belge, française et allemande. Read More
Les États modernes ont instauré des mécanismes juridiques complexes pour régler l’appartenance ou non d’un individu à l’État-nation. Bien loin de se limiter au seul cadre luxembourgeois, l'approche de Denis Scuto « enrichit notre réflexion sur les différentes formes prises par la construction de la nationalité en Europe à l’époque contemporaine » (Gérard Noiriel). Mais les questions de nationalité ne se réduisent pas à l’aspect législatif ; elles sont intimement liées aux pratiques et aux discours relatifs aux migrations et aux migrants. Faut-il leur ouvrir ou non l’accès à la nationalité ? Que ressentent « ceux d’en bas », ces étrangers qui ont cherché à obtenir la nationalité luxembourgeoise ? L’étude sociale de centaines de dossiers de naturalisation révèle à la fois leurs motivations et leurs espoirs.
La « nationalisation » de la société au XXe siècle politise fortement la question, devenue désormais l’enjeu d’intérêts contradictoires. L’industrialisation, la démocratisation de la vie politique et la mise en place d’une législation sociale y introduisent la question des bénéficiaires de ces droits nouveaux. Les débats sur le droit du sang ou le droit du sol révèlent une dialectique entre ouverture et fermeture, politique identitaire et politique d’intégration, qui souligne l’héritage du passé.
Un défi fondamental se pose aujourd’hui aux pays qui, comme le Luxembourg, connaissent une forte immigration depuis la fin du XIXe siècle : comment englober par le droit de la nationalité le plus de personnes possibles dans un projet politique et sociétal d’avenir commun ?
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Denis Scuto,
- Preface by
- Gérard Noiriel,
- Collection
- History | n° 6
- ISSN
- 2033866X
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > History
- BISAC Subject Heading
- LAW060000 LAW / Legal History
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Legal history
Paperback
- Publication Date
- 19 June 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1524-6
- Extent
- Main content page count : 656
- Code
- 1524
- Dimensions
- 160 x 240 x 50 cm
- Weight
- 1140 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
Contents
- VOLUME I
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
- Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
- Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
- Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
- Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
- VOLUME II
- DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
- Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
- Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
- Conclusion
- Bibliographie générale sommaire
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
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