Planification et stratégies de développement dans les capitales européennes

Livre broché

Publication Date

18 September 2017

ISBN-13

978-2-8004-1621-2

Extent

Main content page count : 608

Code

1621

Dimensions

160 x 240 x 35 cm

Weight

962 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Avant-propos

CHAPITRE I – Les ambivalences de l'ordre juridique international
I.     Le droit international, une belle histoire ?
II.    Le droit international est-il du « droit » ?
III.   Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?

PREMIÈRE PARTIE – Les sujets de l'ordre juridique international

CHAPITRE II – La création de l'État
I.     L'existence de l'État, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs
       et ses ambiguïtés
II.    La création de l'État, une question de droit ?
III.   La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l’État ?
IV.   La succession d’États : quel rôle pour le droit ?

CHAPITRE III – Les frontières de l’État
I.     L’accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière
II.    Le principe de l’uti possidetis juris : un substitut à l’accord ?
III.   Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l’espace, « patrimoine communspace,
       de l’humanité » ou espaces à partager entre États ?

CHAPITRE IV – L’exercice de la souveraineté
I.     Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ?
II.    Les compétences nationales des Etats confrontées aux impératifs de la coopération
III.   Le principe de non-intervention : une limite générale à l’exercice par les États
       de leur souveraineté ?
IV.   Les immunités comme limites spécifiques à l’exercice de la souveraineté : entre intérêts entre
       étatiques et aspirations morales universelles

CHAPITRE V – Les organisations internationales
I.     La définition et la personnalité juridique de l’organisation internationale : institutionnale :
       propre ou simple résultat d’un accord entre États ?
II.    Les compétences des organisations internationales : fruit de l’attribution par les États
       ou pouvoirs autonomes ?
III.   L’Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ?

CHAPITRE VI – Les personnes privées
I.     Le développement des droits de la personne : portée et limites de l’universalité
II.    Les mécanismes de mise en œuvre : au-delà de l’État ?
III.   Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté
       internationale » ?

DEUXIÈME PARTIE – Les sources du droit international

CHAPITRE VII – La coutume
I.     La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches
       volontariste et objectiviste en tension
II.    Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?
III.   L’évolution de la coutume : les paradoxes d’une source à la fois dynamique et stabilisatrice

CHAPITRE VIII – Les traités
I.     La définition et la validité des traités : l’accord, une construction ?
II.    Les conditions de naissance, d’extinction ou de suspension des obligations
       conventionnelles : un régime objectif ?
III.   Le principe de relativité des traités et ses limites

CHAPITRE IX – Les autres sources du droit international
I.     Les engagements unilatéraux : une source spécifique ?
II.    Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ?
III.   Les « principes généraux de droit » : une source autonome ?
IV.   La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ?

TROISIÈME PARTIE – La mise en œuvre du droit international

CHAPITRE X – Le droit international et la guerre
I.     La portée de l’interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum ?
II.    La légitime défense, un « droit naturel » ?
III.   Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ?

CHAPITRE XI – La responsabilité internationale
I.     Les difficultés liées à l’attribution du comportement à un État
II.    La reconnaissance de « circonstances excluant l’illicéité » : une consécration du réalisme ?
III.   La mise en œuvre aléatoire de la responsabilité internationale
IV.   La responsabilité limitée des organisations internationales

CHAPITRE XII – Le règlement pacifique des différends
I.     Un principe juridique autonome ?
II.    Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ?
III.   Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice
       comme juridiction universelle
IV.   Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international :
       vers une fragmentation du droit international ?

Liste des cartes et des illustrations

Bibliographie sélective

Excerpt

Avant-propos / Foreword

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Table des matières / Contents

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