Des voix dans le siècle - EUB

Des voix dans le siècle

Culture et engagement catholique en Belgique francophone depuis 1945
Première édition

Cet ouvrage analyse le contrôle des aides d’État au niveau communautaire, qui est à un tournant de son existence, avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005 Lire la suite

Grande matière "Droit communautaire de la concurrence", sous la coordination de Laurence Idot, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et vice-présidente de l'Association française d'étude de la concurrence.

Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J. Mégret,  – et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence –, cet ouvrage traite du contrôle des aides d’État au niveau communautaire. Ce contrôle est actuellement à un moment crucial de son existence avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005. Ce plan l’a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations. Les maîtres mots de la réforme engagée dans ce domaine sont : place plus grande accordée à l’analyse économique, – jusqu’à présent très largement absente en la matière – ; des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires ; et ébauche d’une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L’heure était donc particulièrement bienvenue d’une analyse de cette matière.

Selon un plan désormais classique, la première partie de l’ouvrage est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d’État, contenues à l’article 87 CE. Le premier chapitre livre une présentation approfondie des critères qui définissent la notion d’aide d’État au sens de cette disposition, avec un accent mis sur deux problématiques qui ont suscité difficultés et débats : le critère de l’opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public. Le second chapitre traite des dérogations au principe de l’interdiction des aides d’État, dont l’importance n’est plus à démontrer puisqu’elles concernent en définitive l’immense majorité des aides. L’octroi des dérogations relève largement du pouvoir d’appréciation de la Commission, sous le contrôle des juridictions communautaires. Le lecteur trouvera une analyse systématique de la pratique de la Commission, telle qu’elle s’est déclinée au fil de l’examen des différents cas qui lui étaient soumis, pour se trouver ensuite codifiée, d’abord officieusement dans des orientations et autres lignes directes, et ensuite officiellement dans les règlements d’exemption que la Commission s’est vue habilitée à adopter par le Conseil.

Les règles de procédure, inscrites à l’article 88 CE, font l’objet de la deuxième partie du présent ouvrage. Pendant de longues années, à défaut de tout texte de mise en œuvre de l’article 88 CE, les contours de la procédure de contrôle des aides ont été définis par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Le règlement de procédure, adopté par le Conseil en 1999, est venu confirmer ces règles, qui sont décrites en détail dans un premier chapitre, articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles et l'examen permanent des aides existantes. Le dernier chapitre, quant à lui, est consacré aux recours juridictionnels. Deux aspects ont plus particulièrement retenu l'attention : d'une part, l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position – ou leur absence – de la Commission.

Sur ces différentes questions, l'ouvrage entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier. Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.


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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Cécile Vanderpelen-Diagre,
Collection
Religions, laïcités, sociétés
ISSN
26844524
Langue
français
Mots clés
Belgique, catholicisme, christianisme
BISAC Subject Heading
REL070000 RELIGION / Christianity > REL016000 RELIGION / Institutions & Organizations > REL106000 RELIGION / Religion & Science > REL084000 RELIGION / Religion, Politics & State
BIC subject category (UK)
HRC Christianity
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3347 Christianisme
Type d'ouvrage
Monographie
Avec
Bibliographie, Notes

Livre broché


Date de publication
07 décembre 2023
ISBN-13
978-2-8004-1851-3
Ampleur
Nombre de pages numérotées : 144
Dépôt Légal
2023 Bruxelles, Belgique
Code interne
1851
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Details de produit
1
Date de publication
07 décembre 2023
ISBN-13
978-2-8004-1852-0
Ampleur
Nombre absolu de pages : 144
Code interne
1852
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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La Libre - L'avenir de l'Église en Belgique est une formidable inconnue

- La Libre Belgique 20 sept. 2024
Source
Bosco d'Otreppe
https://www.lalibre.be/belgique/societe/2024/09/20
Ces reliquats culturels du christianisme sont ce que Cécile Vanderpelen-Diagre rassemble sous le vocable de "christianitude". Ce sont, par exemple, les institutions
scolaires ou de soin, les syndicats et le monde associatif issus du pilier chrétien, souligne cette professeure d'histoire contemporaine à l’ULB.

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Dimanche -

- Dimanche 22 août 2024
Source
Manu Van Lier
https://www.cathobel.be/2024/08/cecile-vanderpelen
En près de 80 ans, y en a-t-il eu des changements! L'historienne Cécile Vanderpelen-Diagre décrypte l'évolution des attitudes et des positions défendues par les catholiques belges, durant ces dernières décennies. Place à un voyage à travers le temps, depuis le pilier institutionnel solide suivi de la transition vers un délitement progressif de la foi pour aboutir à davantage d’attachement à des valeurs.

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Un Jour dans l'Histoire - L'engagement des catholiques dans la Belgique francophone après 1945

https://auvio.rtbf.be/media/un-jour-dans-l-histoir

Sommaire


Remerciements

Introduction  

Chapitre 1. La culture, la politique et la religion

Chapitre 2. Tribunes et laboratoires 

Chapitre 3. Regarder les signes du temps avec les yeux de la foi

L'humanisme chrétien

La littérature

L'œil cinématographique

Les sciences sociales

Les tourments de l'âme : santé mentale et spiritualité

Chapitre 4. Engagement(s)

Les utopies communautaires

L'école

Le féminisme chrétien

Chapitre 5. Figure(s) de l'intellectuelle catholique : le sens de la mesure

Epilogue

Bibliographie