Écrivaine et philosophe, fondatrice des Cahiers du GRIF, Françoise Collin nous a quitté.e.s à l'automne 2012. Ce numéro de Sextant souhaite lui rendre hommage et souligner à la fois la singularité et la pertinence de son œuvre dans notre société contemporaine. Lire la suite
Des textes inédits de Françoise Collin sont suivis de contributions de jeunes chercheures philosophes, historiennes, sociologues ou littéraires qui ont entendu son injonction à recueillir un héritage sans mode d'emploi et se sont approprié sa pensée à la lumière de leurs références et de leurs engagements propres. Un héritage appelé fabuleux en hommage à son premier roman Le jour fabuleux qui raconte l'histoire d’un déménagement, entendons par là cet « aller vers l’inconnu » que Françoise Collin a toujours pratiqué à ses risques et périls dans sa pensée et son engagement féministe comme dans son écriture.
Remerciements
Préface
Introduction
Actualité de la recherche : (dé)colonisation, coutume et pluralisme juridique
Des socio-legal studies à l'ethnographie des opérations juridiques
Éprouver le droit coutumier et les droits fondamentaux
Partie I - Éprouver le raisonnement juridique des professionnels du droit
Chapitre I - Appréhender les pratiques juridiques à l'aune des épreuves coutumières
L'appréhension de la coutume kanak par le droit
Différencier « la coutume » du droit coutumier
Une prise en compte évolutive de « la coutume » par les institutions françaises
Les insuffisances de la notion de pluralisme juridique
Les juridictions coutumières : de la colonie aux droits fondamentaux
Le lourd héritage colonial des juridictions coutumières
L'enjeu de la délimitation du champ d'application du droit coutumier
L'appréhension dérogatoire des droits fondamentaux
Introduire l’épreuve coutumière dans l’étude du raisonnement des professionnels du droit
S’inscrire dans le champ d’études du raisonnement juridique des professionnels du droit pour y contribuer
La notion d’épreuve coutumière : un artefact dans l’étude du raisonnement juridique
Les épreuves coutumières dans les opérations du droit : une esquisse de typologie
Chapitre II - Analyser le fonctionnement des juridictions coutumières par l'étude d'un trouble case
(Re)découvrir le terrain par abduction
Appréhender les régularités du fonctionnement des juridictions coutumières par l’enquête ethnographique
Explorations et questionnements de l’enquête ethnographique
Détricoter le ronronnement de la machinerie juridique
Mettre en exergue une irrégularité dans le fonctionnement des juridictions coutumières par le trouble case
Le cahot d’une mécanique bien huilée : présentation du cas
L’intérêt du cas d’étude : circonscrire le champ de la recherche
Partie II - Le droit coutumier à l'épreuve des droits fondamentaux ?
Chapitre III - La difficile intégration des droits fondamentaux dans le droit coutumier
La vérification de la bonne exécution d’un préalable coutumier
Les effets du « geste coutumier » sur les prises en charge des enfants
Les conséquences de l’inexécution du « geste coutumier »
Quand les justiciables remettent le « cadre coutumier » en cause
La rigidité du « cadre coutumier »
L’omniprésence des actes coutumiers dans les différentes sphères de la vie intime
De la difficulté de se séparer lorsqu’on est plus de deux
Décider de son prénom
Aller et venir : d’un statut à l’autre
L’absence d’actes coutumiers : une épreuve coutumière ?
Les torsions occasionnelles du cadre coutumier
Omettre, renverser et contourner le cadre coutumier
Imaginer autrement la jonction entre droit coutumier et droits fondamentaux
Chapitre IV - La prise en compte limitée des droits fondamentaux dans le changement de sexe à l'état civil coutumier
L’opération de cadrage : jurisprudence coutumière, législation française et état civil
Quand la pyramide des normes n’est pas un compas fiable
La recherche d’autonomie des juridictions coutumières
L’opération de validation : la quête d’autorités externes
La voix des experts : la médicalisation de la procédure
La voix des proches : la conformité aux attentes familiales et sociales
L’opération de mise en récit : la conviction avant la certitude
Réparer le temps
Réparer la coutume
Un bilan mitigé : une occasion manquée d’intégration des droits fondamentaux ?
Une pensée par cas influencée par un présupposé d’incompatibilité
La portée restreinte de l’application des droits fondamentaux par les juridictions coutumières
Conclusion
Références juridiques
Références bibliographiques