Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne - EUB
Téléchargements

Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne


Première édition

Sollicités pour investiguer la réalité et la chronologie d’éventuelles révolutions sexuelles, les contributeurs au présent ouvrage ont, pour la plupart, mis en lumière une modernisation sexuelle de longue durée dont ils ont dévoilé les aléas et les paradoxes. Lire la suite

Les auteurs de cet ouvrage sur la modernisation sexuelle ont mobilisé des sources très diversifiées : manifestes et production littéraire ; enquêtes sexuelles, ouvrage de conseils et illustrations de manuels d’éducation sexuelle ; chroniques d’un magazine pour jeunes ; production artistique et discours normatifs ; sources juridiques, pédagogiques, politiques et médiatiques produites à l’occasion d’une polémique ; archives du féminisme ; écrits sexologiques et correspondance entre psychiatre et patients ; courriers adressés à l’animatrice d’une émission radiophonique et documents autobiographiques. Ces recherches empiriques, dont la majorité sont publiées pour la première fois en français, alimentent une indispensable réflexion sur les enjeux méthodologiques de l’histoire contemporaine des sexualités et sur la temporalité des changements dans les représentations et les pratiques. La perspective comparatiste ainsi que la multiplicité des niveaux d’analyse permettent une approche nuancée de la révolution sexuelle associée à la fin des années soixante et aux années soixante-dix : tant ses prémisses sur le long terme que ses effets plus normalisateurs que libérateurs sont discutés.

Les travaux rassemblés sont replacés dans une perspective historiographique originale, réalisée pour la première fois en Belgique. Analysant notamment ses rapports avec l’histoire des femmes et du genre et ses difficultés méthodologiques, elle permet de mettre en questions les apports de l’histoire contemporaine des sexualités et les défis qu’elle rencontre.


Livre broché - En français 70,00 €
Info Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire

Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Sean Van Raepenbusch,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 27
ISSN
20330197
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit

Livre broché


Date de publication
30 mars 2018
ISBN-13
978-2-8004-1634-2
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 440
Code interne
1634
Format
160 x 240 x 22 cm
Poids
700 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Sommaire


Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE - Le rôle de la Cour de justice et l’architecture juridictionnelle de
l’Union européenne
Chapitre I - Présentation générale
I - Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne
II - La création du Tribunal de première instance
III - La réforme de Nice et la création des chambres juridictionnelles
IV - Les tribunaux spécialisés et la création du Tribunal de la fonction publique de
l’Union européenne
V - Le traité de Lisbonne
Chapitre II - L’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union
I - Un système de droit original et en voie de formation
II - La critique récurrente du « gouvernement des juges »
III - Un recours intensif aux principes généraux de droit
Chapitre III - Les méthodes d’interprétation de la Cour
I - Le droit interne de l’Union
II - Accords externes de l’Union
DEUXIEME PARTIE - Composition et fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne
Chapitre I - Composition
I - La Cour de justice
II - Le Tribunal
Chapitre II - Fonctionnement
I - La Cour
II - Le Tribunal
TROISIÈME PARTIE - Les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne
Chapitre I - Caractère attributif des compétences et monopole de compétence
I - Extension du contentieux de la légalité
II - Attribution d’une compétence à la Cour en vertu d’un compromis
Chapitre II - Le rôle du juge national
Chapitre III - Les diverses catégories d’attributions (vue d’ensemble)
I - La Cour
II - Le Tribunal
Chapitre IV - Les dispositions dérogatoires en matière de politique étrangère, ainsi que de
maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure
I - La politique étrangère et de sécurité commune
II - Le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure
QUATRIÈME PARTIE - La procédure devant le juge de l’Union
Chapitre I - Présentation générale
Chapitre II - Aide juridictionnelle
Chapitre III - Régime linguistique
Chapitre IV - Représentation des parties
I - Recours directs
II - Renvois préjudiciels
Chapitre V - Déroulement de la procédure
I - Procédure écrite
II - Mise en état et instruction
III - Procédure orale
IV - Délibéré, dépens et arrêt
V - Pourvois
VI - Publication des arrêts et ordonnances
Chapitre VI - Force exécutoire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
CINQUIÈME PARTIE - Les voies de recours devant le juge de l’Union européenne
Chapitre I - Sursis et autres mesures provisoires par voie de référé
I - Présentation générale
II - Procédure et compétence
III - Conditions de fond
IV - Effet d’une ordonnance de mesures provisoires
Chapitre II - Le renvoi préjudiciel
I - Présentation générale
II - Juridictions nationales habilitées à renvoyer ou tenues de le faire
III - Dispositions susceptibles de questions préjudicielles
IV - La compétence de la Cour
V - L’autorité des arrêts préjudiciels
VI - Effets dans le temps des arrêts préjudiciels
VII - Procédures particulières ou dérogatoires
VIII - Conclusion
Chapitre III - Le recours en manquement
I - Présentation générale
II - La notion de manquement
III - La procédure
IV - Les moyens de défense invoqués par les États membres
V - Portée et exécution de l’arrêt
Chapitre IV - Le recours en annulation
I - Les actes susceptibles de recours
II - Personnes ayant qualité pour agir
III - Délai et effet de l’introduction du recours
IV - L’intérêt à agir
V - Les moyens d’annulation
VI - La compétence de pleine juridiction de la Cour en matière de sanctions pécuniaires
VII - Recours en annulation contre un acte adopté au titre de l’article 7 TUE
VIII - L’arrêt d’annulation
Chapitre V - Le recours en carence
I - Les institutions et organismes dont la carence peut être mise en cause
II - Actes dont l’omission peut être constitutive de carence
III - Titulaires du droit de saisine
IV - La procédure
Chapitre VI - Le recours en responsabilité extracontractuelle
I - L’autonomie du recours en indemnité
II - Les conditions de recevabilité
III - Les conditions de fond
IV - Conclusion
Chapitre VII - Le contentieux de la fonction publique européenne
I - La nature du contentieux de la fonction publique européenne
II - La compétence du Tribunal
III - Les conditions de recevabilité des recours
IV - Les dépens
V - La portée du contrôle des actes administratifs
Chapitre VIII - L’exception d’illégalité
I - Les conditions de recevabilité
II - Procédures à l’occasion desquelles l’exception peut être invoquée
III - Les effets de l’admission de l’exception d’illégalité
Chapitre IX - Le contentieux des contrats conclus par l’Union européenne
I - Clause compromissoire
II - Loi applicable
Chapitre X - Contentieux en matière de titres européens de propriété intellectuelle
Chapitre XI - Le pourvoi
I - Décisions du Tribunal susceptibles de pourvoi
II - Personnes admises à former un pourvoi
III - Délais et procédure
IV - Moyens d’annulation
V - Conséquences de l’annulation
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Extrait


Introduction


Table des matières / Contents


Index