La nouvelle comptabilité des provinces

La recherche effectuée à l'École de commerce Solvay en matière de comptabilité des communes et des CPAS a naturellement alimenté cet ouvrage sur la nouvelle comptabilité des provinces. En outre, la formation que nous avons assurée au ministère de l'Intérieur en juin 2001 a favorisé la conception d'exemples et la confection d'exercices appropriés. Enfin, l'expérience de la province du Luxembourg, en tant que province pilote en 2002, a permis de mieux orienter et d'affiner les exemples repris dans cet ouvrage par rapport à la réalité du terrain.

L'objectif de cet ouvrage est de regrouper en un manuel concis un cours complet de comptabilité provinciale et ses outils : plans comptables, tables de correspondance, concordance des deux comptabilités. Il vise en premier lieu les receveurs et les services financiers des provinces, les tutelles financières et députations permanentes, les conseillers, les mandataires politiques, les banques, les réviseurs d'entreprises et les experts comptables.

La plupart des provinces fonctionnent encore aujourd'hui selon l'ancien système de comptabilité budgétaire. Celui-ci repose sur une logique budgétaire dont la pièce maîtresse est constituée par le budget et par le compte budgétaire qui récapitule les recettes réellement constatées et recouvrées et les dépenses réellement engagées et payées. Elle ne fournit aucune information sur le patrimoine de la province ou sur l'évolution des valeurs de biens immobiliers.

Les lourdeurs et les lacunes de ce système ont engendré son abandon et la comptabilité provinciale a fait l'objet d'une réforme profonde en 2001. Le nouveau schéma qui en est issu présente comme caractéristique principale l'adjonction à une comptabilité budgétaire, proche de l'ancien modèle communal et provincial, d'une comptabilité patrimoniale étoffée, qui s'inspire du modèle de la comptabilité générale des entreprises privées et d'un mécanisme de recours aux comptes particuliers nécessaires au suivi des biens d'une certaine importance, d'emprunts, de subsides, de fournisseurs, de redevables, etc. Ces différentes composantes doivent fonctionner, sur support informatique, en un système unique, intégré selon un réseau de liens univoques entre les codes économiques et les comptes des plans comptables, se déclenchant à partir d'une seule prise d'informations.

Après les communes en 1995 et les CPAS en 1997, c'est au tour des provinces à présent d'adopter un système performant de reddition des comptes et de gestion en adjoignant à la comptabilité budgétaire, forcément incomplète, une comptabilité patrimoniale et, dans le futur, une comptabilité analytique.