La nouvelle comptabilité des provinces
Première édition
Roger Laurent et Faska Khrouz présentent un cours complet de comptabilité provinciale, compilant l'ensemble des outils de confection et de contrôle de la comptabilité qui sont indispensables à tout praticien de cette nouvelle matière. Lire la suite
La recherche effectuée à l'École de commerce Solvay en matière de comptabilité des communes et des CPAS a naturellement alimenté cet ouvrage sur la nouvelle comptabilité des provinces. En outre, la formation que nous avons assurée au ministère de l'Intérieur en juin 2001 a favorisé la conception d'exemples et la confection d'exercices appropriés. Enfin, l'expérience de la province du Luxembourg, en tant que province pilote en 2002, a permis de mieux orienter et d'affiner les exemples repris dans cet ouvrage par rapport à la réalité du terrain.
L'objectif de cet ouvrage est de regrouper en un manuel concis un cours complet de comptabilité provinciale et ses outils : plans comptables, tables de correspondance, concordance des deux comptabilités. Il vise en premier lieu les receveurs et les services financiers des provinces, les tutelles financières et députations permanentes, les conseillers, les mandataires politiques, les banques, les réviseurs d'entreprises et les experts comptables.
La plupart des provinces fonctionnent encore aujourd'hui selon l'ancien système de comptabilité budgétaire. Celui-ci repose sur une logique budgétaire dont la pièce maîtresse est constituée par le budget et par le compte budgétaire qui récapitule les recettes réellement constatées et recouvrées et les dépenses réellement engagées et payées. Elle ne fournit aucune information sur le patrimoine de la province ou sur l'évolution des valeurs de biens immobiliers.
Les lourdeurs et les lacunes de ce système ont engendré son abandon et la comptabilité provinciale a fait l'objet d'une réforme profonde en 2001. Le nouveau schéma qui en est issu présente comme caractéristique principale l'adjonction à une comptabilité budgétaire, proche de l'ancien modèle communal et provincial, d'une comptabilité patrimoniale étoffée, qui s'inspire du modèle de la comptabilité générale des entreprises privées et d'un mécanisme de recours aux comptes particuliers nécessaires au suivi des biens d'une certaine importance, d'emprunts, de subsides, de fournisseurs, de redevables, etc. Ces différentes composantes doivent fonctionner, sur support informatique, en un système unique, intégré selon un réseau de liens univoques entre les codes économiques et les comptes des plans comptables, se déclenchant à partir d'une seule prise d'informations.
Après les communes en 1995 et les CPAS en 1997, c'est au tour des provinces à présent d'adopter un système performant de reddition des comptes et de gestion en adjoignant à la comptabilité budgétaire, forcément incomplète, une comptabilité patrimoniale et, dans le futur, une comptabilité analytique.
Purchase this book on the website of our partner
Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Faska Khrouz, Roger Laurent,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Business & Économie
- BISAC Subject Heading
- BUS001000 BUSINESS & ECONOMICS / Accounting
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3305 SCIENCES ECONOMIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Comptabilité
Paperback
- Date de publication
- 04 mars 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1688-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 368
- Code interne
- 1688
- Format
- 16 x 24 x 1 cm
- Poids
- 580 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 30 avril 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1715-8
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 368
- Code interne
- 1715
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – La quête de nouvelles incriminations
Chapitre I. – Préparer la répression des crimes internationaux (1914-1945)
Un précédent (1914-1918)
Débats en temps de guerre (1940-1945)
Chapitre II. – La Commission belge des crimes de guerre
Le rôle de la Commission
Définir les crimes de guerre
Les modes d'investigation
Les extraditions
Le rapport historique sur « la persécution antisémitique en Belgique »
Un bilan mitigé
Chapitre III. – L'élaboration de la loi du 20 juin 1947
La compétence des juridictions militaires
La qualification des faits et le problème de la non-rétroactivité des lois
Qui juger ?
L'ordre du supérieur
Les règles de procédure
Chapitre IV. – La mise en œuvre de la loi
La circulaire de l'auditeur général
L’opinion des auditeurs militaires
Le procès de la Sipo-SD de Charleroi
Chapitre V. – Les cas français et luxembourgeois
L’ordonnance française
La loi luxembourgeoise
DEUXIÈME PARTIE – Au cœur d’un procès
Chapitre I. – Un inculpé ordinaire
Itinéraire d’un policier nazi
L’administration militaire et la traque des Juifs
La Judenabteilung au quotidien
Les arrestations individuelles : moteur de la déportation
Le cadre juridique des arrestations raciales
Chapitre II. – Une enquête d’exception
Rôle et responsabilité de Siegburg à travers son discours
Tentatives d’homicide
L’assassinat de Hillel Erner
Chapitre III. – Un procès à rebondissements
L’importance du témoignage en justice
Le tribunal
L’exposé des faits
Les audiences publiques
Chapitre IV. – Un jugement d’exception
Des SS flamands volent au secours de Siegburg
L’arrêt de la cour militaire
Chapitre V. – Le cas Lambert Namur : un contrepoint luxembourgeois
L’accusé
Le premier procès devant la justice belge
Le deuxième procès devant le Tribunal spécial de Luxembourg
Épilogue. – Et les autres ?
Conclusions
Sources et bibliographie
Annexes
Index
Interview