Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode,
Téléchargements

Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda


2e édition

Coordination éditoriale de Marianne Dony, Jean-Victor Louis
Contributions de Altiero Spinelli

Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Lire la suite

Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.

En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.

Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.


Livre broché - En français 45,00 €
Info Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire

Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
2
Coordination éditoriale de
Marianne Dony, Jean-Victor Louis,
Auteur
Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué,
Préface de
Jean-Paul Jacqué, Jean-Victor Louis,
Postface de
Giorgio Napolitano,
Avant-propos de
Pierre Pfimlin,
Contributions de
Altiero Spinelli,
Collection
Études européennes | n° 55
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW004000 LAW / Annotations & Citations
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit constitutionnel et administratif : généralités

Livre broché


Date de publication
28 août 2001
ISBN-13
978-2-8004-1265-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 184
Code interne
1265
Format
160 x 240 x 15 cm
Poids
327 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Sommaire


 

Le sport, la société et le droit | Jean-Michel DE WAELE et Alexandre HUSTING
PREMIÈRE PARTIE – Le sport dans l’Union européenne
L’Union européenne, un cadre réglementaire pour l’activité sportive | Alexandre HUSTING
Sport et société : un modèle européen à défendre ? | Jaime ANDREU
DEUXIÈME PARTIE – La libre circulation
Les sportifs et le droit européen de la libre circulation | Jean-Yves CARLIER
L’application des principes de la libre circulation au regard des réglementations sportives | Luc MISSON et Christian BOTTEMAN
L’extension des effets de l’arrêt Bosman | Michel PAUTOT
Une perspective économique post-Bosman sur le marché des footballeurs européens | Robert SIMMONS et David FORREST
TROISIÈME PARTIE – La libre concurrence
L’application des règles de concurrence à l’activité sportive | Nicolas PARISIS
La compatibilité des aides d’État aux clubs sportifs professionnels au regard du droit communautaire | Frédéric JOLIT
La gestion des droits de radiodiffusion d’événements sportifs au regard du droit de la concurrence | Jacques-Philippe GUNTHER et Dan ROSKIS
La retransmission des événements sportifs en regard des règles de saine concurrence | Andres FONT GALARZA
QUATRIÈME PARTIE – Le sport et les problématiques non liées à l’application du droit communautaire
Les intérêts des fédérations sportives européennes | Christophe DE KEPPER
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Extrait


Introduction