Aides d'État
Première édition
Une équipe internationale de spécialistes expose les enjeux et les lacunes des « aides d'État » ainsi que des pistes pour y remédier. Lire la suite
Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.
Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé.
C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.
Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Marianne Dony, Catherine Smits,
- Préface de
- Anne Houtman,
- Contributions de
- Massimo Merola, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Éric Morgan de Rivery, Nelly Le Berre-Dodet, Sabine Thibault-Liger, Bertold Bär-Bouyssière, Laure Levi, Gerrit Schohe,
- Collection
- Études européennes | n° 31
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 05 septembre 2000
- ISBN-13
- 978-2-8004-1235-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 216
- Code interne
- 1235
- Format
- 160 x 240 x 20 cm
- Poids
- 383 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Avant-propos | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE
- Modes de scrutin et sociétés | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE
1. Les principaux modes de scrutin
2. Un débat scientifique et politique
- PREMIÈRE PARTIE
- Le mode de scrutin fait-il l'élection ? | Daniel-Louis SEILER
1. Les trois lois sociologiques fondamentales de Duverger
2. La critique du modèle de Duverger
3. « L’élection fait le mode de scrutin »
- Les principaux modes de scrutin en Europe | Pierre MARTIN
1. La famille des modes de scrutin proportionnels
2. Les modes de scrutin uninominaux
3. Les scrutins mixtes
4. Les principales idées fausses concernant les modes de scrutin
- Le système électoral britannique | Florence FAUCHER
1. Un élément fondamental du système politique britannique
2. Simplicité, stabilité, tradition ?
3. La réforme: une révolution en perspective ?
4. Conclusion
- Le nouveau système électoral italien et l’interminable transition | Alessandro CHIARAMONTE
1. Vers un nouveau système électoral
2. Le nouveau système électoral à l’épreuve du vote
3. Un bipolarisme imparfait
4. Vers une nouvelle réforme ?
- Les modes de scrutin en Europe centrale et orientale | Jean-Michel DE WAELE
1. Introduction
2. Un débat classique mais renouvelé
3. Le débat polonais
4. La question du Sénat tchèque
5. Conclusions
ANNEXE. Les modes de scrutin en Europe centrale et orientale
- Quelles leçons tirer du manque d’harmonisation des modes de scrutin aux
élections européennes ? | Olivier COSTA
1. Les motifs de la persistance de l’hétérogénéité
2. Les caractéristiques de l’élection de juin 1999
3. Les effets de l’absence de mode de scrutin uniforme
4. Conclusion
ANNEXE I. Modes de scrutin pour les élections européennes (juin 1999)
ANNEXE II. Rapport sur l’élaboration d’un projet de procédure électorale comprenant
des principes communs pour l’élection des membres du Parlement
- DEUXIÈME PARTIE
- L’établissement de la représentation proportionnelle en Belgique en 1899 | Jean STENGERS
- Un siècle de gouvernement proportionnel en Belgique | Paul MAGNETTE
1. Les origines de la proportionnelle : le choix de la stabilité
2. L’impact de la proportionnelle sur le système partisan : une fragmentation relative
3. L’impact de la proportionnelle sur la formation des exécutifs : la neutralisation
des clivages
4. Quelques leçons d’un siècle de gouvernement proportionnel
5. Quel avenir pour le gouvernement proportionnel ?
- Vers un changement du mode de scrutin en Belgique ? | Pascal DELWIT
1. Une question à l’agenda politique
2. La suppression ou la pondération de l’effet dévolutif de la case de tête ?
3. Un nouveau système électoral
4. Hypothèses sur l’impact d’un changement de mode de scrutin
5. Conclusions
- Les conditions juridiques d’un changement de scrutin en Belgique | Bernard BLÉRO
1. Introduction
2. Les conditions juridiques d’un changement du scrutin pour l’élection des
députés et sénateurs fédéraux
3. Les conditions juridiques d’un changement du scrutin pour l’élection des
parlements des entités fédérées
4. Conclusion
- Signatures