Alors que les politiques migratoires sont aujourd'hui au cœur des débats politiques, médiatiques et académiques, le travail des fonctionnaires qui appliquent les textes demeure peu connu. Read More
Il y a là un certain paradoxe entre la survisibilité des politiques migratoires et la relative invisibilité de leur exécution. Cette question est néanmoins centrale : les politiques migratoires n'existent que parce qu'elles sont mises en œuvre. Sans quoi, elles resteraient une suite de mots imprimés sur du papier.
Cet ouvrage se penche sur un type spécifique de politiques migratoires, celui du regroupement familial. Ce dernier représente non seulement la principale porte d’entrée légale en Belgique et en Europe, mais a également un impact non négligeable sur la vie des immigrés : elle définit les membres de famille autorisés à vivre ensemble et à quelles conditions.
Sur la base d’une étude de terrain de longue haleine à l’Office des étrangers, cet ouvrage étudie le travail quotidien des fonctionnaires en charge des dossiers de regroupement familial. Celui-ci dépasse le strict examen légal des dossiers : il mobilise des processus de catégorisation des familles, certaines qualifiées d’« indésirables », et de justification en droit
de leur « indésirabilité ».
Préface | Andrea Rea
Introduction
Chapitre I Étudier les politiques publiques par le bas
L'approche street-level bureaucracy
Appréhender les politiques migratoires à travers le prisme des pratiques des agents de terrain
Notre problématisation du regroupement familial
Démarche de recherche
Les enjeux de l'enquête de terrain
Chapitre II Trier les dossiers
Introduction
Organisation du travail au sein de l’Office des étrangers
Le poids du cadre légal
Le poids du statut économique et professionnel
Manque de moyens et suspicion
Conclusion
Chapitre III Construire des récits sur l’« (il)légitimité »
Introduction
Organisation du travail d’évaluation des dossiers : l’autonomie de l’attaché
Évaluation des conditions légales
Traitement des dossiers et recherche de la fraude
Distinguer les « fausses » des « vraies » familles
L’« (il)légitimité » de la demande : un élément de poids, mais pas le seul
Conclusion
Chapitre IV Justifier la non-attribution du droit aux familles « illégitimes »
Introduction
Processus de justification des décisions de refus
La recherche d’une issue « raisonnable »
Produire une version contestable du refus
Conclusion
Chapitre V Suivre la jurisprudence et, parfois, la contester
Introduction
Le poids des arrêts du Conseil du contentieux des étrangers
Collectivisation des expériences du droit
L’intervention d’un bureau d’expertise juridique
Bureau d’expertise juridique et production de la jurisprudence
Conclusion
Conclusion générale