La comptabilité communale


Second Edition

Cet ouvrage traduit en un traité pratique le fonctionnement et l’organisation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale des communes ainsi que les liaisons entre les deux comptabilités. Read More

Les auteurs regroupent en un manuel complet les fondements de la comptabilité communale, illustrés par des exemples vivants et nombreux tirés de la vie pratique des communes au cours de ces dix dernières années et s’appuyant sur des canevas d’écritures comptables ainsi qu’un grand nombre d’exercices d’application.

Ce document s’adresse en premier lieu aux receveurs et aux services financiers des communes et des C.P.A.S., aux tutelles financières et aux députations permanentes, aux conseillers et aux mandataires politiques, aux banques, aux réviseurs d’entreprise et aux experts comptables. Il ne manquera pas d’intéresser les services financiers des provinces et des régions. Il s’adresse bien entendu également aux étudiants de finances des pouvoirs locaux.

Toutes les communes du pays fonctionnent depuis 1995 selon le système performant de la nouvelle comptabilité communale. Les C.P.A.S. et les provinces ont emboîté le pas aux communes. Les régions tentent en ce moment d’adjoindre à leur comptabilité budgétaire, forcément incomplète, une comptabilité patrimoniale.

L’ancienne comptabilité communale reposait en effet sur une logique budgétaire dont la pièce maîtresse était constituée par le budget et par le compte budgétaire qui récapitule les recettes réellement constatées et recouvrées et les dépenses réellement engagées et payées. Elle était tenue à la fois par le secrétaire et par le receveur dans des registres distincts. Elle ne fournissait enfin aucune information ni sur le patrimoine de la commune, ni sur l’évolution des valeurs de biens immobiliers.

Les lourdeurs et les lacunes de ce système avaient précipité son abandon et la comptabilité communale avait alors fait l’objet d’une réforme profonde en 1995. Le nouveau schéma qui en est issu présente comme caractéristique principale l’adjonction à une comptabilité budgétaire, proche de l’ancien modèle communal, d’une comptabilité patrimoniale étoffée, s’inspirant du modèle de la comptabilité générale des entreprises privées, et d’un mécanisme de recours aux comptes particuliers nécessaires au suivi des biens d’une certaine importance, d’emprunts, de subsides, de fournisseurs, de redevables, etc. Ces différentes composantes doivent fonctionner, sur support informatique, en un système unique, intégré selon un réseau de liens univoques entre les codes économiques et les comptes des plans comptables, se déclenchant à partir d’une seule prise d’informations.

La matière avait été initialement définie par la loi communale du 27 mai 1989, l’arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le Règlement général de la comptabilité communale. Elle s'est régionalisée depuis et la matière a connu des évolutions sensiblement différentes dans les trois régions en même temps qu'elle a été actualisée dans beaucoup de ses aspects.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Author
Faska Khrouz, Georget Potvin,
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Business & Economics
BISAC Subject Heading
BUS001000 BUSINESS & ECONOMICS / Accounting
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3305 SCIENCES ECONOMIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Accounting

Paperback


Publication Date
16 October 2007
ISBN-13
978-2-8004-1404-1
Extent
Main content page count : 690
Code
1404
Dimensions
160 x 240 x 35 cm
Weight
1181 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Remerciements
Liste des abréviations courantes
Introduction
Première partie. Fonctionnement et organisation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale
Chapitre I. Le budget
       1.1   Définition
       1.2   Les principes budgétaires
       1.3   Structure du budget
       1.4   Élaboration du budget
       1.5   Exercices
Chapitre II. Le fonctionnement de la comptabilité budgétaire
       2.1   Les concepts de dépenses
       2.2   Les concepts de recettes
       2.3   Le schéma de fonctionnement de la comptabilité budgétaire
       2.4   Exercices
Chapitre III. Le plan comptable budgétaire
       3.1   La classification fonctionnelle
       3.2   La classification économique
       3.3   L'article budgétaire
       3.4   Exercices
Chapitre IV. Les tableaux récapitulatifs des recettes
       et dépenses du budget
       4.1   Les groupes de fonctions
       4.2   Les groupes économiques
       4.3   Les codes statistiques
       4.4   Exercices
Chapitre V. Organisation de la comptabilité budgétaire
       5.1   Généralités
       5.2   Le livre-journal budgétaire
       5.3   Le grand livre des opérations budgétaires
       5.4   La balance des articles budgétaires
       5.5   Le compte budgétaire
       5.6   Exercices
Chapitre VI. Le fonctionnement de la comptabiltié générale
       6.1   Le bilan
       6.2   Le compte de résultats
       6.3   Le grand livre des comptes généraux
       6.4   Exercices
Chapitre VII. L’organisation de la comptabilité générale
       7.2   Le journal général
       7.3   Les comptes particuliers
       7.4   Les comptes d’engagements et de recours
       7.5   Les balances
       7.6   Les principes comptables généraux
       7.7   Exercices
Chapitre VIII. Les opérations de clôture et de fin d’exercice
       8.1   Les opérations de clôture en comptabilité budgétaire
       8.2   Les opérations de fin d’exercice en comptabilité générale
       8.3   Les comptes annuels
       8.4   Exercices
Chapitre IX. Schéma des recettes et des dépenses,
       recouvrements et paiements
       9.1   Les recettes
       9.2   Les dépenses
Deuxième partie. Analyse des comptes
Chapitre X. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 5
       10.1   Fonctionnement des comptes de la classe 5
       10.2   Tests
Chapitre XI. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 2
       11.1   Les immobilisations
       11.2   Les subsides d’investissement accordés par la commune
       11.3   Les crédits et prêts accordés
       11.4   Les revenus capitalisés
       11.5   Les cautionnements à plus d’un an
Chapitre XII. Fonctionnement des comptes des classes 3 et 4
       12.1   Les stocks - Fonctionnement des comptes de la classe 3
       12.2   Les créances à un an au plus. Les dettes à un an au plus. Fonctionnemment des comptes de la classe 4
Chapitre XIII. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 1
       13.1   Les fonds propres (capital initial, réserves, résultats, subsides d’investissement reçus)
       13.2   Les provisions, les dettes à plus d’un an
Chapitre XIV. Les charges et les produits. Analyse et fonctionnement des comptes des classes 6 er 7
       14.1   Les charges. Les dépenses de personnel
       14.2   Les produits
       14.3   Tests
       14.4   Exercices
Chapitre XV. Tests
Bibliographie
Index alphabétique

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents