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Droit de l'Union européenne


Edition 7

Alors que l'Union européenne est confrontée au Brexit, cet ouvrage offre un aperçu clair et synthétique du droit et des politiques européens. Read More

Depuis une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu’international, à des défis sans précédent dont le moindre n’est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l’occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration. Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir.

Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union.

La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, l’harmonisation des législations et le régime de la concurrence ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui fait l’objet d’une mise en cause suite à l’afflux massif de migrants et aux attentats terroristes sur le sol européen ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui semble enfin sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation.

Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.


Paperback - In French 14.50 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
7
Author
Marianne Dony,
Collection
UBlire
ISSN
20321287
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
22 January 2018
ISBN-13
978-2-8004-1631-1
Extent
Main content page count : 816
Code
1631
Dimensions
110 x 180 x 35 cm
Weight
530 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Petites affiches, 29, p. 3-4. Feb 8, 2018
"Qu'un ouvrage en soit à sa septième édition témoigne évidemment de sa qualité intrinsèque. Tel est le cas de celui-ci qui présente de manière pédagogique, à la fois claire et synthétique, l'essentiel du droit européen. Professeure à l'Université libre de Bruxelles, Marianne Dony commence par rappeler les grandes étapes de la construction européenne avant de consacrer la première partie du livre au droit institutionnel, identifiant ce qui témoigne de la
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Review

- Bulletin Quotidien Europe, 12028. Supplement Bibliothèque européenne, 1223. May 29, 2018
Source
PBo
"The fact that a book is in its seventh edition is obvious testimony to its intrinsic quality. This is the case of this book, which provides a pedagogic, clear and concise presentation of the main tenets of European law. Marianne Dony begins by recalling the major stages of European construction and then devotes the first part of the book to institutional law and the gradual constitutionalisation of the Union. She also analyses the institutional system, the sources and characteristics of European law and the judicial system. In the second part, it is the main political principles that are scientifically decoded, as well as the prevailing freedoms of movement within the internal market, in addition to Union action and resources in the justice and home affairs domains, as well as Economic and Monetary Union and external relations. It goes without saying that the former president of the Institute of European Studies at the ULB, as well as the latest developments, such as Brexit, were allowed by the withdrawal clause introduced by the Treaty of Lisbon."

 

Contents


INTRODUCTION. – Les grandes étapes de l'intégration européenne
       I.    Les débuts
       II.   Les Communautés européennes
       III.  L'Union européenne
       IV.  Les élargissements
       V.   L'avenir de l'Union européenne
PREMIÈRE PARTIE – Droit institutionnel de l'Union européenne
CHAPITRE I. – La constitutionnalisation progressive de l’Union européenne
    Section 1. – Les valeurs et objectifs de l’Union
       I.    Les valeurs de l’Union
       II.   Les objectifs de l’Union
    Section 2. – La dimension citoyenne de l’Union
       I.    La citoyenneté de l’Union
       II.   Les principes démocratiques
    Section 3. – Les droits fondamentaux
    Section 4. – L’appartenance à l’Union
       I.    L’adhésion
       II.   Le retrait volontaire de l’Union
       III.  La suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union
       IV.  Les relations entre l’Union et les États membres
    Section 5. – Le système des compétences
       I.    Les principes présidant à la dévolution des compétences à l’Union européenne
       II.   Les principes régissant l’exercice des compétences de l’Union
CHAPITRE II. – Le système institutionnel de l’Union européenne
    Section 1. – Le paysage institutionnel de l’Union
       I.    Le cadre institutionnel de l’Union européenne
       II.   Les organes consultatifs
       III.  La Banque européenne d’investissement
    Section 2. – Les procédures d’adoption des actes juridiques de l’Union
       I.    La procédure législative
       II.   La procédure d’adoption des actes non législatifs
    Section 3. – Procédure de conclusion des accords internationaux.
       I.    La négociation des accords internationaux
       II.   La conclusion des accords internationaux
       III.  Le vote au Conseil
       IV.  Le rôle du Parlement européen
    Section 4. – Le régime financier de l’Union européenne
       I.    Les principes généraux
       II.   Les ressources de l’Union européenne
       III.  Le cadre financier pluriannuel
       IV.  Le vote du budget annuel de l’Union
       V.   L’exécution du budget et la décharge
    Section 5. – Le contrôle parlementaire
       I.    Le contrôle-information
       II.   Le contrôle-sanction
    Section 6. – Principes directeurs de la structure institutionnelle de l’Union
       I.    Le principe de l’équilibre institutionnel
       II.   Le principe de l’autonomie des institutions
       III.  Le devoir de coopération loyale
       IV.  Le principe de transparence
CHAPITRE III. – L’ordre juridique de l’Union européenne
    Section 1. – Les sources du droit de l’Union
       I.    Le droit primaire
       II.   Les principes généraux de droit
       III.  Le droit dérivé
       IV.  Les accords internationaux
    Section 2. – Droit de l’Union et droit national
       I.    La primauté du droit de l’Union
       II.   L’effet direct
       III.  Le principe d’interprétation conforme du droit national
       IV.  La responsabilité de l’État membre du fait de violations du droit de l’Union
    Section 3. – Les relations entre l’ordre juridique de l’Union et l’ordre juridique international
CHAPITRE IV. – Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
    Section 1. – Répartition des compétences entre la Cour et le Tribunal
    Section 2. – Le contentieux de la légalité des actes des institutions
       I.    Le recours en annulation
II. Le recours en indemnité
       III.  Le recours en indemnité
       IV.  L’exception d’illégalité
    Section 3. – Les manquements des États membres
       I.    Le manquement
       II.   La phase précontentieuse
       III.  La phase contentieuse
       IV.  L’arrêt en constatation de manquement
       V.   Les sanctions
    Section 4. – Les renvois préjudiciels
       I.    La procédure devant les juridictions nationales
       II.   La procédure devant la Cour
       III.  L’arrêt préjudiciel
DEUXIÈME PARTIE – Les politiques de l’Union
CHAPITRE I. – Le régime juridique du marché intérieur
    Section 1. – Les grandes libertés du marché intérieur
       I.    La liberté de circulation des marchandises
       II.   La liberté de circulation et de séjour
       III.  La liberté professionnelle : liberté de circulation des travailleurs, liberté d’établissement
              et liberté de prestation de services
       IV.  La libre circulation des capitaux
    Section 2. – Le rapprochement des législations
       I.    Les procédures et instruments du rapprochement des législations
       II.   La protection des États membres
       III.  Champ d’application de l’article 114 TFUE
       IV.  La nature et le degré d’harmonisation susceptible d’être réalisée
    Section 3. – Le droit de la concurrence
       I.    L’entreprise, sujet du droit de la concurrence
       II.   Les règles applicables aux comportements des entreprises
       III.  Les règles relatives aux aides d’État
CHAPITRE II. – L’espace de liberté, de sécurité et de justice
    Section 1. – De la coopération politique à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
    Section 2. – Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration
       I.    La politique des frontières
       II.   La politique d’asile
       III.  La politique d’immigration
    Section 3. – La coopération judiciaire civile
    Section 4. – Coopération policière et judiciaire en matière pénale
       I.    La reconnaissance mutuelle
       II.   Le rapprochement des législations
       III.  Europol, Eurojust et le Parquet europen
       IV.  L’échange d’informations
    Section 5. – Pays dotés d’un statut spécifique
       I.    Le Royaume-Uni et l’Irlande
       II.   Le Danemark
CHAPITRE III. – Les politiques à caractère économique
    Section 1. – L’Union économique et monétaire
       I.    Les États dont la monnaie est l’euro
       II.   La politique économique
       III.  La politique monétaire
       IV.  L’Union financière
    Section 2. – Les politiques sectorielles
       I.    La politique agricole commune
       II.   La politique commune de la pêche
       III.  La politique commune des transports
       IV.  La politique en matière d’énergie
       V.   La politique européenne du tourisme
       VI. La politique spatiale
    Section 3. – Politiques destinées à favoriser la compétitivité de l’économie européenne
       I.    La recherche et le développement technologique
       II.   L’industrie
       III.  Les réseaux transeuropéens
    Section 4. – La politique de cohésion
       I.    Les objectifs de la politique de cohésion
       II.   Les moyens d’action
       III.  Les règles générales applicables aux fonds structurels pour la période 2014-2020
    Section 5. – La stratégie Europe 2020
CHAPITRE IV. – Les politiques à caractère non économique
    Section 1. – L’emploi et la politique sociale
       I.    La politique de l’emploi
       II.   La politique sociale
    Section 2. – Les politiques de protection
       I.    La protection de l’environnement
       II.   La protection de la santé publique
       III.  La protection des consommateurs
       IV.  La protection civile
    Section 3. – Éducation, formation professionnelle, jeunesse, sport et culture
       I.    L’éducation, la jeunesse et le sport
       II.   La politique de formation professionnelle
       III.  La culture
       IV.  Les programmes d’action
CHAPITRE V. – L’action extérieure de l’Union européenne
    Section 1. – La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne
       I.    La personnalité juridique de l’Union
       II.   Un certain regroupement des dispositions relatives à l’action extérieure de l’Union
       III.  Les principes et objectifs communs
       IV.  Des responsabilités particulières confiées aux institutions en matière de cohérence
    Section 2. – La politique étrangère et de sécurité commune
       I.    Les instruments de la politique étrangère et de sécurité commune
       II.   La prise de décision
       III.  La politique de sécurité et de défense commune
    Section 3. – Les mesures restrictives
    Section 4. – La politique commerciale commune
       I.    Le champ d’application de la politique commerciale commune
       II.   L’union douanière
       III.  Les instruments autonomes de politique commerciale
       IV.  Les accords commerciaux
    Section 5. – La coopération avec les pays tiers et l’action humanitaire
       I.    La coopération au développement
       II.   La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
       III.  L’aide humanitaire
       IV.  L’Union européenne et son environnement proche
Chronologie de la construction européenne
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles