Les entités fédérées belges et l’intégration des immigrés
Politiques publiques comparées
Première édition
Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Lire la suite
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Ilke Adam,
- Collection
- Science politique | n° 50
- ISSN
- 13786571
- Langue
- French
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL070000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy / Immigration
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Gouvernement régional / local / territorial
Paperback
- Date de publication
- 23 septembre 2013
- ISBN-13
- 978-2-8004-1541-3
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 200
- Code interne
- 1541
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 364 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- INTRODUCTION. – Montrez ce sexe que je ne saurais voir ! | Julie DE GANCK et Vanessa D'HOOGHE
- PARTIE I – Le sexe des Autres : âge, race, classe
- Sexualité et organes génitaux des Africain(e)s dans le discours médical français (fin XVIIIe – milieu XXe siècle) | Delphine PEIRETTI-COURTIS
- De la puberté féminine dans les « zones torrides ». Expertise médicale et régulations du corps des jeunes filles dans le Congo colonial | Amandine LAURO
- Quand le sexe vient aux filles… Une question psychosociale dans la pratique du psychiatre Fernand D'Hollander (1924-1941) | Laura DI SPURIO
- PARTIE II – Géographies sexuelles : flux, circulations et transmission
- Nouveaux regards sur les organes sexuels masculins dans les traités anatomiques du XVIIe siècle | Didier FOUCAULT
- Un cerveau dans le ventre ou un utérus dans la tête ? Représentations et pratiques médicales autour du corps maternel (XVIIe-XIXe siècles) | Francesca ARENA
- Liaisons dangereuses. Les relations physiques et morales entre la mère et le (futur) enfant et la pratique du Dr D’Hollander, 1924-1936 Julie DE GANCK
- PARTIE III – Du musée au cimetière : le sexe désensualisé
- Pudique et indécent : l’ambivalent sexe des morts (France, XIXe siècle) | Amandine MALIVIN
- Inventorier et collectionner le sexe au début du xxe siècle George Berte, savant ou pornographe ? | Vanessa D’HOOGHE et Valérie PIETTE
- PARTIE IV – Un sexe à soi : la réappropriation par la pratique
- Spéculum, miroir et identités : le self help gynécologique à Bruxelles dans les années soixante-dix | Vanessa D’HOOGHE
- Masturbation, empowerment, jouissance Le plaisir à soi dans la pornographie féministe et queer | Sevara IRGACHEVA
- « Terrain »
- La sexualité pour les FPS ? Une question de laïcité, d’égalité et de liberté ! | Céline ORBAN
- Conclusions | Julie DE GANCK et Vanessa D’HOOGHE
- Liste des auteur(e)s
Review