L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne - EUB
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L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne


Première édition

Préface de Bo Vesterdorf

Une équipe internationale d'experts a collaboré pour tenter de clarifier les enjeux de la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne initiée en 2001, d’en révéler les lacunes et de proposer des pistes pour y remédier. Lire la suite

Une révision du système juridictionnel de l'Union européenne s'est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de leur difficulté, dans ce contexte, de rendre une justice tant respectueuse des garanties du procès équitable que rapide et efficace. L'arrivée de nouveaux contentieux à la Cour ainsi que la perspective de l'élargissement ont constitué des incitants supplémentaires à cet égard. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, a posé certains jalons en vue de réaliser une réforme du système juridictionnel de l'Union européenne. Quel que soit l'avenir de ce traité, les opinions convergent pour dire que le volet concernant la réforme du système juridictionnel survivra. Afin de permettre de l'adapter à l'accroissement de ses tâches et aux fonctions nouvelles qui lui ont été confiées, des procédures plus souples ont été prévues sans toutefois que le système juridictionnel futur soit construit à la hâte. La réalisation concrète de cette réforme est dès lors en cours. Parallèlement, se poursuit une réflexion plus large sur l'architecture judiciaire de l'Union européenne ainsi que sur l'effectivité de la protection juridictionnelle, dont certains aspects font l'objet de discussions dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. À cela, s'ajoute encore la question, déjà ancienne mais relancée par l'adoption, en décembre 2000, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du rôle des différentes juridictions nationales et européennes dans la protection des droits fondamentaux de la personne.

C'est dans ce contexte de réformes et de réflexions que s'inscrit cet ouvrage sur L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne. D'éminents spécialistes de ces matières s'y expriment, dans des contributions scientifiques, afin de faire le point, de clarifier les enjeux de la réforme en cours ainsi que de mettre en évidence les éventuelles lacunes persistantes et pistes pour y remédier. Le lecteur découvrira des réflexions originales sur les principaux thèmes concernés par l'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, à savoir la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, les nouveaux domaines d'intervention de la Cour de justice, la protection juridictionnelle effective et la protection des droits fondamentaux.

Pour chacun de ces thèmes, un spécialiste du monde académique présente la problématique et ses enjeux, à la suite de quoi des praticiens de la justice (avocats, membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou de la Cour européenne des droits de l'homme), des fonctionnaires nationaux ou européens ou des académiques livrent une appréciation critique au départ de leur expérience propre.


Livre broché - En français 30,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Préface de
Bo Vesterdorf,
Introduction de
Marc Verwilghen,
Contributions de
Jean-Victor Louis, Philippe de Koster, Robert Kovar, Koen Lenaerts, Denis Waelbroeck, Henri Labayle, Philippe De Bruycker, Georges Vandersanden, Jean-François Bellis, Mihalis Vilaras, Françoise Tulkens, Johan Callewaert, Olivier De Schutter, Jean-Paul Jacqué, Emmanuelle Bribosia, Michel Waelbroeck,
Collection
Études européennes | n° 22
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit

Livre broché


Date de publication
18 septembre 2017
ISBN-13
978-2-8004-1625-0
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 160
Code interne
1625
Format
110 x 180 x 8 cm
Poids
100 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

Préface | Pascal DELWIT
Avant-propos
CHAPITRE PREMIER – Perspectives générales
« Défection » et « prise de parole »
Situation faite dans la pensée économique au déclin et au relâchement
Défection et prise de parole comme mécanismes de l'économie et de la vie politique
CHAPITRE II – La défection
Comment la défection agit
La concurrence comme procédé de collusion
CHAPITRE III – La prise de parole
La prise de parole comme résidu de la défection
La prise de parole comme alternative de la défection
CHAPITRE IV – La difficile alliance de la défection et de la prise de parole
CHAPITRE V – Quand la concurrence vient renforcer le monopole
CHAPITRE VI – Le duopole et la dynamique du bipartisme
CHAPITRE VII – Une théorie du loyalisme
Le loyalisme comme stimulant de la prise de parole
À quelles conditions le loyalisme est-il fonctionnel ?
La menace de défection du loyaliste
Le boycott
Esquisse d'un modèle de conduite loyaliste
Influence sur la conduite loyaliste de la sévérité de l'initiation ou du coût de la défection
Loyalisme, défection et « biens collectifs »
CHAPITRE VIII – Prise de parole et défection dans la tradition américaine
CHAPITRE IX – L’équilibre optimal entre défection et prise de parole : un idéal jamais atteint
APPENDICES
Appendice A. Une représentation graphique simple de la défection et de la prise de parole
Appendice B. Le phénomène d’inversion
Appendice C. Réactions des consommateurs à l’évolution des prix et de la qualité dans le cas où
                          plusieurs articles de valeur sont en compétition sur le marché
Index

Extrait


Introduction


Index