Contrôle des aides d’État
3e édition
Aline Goossens brosse un portrait global et détaillé du système inquisitorial mis en place par Charles Quint dans les Pays-Bas méridionaux au XVIe siècle. Lire la suite
Carrefour commercial et culturel, les Pays-Bas méridionaux ne pouvaient pas plus ignorer la Réforme protestante que la Contre-Réforme catholique qui bouleversèrent le paysage politico-religieux européen dès le début du XVIe siècle. À partir de 1520, Charles Quint et ses légistes fondèrent un système inquisitorial original à partir des acquis des Inquisitions médiévale et espagnole, soutenu idéologiquement par une législation civile réprimant l'hérésie sous toutes ses formes. La primauté accordée aux tribunaux civils allait de pair avec la volonté gouvernementale de centraliser l’État et d’empêcher toute ingérence pontificale. Le crime d’hérésie s’en trouva radicalement transformé et devint une véritable arme de contrôle social.
Ce système inquisitorial, à l’apogée entre 1540 et 1566, se désagrégea lentement à la suite de la déstabilisation provoquée par la Révolte des Pays-Bas. Le souvenir de la répression à l’égard des protestants et hétérodoxes de toutes tendances a survécu jusqu’à nos jours, ce qui inscrit ces événements dans l’histoire de nos mentalités.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 3
- Auteur
- Marianne Dony,
- Avec
- François Renard, Catherine Smits,
- Coordination éditoriale de
- Laurence Idot,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 15
- ISSN
- 20330197
- Langue
- French
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW098000 LAW / Practical Guides
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit : guides d’étude et de révision
Paperback
- Date de publication
- 02 avril 2007
- ISBN-13
- 978-2-8004-1389-1
- Ampleur
- Main content page count : 536
- Code interne
- 1389
- Format
- 160 x 240 x 41 cm
- Poids
- 952 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Avant-propos
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Règles de fond
- Chapitre I - La notion d’aide
I - Présentation générale
II - Les critères de l’aide étatique
III - Le critère de l’opérateur en économie de marché
IV - La compensation d’obligations de service public
- Chapitre II - Dérogations
I - Présentation générale
II - Les aides compatibles de droit
III - Les conditions générales d’application des dérogations facultatives
IV - Les règlements d’exemption par catégorie
V - Les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale
VI - Les encadrements et lignes directrices applicables aux aides horizontales
VII - Les lignes directrices ou encadrements applicables aux aides sectorielles
- DEUXIÈME PARTIE - Règles de procédure
- Chapitre I - La procédure de contrôle des aides d’État
I - Présentation générale
II - Règles de procédure pertinentes
III - Définition des aides nouvelles et des aides existantes
IV - La procédure concernant les aides nouvelles
V - La procédure relative aux aides existantes
- Chapitre II - Les recours juridictionnels
I - Recouvrement ou suspension d’une aide illégalement accordée
II - Recours contre les décisions d’institutions communautaires ou leur
défaut d’adopter de telles décisions
III - Les recours en manquement
IV - Recours en indemnité
- Conclusion
- Bibliographie
- Index des textes d’application
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence