Contrôle des aides d’État - EUB
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Contrôle des aides d’État


3e édition

Coordination éditoriale de Laurence Idot

Aline Goossens brosse un portrait global et détaillé du système inquisitorial mis en place par Charles Quint dans les Pays-Bas méridionaux au XVIe siècle. Lire la suite

Carrefour commercial et culturel, les Pays-Bas méridionaux ne pouvaient pas plus ignorer la Réforme protestante que la Contre-Réforme catholique qui bouleversèrent le paysage politico-religieux européen dès le début du XVIe siècle. À partir de 1520, Charles Quint et ses légistes fondèrent un système inquisitorial original à partir des acquis des Inquisitions médiévale et espagnole, soutenu idéologiquement par une législation civile réprimant l'hérésie sous toutes ses formes. La primauté accordée aux tribunaux civils allait de pair avec la volonté gouvernementale de centraliser l’État et d’empêcher toute ingérence pontificale. Le crime d’hérésie s’en trouva radicalement transformé et devint une véritable arme de contrôle social.

Ce système inquisitorial, à l’apogée entre 1540 et 1566, se désagrégea lentement à la suite de la déstabilisation provoquée par la Révolte des Pays-Bas. Le souvenir de la répression à l’égard des protestants et hétérodoxes de toutes tendances a survécu jusqu’à nos jours, ce qui inscrit ces événements dans l’histoire de nos mentalités.


Livre broché - En français 75,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
3
Auteur
Marianne Dony,
Avec
François Renard, Catherine Smits,
Coordination éditoriale de
Laurence Idot,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 15
ISSN
20330197
Langue
French
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW098000 LAW / Practical Guides
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit : guides d’étude et de révision

Paperback


Date de publication
02 avril 2007
ISBN-13
978-2-8004-1389-1
Ampleur
Main content page count : 536
Code interne
1389
Format
160 x 240 x 41 cm
Poids
952 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE - Règles de fond
Chapitre I - La notion d’aide
I - Présentation générale
II - Les critères de l’aide étatique
III - Le critère de l’opérateur en économie de marché
IV - La compensation d’obligations de service public
Chapitre II - Dérogations
I - Présentation générale
II - Les aides compatibles de droit
III - Les conditions générales d’application des dérogations facultatives
IV - Les règlements d’exemption par catégorie
V - Les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale
VI - Les encadrements et lignes directrices applicables aux aides horizontales
VII - Les lignes directrices ou encadrements applicables aux aides sectorielles
DEUXIÈME PARTIE - Règles de procédure
Chapitre I - La procédure de contrôle des aides d’État
I - Présentation générale
II - Règles de procédure pertinentes
III - Définition des aides nouvelles et des aides existantes
IV - La procédure concernant les aides nouvelles
V - La procédure relative aux aides existantes
Chapitre II - Les recours juridictionnels
I - Recouvrement ou suspension d’une aide illégalement accordée
II - Recours contre les décisions d’institutions communautaires ou leur
      défaut d’adopter de telles décisions
III - Les recours en manquement
IV - Recours en indemnité
Conclusion
Bibliographie
Index des textes d’application
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence

Extrait


Introduction


Table des matières / Contents


Index