La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie
Épreuves coutumières et raisonnement juridique
Première édition
Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Lire la suite
Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur cadre d'observation.
Adoptant une approche résolument interdisciplinaire, il révèle le rôle crucial de la morale et du politique dans l’interprétation des normes, notamment face aux défis de la « décolonisation négociée ». À travers des cas concrets, il interroge des questions sensibles telles que l’égalité hommes-femmes et les droits des minorités sexuelles, offrant une réflexion précieuse sur les tensions normatives traversant les territoires qui explorent des mécanismes de décolonisation sans indépendance.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Oona Le Meur,
- Collection
- Droit & Criminologie | n° 5
- ISSN
- 27958493
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen
- Mots clés
- Décolonisation, droit international, sociologie, systèmes juridiques
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW011000 LAW / Civil Law > LAW038000 LAW / Family Law > LAW081000 LAW / Research > LAW083000 LAW / Securities
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3260 Droit général > 3264 Droit public > 4099 Libertés publiques - Droits de l'Homme
- Date de première publication du titre
- 05 juin 2025
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international public : traités et autres sources
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Avec
- Bibliographie
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 05 juin 2025
- ISBN-13
- 978-2-8004-1911-4
- Contenu du produit
- Text (eye-readable), Photographs, Figures, diagrams, charts, graphs
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 260
- Code interne
- 1911
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 05 juin 2025
- ISBN-13
- 978-2-8004-1911-4
- Contenu du produit
- Text (eye-readable), Photographs, Figures, diagrams, charts, graphs
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 260
- Code interne
- 1911
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction
Actualité de la recherche : (dé)colonisation, coutume et pluralisme juridique
Des socio-legal studies à l'ethnographie des opérations juridiques
Éprouver le droit coutumier et les droits fondamentaux
Partie I - Éprouver le raisonnement juridique des professionnels du droit
Chapitre I - Appréhender les pratiques juridiques à l'aune des épreuves coutumières
L'appréhension de la coutume kanak par le droit
Différencier « la coutume » du droit coutumier
Une prise en compte évolutive de « la coutume » par les institutions françaises
Les insuffisances de la notion de pluralisme juridique
Les juridictions coutumières : de la colonie aux droits fondamentaux
Le lourd héritage colonial des juridictions coutumières
L'enjeu de la délimitation du champ d'application du droit coutumier
L'appréhension dérogatoire des droits fondamentaux
Introduire l’épreuve coutumière dans l’étude du raisonnement des professionnels du droit
S’inscrire dans le champ d’études du raisonnement juridique des professionnels du droit pour y contribuer
La notion d’épreuve coutumière : un artefact dans l’étude du raisonnement juridique
Les épreuves coutumières dans les opérations du droit : une esquisse de typologie
Chapitre II - Analyser le fonctionnement des juridictions coutumières par l'étude d'un trouble case
(Re)découvrir le terrain par abduction
Appréhender les régularités du fonctionnement des juridictions coutumières par l’enquête ethnographique
Explorations et questionnements de l’enquête ethnographique
Détricoter le ronronnement de la machinerie juridique
Mettre en exergue une irrégularité dans le fonctionnement des juridictions coutumières par le trouble case
Le cahot d’une mécanique bien huilée : présentation du cas
L’intérêt du cas d’étude : circonscrire le champ de la recherche
Partie II - Le droit coutumier à l'épreuve des droits fondamentaux ?
Chapitre III - La difficile intégration des droits fondamentaux dans le droit coutumier
La vérification de la bonne exécution d’un préalable coutumier
Les effets du « geste coutumier » sur les prises en charge des enfants
Les conséquences de l’inexécution du « geste coutumier »
Quand les justiciables remettent le « cadre coutumier » en cause
La rigidité du « cadre coutumier »
L’omniprésence des actes coutumiers dans les différentes sphères de la vie intime
De la difficulté de se séparer lorsqu’on est plus de deux
Décider de son prénom
Aller et venir : d’un statut à l’autre
L’absence d’actes coutumiers : une épreuve coutumière ?
Les torsions occasionnelles du cadre coutumier
Omettre, renverser et contourner le cadre coutumier
Imaginer autrement la jonction entre droit coutumier et droits fondamentaux
Chapitre IV - La prise en compte limitée des droits fondamentaux dans le changement de sexe à l'état civil coutumier
L’opération de cadrage : jurisprudence coutumière, législation française et état civil
Quand la pyramide des normes n’est pas un compas fiable
La recherche d’autonomie des juridictions coutumières
L’opération de validation : la quête d’autorités externes
La voix des experts : la médicalisation de la procédure
La voix des proches : la conformité aux attentes familiales et sociales
L’opération de mise en récit : la conviction avant la certitude
Réparer le temps
Réparer la coutume
Un bilan mitigé : une occasion manquée d’intégration des droits fondamentaux ?
Une pensée par cas influencée par un présupposé d’incompatibilité
La portée restreinte de l’application des droits fondamentaux par les juridictions coutumières
Conclusion
Références juridiques
Références bibliographiques