Une introduction critique au droit international
2e édition mise à jour
2e édition
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Telles sont quelques-unes des questions à l'origine de cette étude critique qui met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international. Lire la suite
Au-delà des objectifs stratégiques que l'on peut poursuivre – que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit –, peut-on interpréter le droit international de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ?
Le droit international apparaît tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les États ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique.
L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…
Cette deuxième édition intègre les acquis de la jurisprudence et de la pratique récente, de la guerre en Ukraine à celle de Gaza en passant par les évolutions juridiques liées au dérèglement climatique.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Auteur
- Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall,
- Langue
- français
- Mots clés
- doctrines, droit international, jurisprudences, règles juridiques
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW > LAW051000 LAW / International > LAW079000 LAW / Reference
- BIC subject category (UK)
- L Law > LB International law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT > 3260 Droit général > 3277 Droit international
- Date de première publication du titre
- 19 septembre 2024
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Avec
- Index, Bibliographie
Livre broché
- Date de publication
- 19 septembre 2024
- ISBN-13
- 978-2-8004-1877-3
- Édition
- Nouvelle édition, Révisée
- Ampleur
- Nombre absolu de pages : 606
- Dépôt Légal
- D2024/0171/7, Belgique
- Code interne
- 1877
- Format
- 16 x 24 x 3 cm
- Poids
- 962 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Chapitre I - Les ambivalences de l'ordre juridique international
I. Le droit international, une belle histoire ?
II. Le droit international est-il du « droit » ?
III. Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?
Première partie - Les sujets de l'ordre juridique international
Chapitre II - La création de l'Etat
I. L'existence de l'Etat, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs et ses ambiguïtés
II. La création de l'Etat, une question de droit ?
III. La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l'Etat ?
IV. La succession d'Etats : quel rôle pour le droit ?
Chapitre III - Les frontières de l'Etat
I. L'accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière
II. Le principe de l'uti possidetis juris : un substitut à l'accord ?
III. Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l'espace, « patrimoine commun de l'humanité » ou espaces à partager entre Etats ?
Chapitre IV - L'exercice de la souveraineté
I. Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ?
II. Les compétences nationales des Etats confrontées aux impératifs de la coopération
III. Le principe de non-intervention : une limite générale à l'exercice par les Etats de leur souveraineté ?
IV. Les immunités comme limites spécifiques à l’exercice de la souveraineté : entre intérêts étatiques et aspirations morales universelles
Chapitre V - Les organisations internationales
I. La définition et la personnalité juridique de l’organisation internationale : institution propre ou simple résultat d’un accord entre Etats ?
II. Les compétences des organisations internationales : fruit de l’attribution par les Etats ou pouvoirs autonomes ?
III. L’Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ?
Chapitre VI - Les personnes privées
I. Le développement des droits humains : portées et limites de lʼuniversalité
II. Les mécanismes de mise en oeuvre : au-delà de l’Etat ?
III. Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté internationale » ?
Deuxième partie - Les sources du droit international
Chapitre VII - La coutume
I. La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches volontariste et objectiviste en tension
II. Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?
III. Lʼévolution de la coutume : les paradoxes d’une source à la fois dynamique et stabilisatrice
Chapitre VIII - Les traités
I. La définition et la validité des traités : l’accord, une construction ?
II. Les conditions de naissance, d’extinction ou de suspension des obligations conventionnelles : un régime objectif ?
III. Le principe de relativité des traités et ses limites
Chapitre IX - Les autres sources du droit international
I. Les engagements unilatéraux : une source autonome ?
II. Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ?
III. Les « principes généraux de droit » : une source autonome ?
IV. La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ?
Troisième partie - La mise en oeuvre du droit international
Chapitre X - Le droit international et la guerre
I. La portée de l’interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum ?
II. La légitime défense, un « droit naturel » ?
III. Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ?
Chapitre XI - La responsabilité internationale
I. Les difficultés liées à l’attribution du comportement à un Etat
II. La reconnaissance de « circonstances excluant l’illicéité » : le primat du politique ?
III. La mise en oeuvre aléatoire de la responsabilité internationale
IV. La responsabilité limitée des organisations internationales.
Chapitre XII - Le règlement pacifique des différends
I. Un principe juridique autonome ?
II. Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ?
III. Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice comme juridiction universelle
IV. Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international : vers une fragmentation du droit international ?
Liste des cartes et des illustrations
Bibliographie sélective