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COM.ONIXSUITE.9782800419602 02 01 EUB 01 SKU 1960 02 2800419601 03 9782800419602 15 9782800419602 BC 1 02 20330197 B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony 01 GCOI 74530100733500 1 A01 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué <p>Jean-Paul Jacqué est professeur émérite à l'Université de Strasbourg et directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne.</p> 1 01 fre 05 487 03 12 LAW109000 L 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 20 European Union;political power 24 Publishers own classification DRO Law 01 06 01 <p>La complexité de son système décisionnel est souvent soulignée, mais elle est imposée par la nature même de l'Union et répond à des contraintes spécifiques telles que l’équilibre nécessaire entre les États membres et le pôle démocratique que représente le Parlement, mais aussi la place d’une Commission qui revêt certains traits d’un exécutif sans disposer de l’ensemble de ses pouvoirs. C’est cette spécificité qu’il s’agit de mettre en valeur en étudiant d’abord le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil et la Commission européenne, les principales institutions associées à la prise de décision. La composition de ces institutions et leur mode de fonctionnement sont décrits en mettant l’accent sur l’évolution de leurs pouvoirs depuis les traités originaires. L’ouvrage s’attache ensuite à présenter le processus décisionnel; font tour à tour l’objet d’un examen la procédure législative, l’adoption des mesures d’exécution, la procédure budgétaire, la procédure de révision des traités et la singularité de la prise de décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Enfin sont examinées les diverses formes de contrôle – politique, administratif, financier et juridictionnel. L’ouvrage ambitionne ainsi de dresser un bilan complet du fonctionnement de l’Union tel qu’il a été façonné au fil du temps et des révisions successives des traités.</p> 03 <p>La complexité de son système décisionnel est souvent soulignée, mais elle est imposée par la nature même de l'Union et répond à des contraintes spécifiques telles que l’équilibre nécessaire entre les États membres et le pôle démocratique que représente le Parlement, mais aussi la place d’une Commission qui revêt certains traits d’un exécutif sans disposer de l’ensemble de ses pouvoirs. C’est cette spécificité qu’il s’agit de mettre en valeur en étudiant d’abord le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil et la Commission européenne, les principales institutions associées à la prise de décision. La composition de ces institutions et leur mode de fonctionnement sont décrits en mettant l’accent sur l’évolution de leurs pouvoirs depuis les traités originaires. L’ouvrage s’attache ensuite à présenter le processus décisionnel; font tour à tour l’objet d’un examen la procédure législative, l’adoption des mesures d’exécution, la procédure budgétaire, la procédure de révision des traités et la singularité de la prise de décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Enfin sont examinées les diverses formes de contrôle – politique, administratif, financier et juridictionnel. L’ouvrage ambitionne ainsi de dresser un bilan complet du fonctionnement de l’Union tel qu’il a été façonné au fil du temps et des révisions successives des traités.</p> 02 Le présent volume est consacré à la manière dont les principales institutions de l'Union européenne participent à la prise de décision au sein de celle-ci. 04 <p>Avant-propos<br /> Introduction<br /> I. L'évolution institutionnelle de la Communauté et de l'Union<br /> II. Intergouvernementalisme et méthode communautaire<br /> III. Les principes constitutionnels<br /> IV. Le cadre juridique des activités des institutions<br /> Première partie : Anatomie des institutions (Parlement européen, Conseil<br /> européen, Conseil, Commission)<br /> Chapitre I. Le Parlement européen<br /> I. Les membres du Parlement<br /> II. L’organisation du Parlement<br /> III. Les pouvoirs du Parlement européen<br /> Chapitre II. Le Conseil européen<br /> I. La place du Conseil européen dans les traités<br /> II. Le fonctionnement du Conseil européen<br /> III. Les attributions du Conseil européen<br /> IV. Les délibérations, décisions et conclusions du Conseil européen<br /> Chapitre III. Le Conseil<br /> I. Un Conseil unique<br /> II. L’organisation interne et les méthodes de travail<br /> III. Les attributions du Conseil<br /> IV. Les sessions du Conseil<br /> V. Le vote<br /> C. Le vote à la majorité qualifiée dans le traité de Lisbonne<br /> Chapitre IV. La Commission<br /> I. La procédure de désignation de la Commission<br /> II. Le statut des membres de la Commission<br /> III. La composition de la Commission<br /> IV. Organisation interne de la Commission<br /> V. Les fonctions de la Commission<br /> Deuxième partie<br /> Le processus décisionnel<br /> Chapitre I. Les questions communes à l’adoption des actes<br /> I. Hiérarchie des normes et hiérarchie des actes<br /> II. Le choix de la base juridique<br /> III. Les contraintes résultant du régime juridique des actes<br /> IV. La reprise d’une procédure après une modification<br /> dans la composition de l’institution ou une annulation<br /> V. La qualité de la législation<br /> Chapitre II. Les différentes procédures législatives<br /> I. L’évolution des procédures législatives<br /> II. La procédure législative ordinaire<br /> III. Les procédures législatives spéciales<br /> Chapitre III. Les mesures d’exécution des actes de l’Union<br /> I. Le titulaire du pouvoir d’exécution<br /> II. Les modalités d’exercice du pouvoir d’exécution<br /> III. La législation déléguée<br /> Chapitre IV. La procédure budgétaire<br /> I. L’encadrement du pouvoir budgétaire<br /> II. L’adoption du budget<br /> Chapitre IV. Les processus décisionnels dans le cadre des relations<br /> extérieures<br /> I. Le processus de décision dans le cadre du TFUE<br /> II. Le processus de décision dans le cadre de la PESC<br /> Chapitre VI. La procédure de révision des traités<br /> I. La procédure générale de révision<br /> II. Les procédures simplifiées<br /> III. Les clauses passerelles et les modes de révision allégés<br /> Troisième partie<br /> Le contrôle des institutions<br /> Chapitre I. Le contrôle politique<br /> I. Le contrôle aux fins d’information et de débat<br /> II. Le droit de sanctionner<br /> Chapitre II. Les contrôles administratifs et financiers<br /> I. Le contrôle des cas de mauvaise administration par le médiateur<br /> européen<br /> II. Le contrôle budgétaire<br /> Chapitre III. Le contrôle juridictionnel des institutions<br /> I. L’étendue du contrôle exercé par la Cour<br /> II. Les particularités du contentieux interinstitutionnel<br /> Bibliographie sélective<br /> Index alphabétique<br /> Index chronologique de jurisprudence<br /> Liste des abréviatio ns, des acronymes et des sigles</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p><br /> </p> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100733500/extras/IntroductionMegret_Lay_HD.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 <p>Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod.</p> <p>The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions<em>de lege ferenda</em>formulated.</p> <p></p> <p><strong>Topics and their coordinators</strong></p> <p>Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois).</p> 44 <p>La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod.</p> <p>L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles<em>de</em> <em>lege ferenda</em> émises.</p> <p></p> <p><strong>Les matières et leurs coordinateurs</strong></p> <p>Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois).</p> 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100733500/images/a5cdd4aa0048b187f7182f1b9ce7a6a7/HIGHQ/9782800419602.jpg 20260407 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100733500/images/a5cdd4aa0048b187f7182f1b9ce7a6a7/THUMBNAIL/9782800419602.jpg 20260407 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100733500 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 02 20260820 2026 01 6.30 in 02 9.45 in 03 2.70 in 08 30.69 oz 01 16 cm 02 24 cm 03 2.70 cm 08 870 gr