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COM.ONIXSUITE.9782800418384 03 01 EUB 01 SKU 1838 02 2800418389 03 9782800418384 15 9782800418384 BC 1 02 27958493 01 GCOI 74530100626690 1 A01 Ahmad Kodmani Kodmani, Ahmad Ahmad Kodmani <p>Ahmad Kodmani est titulaire d'une licence en droit (Université de Damas / 2002-2006), d'un master en droit pénal (Université de Damas / 2006-2007) et d’un master en droit public (Université d’Angers / 2010-2011). À l’université d’Angers et plus particulièrement au Centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, il a réalisé une thèse en droit public intitulé <em>La responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français</em> sous la direction du professeur Hervé Rihal (2011-2015). Après un bref passage par le barreau de Damas (2010-2011), Ahmad Kodmani a poursuivi une carrière scientifique à l’université d’Angers, puis entre 2016 et 2018 au sein du Centre de droit public et social de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’un séjour postdoctoral supervisé par le professeur Patrick Goffaux. Actuellement, Ahmad Kodmani occupe la fonction de chargé d’insertion au sein de l’association France Terre Asile basée à Versailles. Il est par ailleurs membre de la Ligue française des droits de l’homme (section Angers), du Laboratoire méditerranéen de droit public et chercheur au Centre Harmoon pour l’étude contemporaine.</p> 2 A01 Salim Sendiane Sendiane, Salim Salim Sendiane <p>Salim Sendiane est titulaire d'une licence en droit (Université de Damas / 2002-2006) et d'un master en droit public (Université d’Angers / 2010-2011). Après avoir été chercheur-enseignant à la Faculté de droit de l’Université Al-Furat en Syrie, il a réalisé une thèse de doctorat en droit international public au Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris V Descartes intitulée <em>La démocratisation dans le monde arabe : l’exemple de la Libye</em> sous la direction du professeur Rahim Kherad (2011-2017). Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l’Université libre de Bruxelles sous la direction des professeurs Julien Pieret et Anne-Emmanuelle Bourgaux (Université de Mons). Actuellement, Salim Sendiane est chercheur au Centre Harmoon pour l’étude contemporaine.</p> 3 B15 Anne-Emmanuelle Bourgaux Bourgaux, Anne-Emmanuelle Anne-Emmanuelle Bourgaux 4 B15 Julien Pieret Pieret, Julien Julien Pieret <p>Julien Pieret est professeur en droit public à l'Université libre de Bruxelles où il enseigne notamment le droit public et la méthodologie de la recherche en droit public. Il a réalisé une thèse de doctorat en sciences juridiques intitulée <em>Le droit à la sécurité : du désirable à l’exigible ?</em> sous la direction des professeurs Olivier Corten et Annemie Schaus (ULB/2010). Il est actuellement le directeur du Centre de droit public et social de l’ULB.</p> 5 A15 Anne-Emmanuelle Bourgaux Bourgaux, Anne-Emmanuelle Anne-Emmanuelle Bourgaux 6 A15 Julien Pieret Pieret, Julien Julien Pieret <p>Julien Pieret est professeur en droit public à l'Université libre de Bruxelles où il enseigne notamment le droit public et la méthodologie de la recherche en droit public. Il a réalisé une thèse de doctorat en sciences juridiques intitulée <em>Le droit à la sécurité : du désirable à l’exigible ?</em> sous la direction des professeurs Olivier Corten et Annemie Schaus (ULB/2010). Il est actuellement le directeur du Centre de droit public et social de l’ULB.</p> 7 A32 Khaled Al-Bitar Al-Bitar, Khaled Khaled Al-Bitar <p>Khaled Al-Bitar a obtenu une licence en économie à l'Université de Damas, puis un MBA à l’Académie arabe des sciences, des technologies et de la navigation. Il a travaillé pour le Programme des Nations unies pour le développement en Syrie et a géré le projet d’établissement d’un réseau d’ONG de développement en Syrie. Il a ensuite travaillé pour la Commission économique et sociale pour les États d’Asie occidentale (CESAO) dans le cadre du projet d’agenda national pour l’avenir de la Syrie. Il était responsable des questions intersectorielles (droits humains, société civile, genre, environnement et durabilité). Il a participé à la préparation de nombreux rapports sur les questions de société civile et de consolidation de la paix en Syrie. Après avoir travaillé comme assistant de recherche au <em>Graduiertenkolleg Deutungsmacht</em> à l’Université de Rostock entre 2017 et 2020, il termine actuellement une thèse de doctorat en sciences politiques à l’Institut des sciences politiques et administratives de cette même université.<br /> </p> 8 A32 Bassel Al-Masri Al-Masri, Bassel Bassel Al-Masri <p>Bassel Al-Masri est avocat au barreau de Damas depuis 2008. Il est titulaire d'une licence en droit (Université de Damas / 2002-2006), d’un diplôme de qualification supérieure en gestion et marketing (Institut supérieur de développement administratif HIAD - Université de Damas / 2006-2007), d’un master I en droit pénal (Université de Damas / 2007-2008) et d’un master II de recherche en droit pénal approfondi et sciences criminelles (Université de Poitiers / 2013-2014). Au sein de l’Équipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences criminelles (EPRED) de l’Institut des sciences criminelles de l’Université de Poitiers, il a réalisé une thèse en droit pénal international intitulée <em>La lutte contre les disparitions</em> forcées sous la direction de la professeure Bernadette Aubert (2014-2020). Actuellement, il est chercheur associé auprès de l’Institut des sciences criminelles de l’Université de Poitiers.</p> 1 01 fre 07 204 03 07 204 03 26 1 LAW000000 L 29 2012 3264 Droit public 10 LAW075000 10 POL004000 12 LB 12 LN 20 civil right;war;Democracy;Syria 24 Publishers own classification DRO Law 93 LBB 01 06 01 <p>Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien.</p> <p>Fruit de la solidarité entre l’ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d’espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d’un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne.</p> 03 <p>Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien.</p> <p>Fruit de la solidarité entre l’ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d’espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d’un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne.</p> 02 À l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière: celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. 04 <p>Préface | Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret</p> <p><strong>Partie I -Les acteurs et les enjeux de la transition démocratique</strong></p> <p>Chapitre I<br /> Quelle justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine?</p> <p>Chapitre II<br /> Le Comité constitutionnel syrien<br /> Un organe susceptible d'opérer la transition démocratique?</p> <p>Chapitre III<br /> La question des disparitions forcées<br /> La nécessité de ratifier la Convention de New York (2006)</p> <p>Chapitre IV<br /> La société civile et le capital social<br /> Aux sources de la crise syrienne</p> <p><br /> <strong>Partie II - La nouvelle Constitution de 2012,son contenu et son contrôle</strong></p> <p>Chapitre V<br /> La place des droits fondamentaux dans les textes<br /> constitutionnels syriens </p> <p>Chapitre VI<br /> Le régime constitutionnel syrien<br /> Quel équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif?</p> <p>Chapitre VII<br /> La Haute Cour constitutionnelle syrienne:une institution en devenir <br /> <br /> <br /> <strong>Partie III - La réforme du Conseil d'État :une nécessité démocratique</strong></p> <p>Chapitre VIII<br /> L’indépendance du Conseil d’État syrienen question</p> <p>Chapitre IX<br /> L’indispensable réforme de la Section juridictionnelle<br /> du Conseil d’État syrien</p> <p>Chapitre X<br /> La Section d’avis consultatif et de législation<br /> du Conseil d’État syrien: des pistes d’avenir</p> <p>Bibliographie</p> <p>Les auteurs</p> <p></p> 43 The 'Law & Criminology' series hails from the Faculty of Law and Criminology at the Université libre de Bruxelles. 43 La collection « Droit & Criminologie » émane de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 44 <p>It was conceived to host different types of scientific or vulgarising publications (theses, essays, précis, collective works) in the fields of legal sciences and criminology, understood in their broadest sense, including critical approaches to law inspired by other disciplines of the human and social sciences.</p> 44 <p>Elle est destinée à accueillirdifférents types d'ouvrages scientifiques ou de vulgarisation (thèses, essais, précis, ouvrages collectifs)dans les domaines des sciences juridiques et de la criminologie, entendues dans le sens le plus large, incluant les approches critiques du droit inspirées des autres disciplines des sciences humaines et sociales.</p> 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100626690/images/42e77b63637ab381e8be5f8318cc28a2/HIGHQ/9782800418384.jpg 20230526 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100626690/images/42e77b63637ab381e8be5f8318cc28a2/THUMBNAIL/9782800418384.jpg 20230526 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100626690/extras/1838_TDM.pdf 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100626690 13 Faculté de droit et de criminologie - ULB https://droit.ulb.be/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20230629 2023 01 9.45 in 02 6.30 in 03 1.20 in 08 14.43 oz 01 24 cm 02 16 cm 03 1.20 cm 08 409 gr