<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260417 fre

COM.ONIXSUITE.9782800415055 03 01 EUB 01 SKU 1505 02 2800415053 03 9782800415055 15 9782800415055 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Politique agricole commune et politique commune de la pêche</TitleText> 01 GCOI 74530100342900 1 B01 Claude Blumann Blumann, Claude Claude Blumann Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 2 A01 Marc Blanquet Blanquet, Marc Marc Blanquet Marc Blanquet est professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse. 3 A01 03 4 A01 Danielle Charles-Le Bihan Charles-Le Bihan, Danielle Danielle Charles-Le Bihan Danielle Charles-Le Bihan est professeure à l'Université de Rennes 2. 5 A01 Annie Cudennec Cudennec, Annie Annie Cudennec Annie Cudennec est professeure à l'Université de Brest. 6 A01 Christian Mestre Mestre, Christian Christian Mestre Christian Mestre est professeur à l'Université de Strasbourg. 7 A01 Yves Petit Petit, Yves Yves Petit Yves Petit est professeur à l'Université de Lorraine. 8 A01 Nathalie Valdeyron Valdeyron, Nathalie Nathalie Valdeyron Nathalie Valdeyron est maître de conférence à l'Université des sciences sociales de Toulouse. 9 B15 Claude Blumann Blumann, Claude Claude Blumann Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 1 01 fre 700 00 700 03 LAW102000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LNKF 01 06 01 Les politiques agricole et de la pêche sont aujourd’hui distinctes. Elles restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l’origine à la PAC. L’ensemble PAC-pêche demeure aujourd’hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d’intégration, par son ambition pionnière et par l’importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC fait l’objet d’une représentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d’un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au cœur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l’action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l’objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l’ensemble des politiques et actions de l’Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s’ouvre sur un chapitre introductif présentant l’état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S’ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l’activité de pêche et l’ouvrage s’achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche. 03 Les politiques agricole et de la pêche sont aujourd’hui distinctes. Elles restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l’origine à la PAC. L’ensemble PAC-pêche demeure aujourd’hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d’intégration, par son ambition pionnière et par l’importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC fait l’objet d’une représentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d’un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au cœur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l’action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l’objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l’ensemble des politiques et actions de l’Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s’ouvre sur un chapitre introductif présentant l’état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S’ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l’activité de pêche et l’ouvrage s’achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche. 02 Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole commune et à la politique de la pêche. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;">Avant-propos</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIERE PARTIE - Politique agricole commune</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE I - Les bases de la PAC</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La formation de la PAC I - La spécificité de la PAC 1 - Fondements juridiques de la spécificité 2 - Les produits agricoles 3 - Les objectifs de la PAC II - Les grandes étapes de la PAC 1 - Le lancement de la PAC 2 - La crise des excédents 3 - L’adhésion britannique 4 - L’ouverture sur le monde (la mondialisation) 5 - Les crises alimentaires et sanitaires 6 - De réforme en réforme III - Le droit institutionnel de la PAC 1 - La compétence de l’Union dans le domaine agricole 2 - Les structures politiques et administratives communautaires en matière agricole 3 - La fonction législative en matière agricole 4 - L’exécution dans le cadre de la PAC</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - L’agriculture dans le marché intérieur I - Les libertés de circulation 1 - La libre circulation des marchandises 2 - La libre circulation des personnes et la libre prestation de services II - La libre concurrence en matière agricole 1 - Le régime des atteintes privées à la libre concurrence 2 - Le régime des aides d’État</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - Les principes de base I - Les principes fondamentaux d’orientation de la PAC 1 - L’unicité du marché 2 - La préférence communautaire 3 - La solidarité financière II - Les principes généraux d’encadrement de la PAC 1 - Les limites à l’intensité de l’interventionnisme agricole 2 - Le cadre de l’adaptabilité de l’interventionnisme agricole</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE II - Le premier pilier de la PAC</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La politique des marchés I - L’instrument originaire : les OCM 1 - L’institution des OCM 2 - Le fonctionnement des OCM 3 - La classification des OCM II - L’instrument réformé : l’OCM unique 1 - Une simplification technique 2 - Un cadre juridique renouvelé</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - La politique de soutien aux exploitations I - Le nouveau régime d’aides 1 - Le régime du paiement unique découplé II - La flexibilité des aides 1 - La réorientation des aides 2 - Les régimes particuliers d’aides</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE III - Le deuxième pilier de la PAC : la politique de développement rural</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Les bases conceptuelles de la politique de développement rural I - Les paramètres de la politique de développement rural 1 - PAC et environnement 2 - La reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture II L’agriculture et la promotion du développement durable 1 PAC et changement climatique 2 - PAC et préservation de la biodiversité</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Le contenu de la politique de développement rural I - L’approche stratégique du développement rural 1 - Les orientations stratégiques de l’Union 2 - Les plans stratégiques nationaux II - Les mesures financées au titre de la politique de développement rural 1 - L’articulation des mesures de développement rural autour de quatre axes 2 - La mise en œuvre des programmes et mesures de développement rural III - Le bilan de santé de la PAC, le plan de relance pour l’économie européenne et le renforcement de la politique de développement rural 1 - Le financement d’opérations spécifiques liées à certaines priorités de l’Union européenne 2 - Le financement de l’infrastructure à large bande dans les zones rurales</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE IV - La politique de sécurité et de qualité alimentaire, troisième pilier de la PAC</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Les dispositifs de sécurité alimentaire I - Dispositions générales et institutionnelles 1 - Le cadre général 2 - Le cadre institutionnel 3 - L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) 4 - Les organes consultatifs II - Contrôles vétérinaires et phytosanitaires, police sanitaire et hygiène des denrées alimentaires 1 - Les règles d’hygiène alimentaires : « le paquet hygiène » 2 - Les contrôles vétérinaires 3 - Les contrôles phytosanitaires III - Alimentation, santé et bien-être animal 1 - Alimentation 2 - Santé animale 3 - Le bien-être animal IV - Le cadre stratégique et juridique des OGM</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Les dispositifs de qualité alimentaire I - Les démarches de qualité alimentaire spécifiques 1 - Les appellations d’origine et indications géographiques protégées 2 - Les spécialités traditionnelles garanties II - Les modes écologiques de production 1 - Le dispositif de l’agriculture biologique 2 - Le label écologique de l’Union</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE V - Le financement de la PAC</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La place de la PAC dans le budget de l’Union européenne I - Le cadre de la dépense agricole 1 - La PAC et le système des ressources propres 2 - La PAC au sein des cadres financiers pluriannuels II - La maîtrise de la dépense agricole 1 - Les procédures appliquées à la dépense agricole 2 - La modulation 3 - La PAC après 2013 : la question du cofinancement des dépenses agricoles</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Les dépenses au titre de la PAC I - Les fonds agricoles successifs 1 - Le FEOGA 2 - Les fonds de financement des dépenses agricoles II - Le contrôle des dépenses agricoles 1 - Le SIGC 2 - L’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER 3 - Le renforcement du contrôle des dépenses agricoles</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE VI - La PAC et les relations extérieures</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - L’organisation mondiale du commerce, l’Union européenne et l’agriculture I - L’agriculture et les accords de l’acte final de Marrakech 1 - La diminution du soutien accordé à l’agriculture 2 - L’élimination des entraves au commerce des produits agricoles II - Le cycle de Doha et l’agriculture 1 - La déclaration ministérielle de Doha et l’agriculture 2 - L’accord-cadre du 1er août 2004 et l’agriculture 3 - La conférence ministérielle de Hong-Kong de décembre 2005 et l’échec de juillet 2008 III - Le système de règlement des différends et la PAC 1 - Les différends agricoles intéressant la Communauté (l’Union) européenne 2 - Le droit de l’OMC et l’ordre juridique de l’Union européenne</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Agriculture et politique commerciale commune I - L’Union européenne et les organisations ou accords internationaux 1 - L’Union européenne et les accords de produits de base 2 - L’Union européenne membre à part entière d’organisations internationales 3 - L’Union européenne et les autres organisations et conventions internationales II - Les relations agricoles de l’Union européenne avec les pays tiers 1 Les relations agricoles avec les pays en développement 2 - Les relations agricoles avec les pays industrialisés et émergents</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - L’élargissement de l’Union européenne et la PAC I - Les conditions de l’adhésion et l’agriculture 1 - La reprise de l’acquis communautaire en matière agricole 2 - La capacité d’intégration de l’Union européenne et l’agriculture II - L’aide de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural 1 - L’aide accordée dans le cadre du programme SAPARD 2 - Le volet « développement rural » de l’IAP</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">DEUXIEME PARTIE - La politique commune de la pêche</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction I - Le secteur de la pêche au sein de l’Union européenne 1 - Une activité économique importante 2 - Une flotte de pêche qui doit s’adapter à la ressource 3 - Des zones dépendantes de la pêche 4 - Un secteur aquacole important 5 - La nécessité d’une « pêche durable » 6 - Un respect vital des règles et du contrôle 7 - Une nécessaire coopération et une assistance internationale dans les relations externes II - Une politique sectorielle juridiquement fondée sur les dispositions agricoles des traités successifs 1 - La double qualification de la PCP relevant des compétences exclusives et des compétences partagées 2 - Les principes et les objectifs de la PCP 3 - Le domaine de la PCP 4 - Le dispositif institutionnel et procédural de la PCP III - La genèse de la PCP 1 - Premiers développements 2 - Le tournant de 1992 3 - Une politique structurée en quatre volets IV - Une politique évolutive au service de la durabilité des écosystèmes marins et du secteur de la pêche 1 - La gestion des pêcheries et la durabilité 2 - Le droit international de la pêche maritime et la durabilité 3 - L’Union européenne et l’insertion des activités de pêche dans le processus de durabilité 4 - La réforme de la PCP en 2002 au service de la durabilité</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE I - La gestion durable de la ressource et des écosystèmes marins</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Un régime commun d’accès à la ressource de pêche I - Le principe d’un régime commun d’accès à la zone de pêche de l’Union II - Un régime transitoire d’accès aux eaux et aux ressources de l’Union jusqu’en 2012</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - La gestion durable de la ressource I - La répartition des stocks TAC et quotas (ou le partage de la ressource) 1 - La répartition des ressources selon le principe de la stabilité relative 2 - L’évolution du système des TAC et des quotas II - La gestion de l’effort de pêche et les mesures techniques 1 - Une gestion effective de l’effort de pêche 2 - Des mesures techniques pour une pêche plus sélective</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - La préservation des écosystèmes par la mise en cohérence de la PCP avec les autres politiques de l’Union européenne I - La mise en cohérence de la PCP avec la politique européenne environnementale 1 - L’intégration par la PCP des exigences environnementales 2 - La PCP, un élément de la politique pour le milieu marin 3 - La responsabilité du fait de l’activité de pêche portant atteinte à l’environnement marin II - La mise en cohérence de la PCP avec la politique européenne de la sécurité maritime 1 - La soumission des navires de pêche au système de suivi du trafic des navires 2 - La soumission des navires de pêche aux enquêtes après accident 3 - Le cadre pénal européen visant à sanctionner la pollution causée par les navires</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV - L’ instauration d’une politique globale et intégrée de contrôle des activités de pêche I - La responsabilité première des Etats membres en matière de contrôle des pêches 1 - Le contrôle de l’activité de pêche 2 - Le contrôle de la commercialisation des ressources 3 - Les modalités de mise en œuvre des contrôles II - L’encadrement des régimes de contrôles nationaux par l’Union européenne 1 - L’encadrement des régimes de contrôle nationaux par la Commission 2 - La coopération interétatique renforcée par l’agence communautaire de contrôle des pêches</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE II - La gestion durable de l’activité de pêche et du secteur de la pêche</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - L’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture I - Une OCM sélective pour une meilleure compétitivité des produits de la pêche II - Les OP : une place stratégique entre la production et le marché 1 - La structure des OP 2 - Le rôle et les moyens des OP 3 - Des mécanismes d’intervention actualisés 4 - La création d’organisations interprofessionnelles : l’établissement de partenariats dans des projets d’intérêt commun III - L’encouragement aux approches volontaires, instruments de gouvernance et de valorisation 1 - Des instruments de gouvernance du secteur de la pêche 2 - Des instruments de valorisation et de promotion de l’image du secteur de la pêche et de ses produits IV - Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture 1 - Une stratégie pour améliorer la compétitivité, la durabilité et la gouvernance du secteur aquacole 2 - Une stratégie pour le développement du marché, du marketing et l’information</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - La politique des structures I - Une redéfinition en 2002 des modalités d’assistance structurelle 1 - Des aides publiques à la flotte « qui n’entraînent pas une augmentation de l’effort de pêche » 2 - Un soutien financier à des mesures socio-économiques, à la petite pêche côtière et à l’aquaculture 3 - Le maintien de mesures d’urgence pour la démolition des navires, instrument de réduction de la flotte II - La nécessité d’une approche intégrée des zones dépendantes de la pêche 1 - La contribution de la PCP au développement économique et social des zones dépendantes de la pêche 2 - La contribution de la PCP à la « cohésion territoriale » ou les prolongements de l’action expérimentale d’aménagement intégré des zones côtières</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - La politique sociale I - Le principe de libre circulation des travailleurs appliqué à la pêche II - Les conditions de travail à bord des navires de pêche 1 - Les prescriptions minimales de santé et de sécurité à bord des navires de pêche 2 - Les particularités de l’organisation du travail à bord des navires de pêche</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE III - La politique commune de la pêche au sein des pêcheries mondiales</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Le cadre multilatéral de la politique commune de la pêche I - La PCP au sein du cadre universel des pêcheries II - Le cadre régional de la PCP 1 - Les accords bilatéraux de pêche III - La participation de l’Union européenne aux organisations régionales de pêche</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - La PCP inscrite dans le cadre international général I - L’intégration par la PCP des exigences environnementales internationales 1 - L’intégration par la PCP des accords environnementaux généraux 2 - L’intégration des exigences issues des accords internationaux de préservation de l’environnement marin II - Les produits de la pêche au sein du commerce international 1 - L’intégration par la PCP des exigences issues de l’OMC 2 - L’intégration par la PCP des exigences issues de la politique d’aide aux pays en développement</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index alphabétique des matières</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index chronologique de la jurisprudence</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des abréviations, acronymes et sigles</dl> 08 "L'Union européenne est un immense projet politique et sociétal en perpétuelle évolution. La conséquence logique en est qu'un pan de plus en plus impressionnant de notre droit se situe à ce niveau. Un de commentaires les plus autorisés est le Commentaire J. Mégret. La troisième édition entièrement refondue est en pleine élaboration. Sous les auspices du professeur Claude Blumann, spécialiste du droit européen à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et coordonnateur de la partie « Marché intérieur », des spécialistes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche se sont attelés à la tâche et ont produit une belle synthèse de ce grand ensemble qu’est la politique agricole commune, y compris la politique commune de la pêche. Il faut savoir gré à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles et aux éditions de l’ULB de nous présenter ce beau livre dans un format extrêmement pratique, à un prix abordable. L’ouvrage se classe dans la catégorie des livres indispensables pour les juristes confrontés aux aspects européens et internationaux de l’agriculture et de la pêche maritime. Les praticiens du droit rural traditionnel aussi bien en France qu’en Belgique ne ressentent pas toujours la nécessité de connaître tous les détails des règlementations européennes en la matière rurale. Puis, un jour, au gré des questions juridiques qui se posent, l’avocat ressent le besoin pressant de pouvoir consulter un livre de référence, synthèse claire et nette, afin de situer son problème au sein d’une jungle réglementaire. Le livre de Claude Blumann et de son équipe répond à merveille à ce besoin. Partant à chaque fois de l’histoire des diverses dispositions de la politique agricole commune, les multiples évolutions sont décrites, aboutissant à une image claire des textes actuellement en vigueur. [...] L’ouvrage ne se lit pas comme un roman, mais plutôt comme un manuel de haut niveau, qui guide le praticien et lui donne de bonnes références bibliographiques et judiciaires. Signalons également un bon index alphabétique et une très utile liste des abréviations, acronymes et sigles. Le livre ne saurait manquer dans la bibliothèque de tout juriste qui s’estime spécialiste du droit rural ou du droit halieutique." Rudy Gotzen Revue de droit rural, 391. 20110301 08 "L'Union européenne est un immense projet politique et sociétal en perpétuelle évolution. La conséquence logique en est qu'un pan de plus en plus impressionnant de notre droit se situe à ce niveau. Un de commentaires les plus autorisés est le Commentaire J. Mégret. La troisième édition entièrement refondue est en pleine élaboration. Sous les auspices du professeur Claude Blumann, spécialiste du droit européen à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et coordonnateur de la partie « Marché intérieur », des spécialistes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche se sont attelés à la tâche et ont produit une belle synthèse de ce grand ensemble qu’est la politique agricole commune, y compris la politique commune de la pêche. Il faut savoir gré à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles et aux éditions de l’ULB de nous présenter ce beau livre dans un format extrêmement pratique, à un prix abordable. L’ouvrage se classe dans la catégorie des livres indispensables pour les juristes confrontés aux aspects européens et internationaux de l’agriculture et de la pêche maritime. Les praticiens du droit rural traditionnel aussi bien en France qu’en Belgique ne ressentent pas toujours la nécessité de connaître tous les détails des règlementations européennes en la matière rurale. Puis, un jour, au gré des questions juridiques qui se posent, l’avocat ressent le besoin pressant de pouvoir consulter un livre de référence, synthèse claire et nette, afin de situer son problème au sein d’une jungle réglementaire. Le livre de Claude Blumann et de son équipe répond à merveille à ce besoin. Partant à chaque fois de l’histoire des diverses dispositions de la politique agricole commune, les multiples évolutions sont décrites, aboutissant à une image claire des textes actuellement en vigueur. [...] L’ouvrage ne se lit pas comme un roman, mais plutôt comme un manuel de haut niveau, qui guide le praticien et lui donne de bonnes références bibliographiques et judiciaires. Signalons également un bon index alphabétique et une très utile liste des abréviations, acronymes et sigles. Le livre ne saurait manquer dans la bibliothèque de tout juriste qui s’estime spécialiste du droit rural ou du droit halieutique." Rudy Gotzen Revue de droit rural, 391. 20110301 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100342900/extras/1505-Intro.pdf 22 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100342900/extras/1505-Index.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100342900/images/d1f491a404d6854880943e5c3cd9ca25/HIGHQ/9782800415055.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100342900/images/d1f491a404d6854880943e5c3cd9ca25/THUMBNAIL/9782800415055.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100342900 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20110516 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 35 in 08 36.16 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 35 cm 08 1025 gr 12 15 9782800413785 12 15 9782800414768 12 15 9782800415819 12 15 9782800410319 12 15 9782800415536