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COM.ONIXSUITE.9782800414584 03 01 EUB 01 SKU 1458 02 2800414588 03 9782800414584 15 9782800414584 BC 01 GCOI 74530100141440 1 A01 Olivier Corten Corten, Olivier Olivier Corten <p><!--StartFragment-->Olivier Corten est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'ULB, où il enseigne principalement le droit international. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans les domaines de la sécurité collective et de la théorie du droit international public.<!--EndFragment--></p> 06 Centre de droit international - ULB http://cdi.ulb.ac.be/a-propos-du-centre/membres-du-centre-2/olivier-corten-2/ 2 A01 Annemie Schaus Schaus, Annemie Annemie Schaus <p>Annemie Schaus est professeure ordinaire à l'ULB. Elle a été successivement directrice du Centre de droit public, Doyenne de la Faculté et Vice-rectrice à la politique académique. Elle est spécialisée en droit international des droits de l'homme. Ses recherches et enseignements portent sur les relations entre le droit international et le droit interne et les droits et libertés. Elle a créé, en 2015, une clinique des droits de l’homme qui rencontre un franc succès auprès des ONG et des étudiants. Elle coordonne une <a href="http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be">ARC "Strategic litigation"</a> dans la lutte contre l’impunité et la pauvreté. Annemie Schaus est également avocate au barreau de Bruxelles et active dans de nombreuses associations de défense des droits de l’homme (notamment ECCHR basée à Berlin).</p> 3 A15 Paul Martens Martens, Paul Paul Martens 2 01 fre 424 00 424 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 L 01 06 01 <p>L’assimilation du droit positif belge à une « idéologie » ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l’ordre juridique belge. Dans une première partie, on montre comment le droit belge peut être assimilé à un système, en insistant sur la cohérence qui caractérise l’agencement de certains mécanismes juridiques fondamentaux : fédéralisation de la Belgique, séparation des pouvoirs, hiérarchie des sources, ordonnancement des juridictions...Dans une seconde partie, on détecte les représentations sous-jacentes au discours juridique belge, en montrant que le droit y est souvent assimilé à la rationalité et à la justice. Ces représentations qui renvoient à une articulation entre certaines doctrines positivistes et jusnaturalistes que l’on retrouve notamment dans le concept d’État de droit, remplissent un rôle historique dans la société belge.<br><br>Le recours au droit a ainsi permis de justifier un certain nombre de décisions politiques, ce qu’on illustre par plusieurs épisodes de l’histoire de Belgique (naissance de l’État belge, occupation de la Belgique, colonisation du Congo et évolution du statut de la femme). En dépit de la crise que connaissent les modèles modernes du droit et de la souveraineté le discours juridique remplit encore aujourd’hui un tel rôle. La question de savoir si un comportement est légitime est souvent compliquée mais il semble bien plus simple de déterminer si ce même comportement est légal. Le droit parvient ainsi comme toute idéologie à nous installer dans un univers moral sûr et intellectuellement confortable. 03 <p>L’assimilation du droit positif belge à une « idéologie » ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l’ordre juridique belge. Dans une première partie, on montre comment le droit belge peut être assimilé à un système, en insistant sur la cohérence qui caractérise l’agencement de certains mécanismes juridiques fondamentaux : fédéralisation de la Belgique, séparation des pouvoirs, hiérarchie des sources, ordonnancement des juridictions...Dans une seconde partie, on détecte les représentations sous-jacentes au discours juridique belge, en montrant que le droit y est souvent assimilé à la rationalité et à la justice. Ces représentations qui renvoient à une articulation entre certaines doctrines positivistes et jusnaturalistes que l’on retrouve notamment dans le concept d’État de droit, remplissent un rôle historique dans la société belge.<br><br>Le recours au droit a ainsi permis de justifier un certain nombre de décisions politiques, ce qu’on illustre par plusieurs épisodes de l’histoire de Belgique (naissance de l’État belge, occupation de la Belgique, colonisation du Congo et évolution du statut de la femme). En dépit de la crise que connaissent les modèles modernes du droit et de la souveraineté le discours juridique remplit encore aujourd’hui un tel rôle. La question de savoir si un comportement est légitime est souvent compliquée mais il semble bien plus simple de déterminer si ce même comportement est légal. Le droit parvient ainsi comme toute idéologie à nous installer dans un univers moral sûr et intellectuellement confortable. 02 L’hypothèse de travail de cette introduction critique est l’assimilation du droit positif belge à une « idéologie », c’est-à-dire à un « système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d’une existence et d’un rôle historique au sein d’une société donnée ». 04 <p></p> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>Préface à la première édition</b> | Paul M<small>ARTENS</small></dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>Avant-propos</b></dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>Introduction</b></dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>I. Objet de l'ouvrage</b><br /> A. « Introduction »<br /> B. Introduction au « droit »<br /> C. Introduction au droit, « y compris les aspects sociologiques du droit »</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>II. Hypothèse de travail : le droit comme idéologie</b><br /> A. La notion d’idéologie<br /> B. Le droit comme idéologie ?</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>PREMIÈRE PARTIE – Comprendre le droit comme système</b></dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>CHAPITRE I.</b> Un droit cohérent</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 1. Les sujets de l’ordre juridique<br /> A. L’État<br /> A 1. L’unité essentielle de l’État<br /> A 2. Les divisions internes à l’État sur le plan territorial<br /> A 3. Les divisions internes à l’État sur le plan fonctionnel<br /> B. Les personnes privées<br /> B 1. Définition de la personne privée<br /> B 2. Attributs de la personnalité<br /> C. Les entités publiques étrangères ou internationales<br /> C 1. Les États étrangers<br /> C 2. Les organisations internationales<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 2. Les sources formelles de l’ordre juridique<br /> A. Les sources écrites<br /> A 1. La Constitution<br /> A 2. Normes de droit international ayant un effet direct dans l’ordre juridique belge<br /> A 3. Les lois spéciales<br /> A 4. Les autres normes législatives édictées aux niveaux fédéral et fédérés<br /> (lois/décrets communautaires et régionaux – ordonnances de la région bruxelloise)<br /> A 5. Les normes réglementaires édictées par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements<br /> communautaires et régionaux (arrêtés royaux/arrêtés des Gouvernements<br /> communautaires et régionaux ; arrêtés ministériels)<br /> A 6. Les actes administratifs à caractère individuel du pouvoir fédéral et<br /> des autorités fédérées<br /> A 7. Les actes édictés par les autorités provinciales et communales<br /> A 8. Les actes juridiques posés par des personnes privées<br /> B. Les sources non écrites<br /> C. Les sources auxiliaires<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>CHAPITRE II.</b> Un droit complet</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 1. Les différentes branches du droit<br /> A. Le droit public<br /> B. Le droit privé<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 2. Les différentes juridictions compétentes pour assurer l’application du droit<br /> A. Les juridictions de l’ordre judiciaire (les cours et tribunaux)<br /> A 1. La justice de paix et le tribunal de police<br /> A 2. Le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et le tribunal du travail<br /> A 3. La Cour d’appel et la Cour du travail<br /> A 4. La Cour d’assises<br /> A 5. La Cour de cassation<br /> B. Les juridictions administratives<br /> B 1. Le Conseil d’État<br /> B 2. Les juridictions administratives à compétence spéciale<br /> C. La Cour constitutionnelle<br /> D. Les juridictions internationales<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>CHAPITRE III.</b> Un droit fermé</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 1. La fermeture du système lors du processus de création du droit<br /> A. Les différentes procédures pour l’élaboration d’une norme législative<br /> B. Le processus général d’élaboration de la loi</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 2. La fermeture du système lors du processus d’application du droit<br /> A. L’interprétation de la règle juridique<br /> B. L’établissement des faits<br /> C. La mise en œuvre de la logique judiciaire</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>DEUXIÈME PARTIE – Expliquer le droit comme un système de représentations<br /> remplissant un rôle historique dans une société donnée</b></dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>CHAPITRE IV.</b> Les représentations véhiculées par l’ordre juridique belge</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 1. La dimension positiviste de l’ordre juridique belge<br /> A. Le positivisme juridique<br /> B. La dimension positiviste du discours juridique en Belgique</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 2. La dimension jusnaturaliste de l’ordre juridique belge<br /> A. Les courants jusnaturalistes contemporains<br /> B. La dimension jusnaturaliste du discours juridique en Belgique</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 3. Les reflets de la doctrine de l’« État de droit » dans l’ordre juridique belge<br /> A. La doctrine de l’« État de droit »<br /> B. Les reflets de la doctrine libérale de l’« État de droit » dans le discours<br /> juridique en Belgique<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>CHAPITRE V.</b> Le rôle historique du positivisme et du jusnaturalisme – la justification<br /> de la décision politique</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 1. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines<br /> justificatrices de la décision politique<br /> A. Le positivisme juridique comme doctrine justificatrice du pouvoir<br /> B. Le jusnaturalisme comme doctrine justificatrice du pouvoir</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 2. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines justificatrices<br /> de la décision politique : les illustrations dans l’histoire de Belgique<br /> A. La création de l’État belge<br /> B. L’occupation de la Belgique pendant la deuxième guerre mondiale<br /> C. La colonisation du Congo<br /> D. Le statut de subordination des femmes en droit belge<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>CHAPITRE VI.</b> Le rôle contemporain de la doctrine de l’État de droit – la justification<br /> de la décision politique</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 1. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification<br /> de la décision politique<br /> A. La remise en cause du concept de souveraineté et la crise du modèle moderne de légitimité<br /> B. Le maintien persistant d’une justification légaliste de la décision politique : le rôle<br /> contemporain de la doctrine de l’« État de droit »</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SECTION 2. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification<br /> de la décision politique : quelques illustrations dans la société belge actuelle<br /> A. Le droit comme justification des limites persistantes du principe d’égalité<br /> B. Le droit comme instrument permettant de limiter, d’éviter ou de trancher le débat politique<br /> Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd><b>Conclusion générale</b></dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100141440/extras/1458-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100141440/extras/1458-TOC.pdf 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100141440/images/0f49c89d1e7298bb9930789c8ed59d48/HIGHQ/9782800414584.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100141440/images/0f49c89d1e7298bb9930789c8ed59d48/THUMBNAIL/9782800414584.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100141440 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20090928 01 94.49 in 02 62.99 in 03 20 in 08 24.30 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 20 cm 08 689 gr 12 15 9782800416922 12 15 9782800416205 12 15 9782800416212