<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260422 fre

COM.ONIXSUITE.9782800414072 03 01 EUB 01 SKU 1407 02 2800414073 03 9782800414072 15 9782800414072 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">Démocratie, cohérence et transparence</TitleText> <Subtitle textcase="02">Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?</Subtitle> 01 GCOI 74530100880350 1 B01 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 2 B01 Lucia Serena Rossi Rossi, Lucia Serena Lucia Serena Rossi Lucia Serena Rossi est juge à la Cour de justice de l'Union européenne et professeure à l’Université de Bologne. 3 A24 Lucia Serena Rossi Rossi, Lucia Serena Lucia Serena Rossi Lucia Serena Rossi est juge à la Cour de justice de l'Union européenne et professeure à l’Université de Bologne. 4 A32 Louis Balmond Balmond, Louis Louis Balmond 5 A32 Elisa Baroncini Baroncini, Elisa Elisa Baroncini Elisa Baroncini est professeure associée de droit international à l'Università di Bologna. 06 Università di Bologna https://www.unibo.it/sitoweb/elisa.baroncini/en 6 A32 Marie Bouriche Bouriche, Marie Marie Bouriche 7 A32 Federico Casolari Casolari, Federico Federico Casolari Federico Casolari est professeur associé de droit de l'Union européenne à l’Université de Bologne. 8 A32 Antonietta Di Blase Di Blase, Antonietta Antonietta Di Blase 9 A32 Giacomo Di Federico Di Federico, Giacomo Giacomo Di Federico 10 A32 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 11 A32 Gaëlle Dusepulchre Dusepulchre, Gaëlle Gaëlle Dusepulchre 12 A32 Luisa Ficchi Ficchi, Luisa Luisa Ficchi 13 A32 Giovanni Grevi Grevi, Giovanni Giovanni Grevi Giovanni Grevi is Head of Europe in the World programme and Senior Fellow at the European Policy Center. 14 A32 Luca Paladini Paladini, Luca Luca Paladini 15 A32 Lorenzo Picciano Picciano, Lorenzo Lorenzo Picciano 16 A32 Maria Francesca Portincasa Portincasa, Maria Francesca Maria Francesca Portincasa 17 A32 Alix Rancurel Rancurel, Alix Alix Rancurel 18 A32 Lucia Serena Rossi Rossi, Lucia Serena Lucia Serena Rossi Lucia Serena Rossi est juge à la Cour de justice de l'Union européenne et professeure à l’Université de Bologne. 19 A32 Veronica Santamaria Santamaria, Veronica Veronica Santamaria Veronica Santamaria est chercheuse à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 20 A32 Mario Telò Telò, Mario Mario Telò Mario Telò est président émérite de l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, professeur de relations internationales à la LUISS de Rome, et chaire Jean Monnet à l’Université libre de Bruxelles. 21 A32 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 1 01 fre 370 00 370 03 POL011000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 24 Publishers own classification SP Political Science 93 JPS 01 06 01 Démocratie et transparence étaient deux thèmes centraux de la déclaration de Laeken ; la cohérence de l’action de l’Union, tout particulièrement dans le domaine des relations extérieures, s’est quant à elle imposée comme un enjeu crucial dans les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Union. Il n’est donc pas étonnant de les retrouver parmi les principes considérés comme innovateurs du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Certes, il est acquis maintenant, avec la signature du traité de Lisbonne, que la révision des traités européens a perdu son caractère constitutionnel. Mais il n’en demeure pas moins intéressant de vérifier si les principes de la transparence, de la démocratie et de la cohérence, interprétés comme des principes constitutionnels, se perpétuant au-delà de l’échec de l’adoption d’une Constitution formelle pour l’Europe, sont respectés par l’Union européenne en voie de rénovation. L’Union européenne évolue-t-elle vers plus de transparence et de démocratie ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, se dessine une réponse nuancée : progrès incontestable du côté de la démocratisation de l’Union, bilan nettement mitigé en ce qui concerne la transparence et la simplification, surtout dans le traité de Lisbonne. La cohérence de l’action extérieure de l’Union est au centre de la deuxième partie de l’ouvrage et analysée dans ses multiples dimensions : cohérence institutionnelle d’abord, dans sa dimension verticale – entre l’Union et les États – et horizontale – entre les institutions de l’Union ; cohérence substantielle ensuite, entre les différentes politiques européennes ayant une dimension externe et entre l’action extérieure de l’Union et ses politiques internes. Les diverses contributions convergent vers un constat similaire : même si le traité de Lisbonne reste en retrait par rapport à la Constitution, plusieurs réformes devraient permettre à l’Union d’avancer en direction de cet objectif : personnalité juridique unique de l’Union, définition de principes et objectifs qui doivent guider l’action de l’Union sur la scène internationale dans tous ses aspects, création de la fonction de ministre des Affaires étrangères de l’Union devenu haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, directeur de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et Lucia Serena Rossi, professeur à l’Université de Bologne, est le résultat d’une recherche internationale financée par la Commission européenne – Action Jean Monnet et menée par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Nice-Sophia Antipolis sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi. L’accent a été mis d’une part sur le travail en réseau, avec l’organisation de colloques au cours desquels ont été discutées les différentes contributions de l’ouvrage ; d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auquel cet ouvrage donne l’occasion de faire connaître les résultats de leurs travaux. 03 Démocratie et transparence étaient deux thèmes centraux de la déclaration de Laeken ; la cohérence de l’action de l’Union, tout particulièrement dans le domaine des relations extérieures, s’est quant à elle imposée comme un enjeu crucial dans les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Union. Il n’est donc pas étonnant de les retrouver parmi les principes considérés comme innovateurs du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Certes, il est acquis maintenant, avec la signature du traité de Lisbonne, que la révision des traités européens a perdu son caractère constitutionnel. Mais il n’en demeure pas moins intéressant de vérifier si les principes de la transparence, de la démocratie et de la cohérence, interprétés comme des principes constitutionnels, se perpétuant au-delà de l’échec de l’adoption d’une Constitution formelle pour l’Europe, sont respectés par l’Union européenne en voie de rénovation. L’Union européenne évolue-t-elle vers plus de transparence et de démocratie ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, se dessine une réponse nuancée : progrès incontestable du côté de la démocratisation de l’Union, bilan nettement mitigé en ce qui concerne la transparence et la simplification, surtout dans le traité de Lisbonne. La cohérence de l’action extérieure de l’Union est au centre de la deuxième partie de l’ouvrage et analysée dans ses multiples dimensions : cohérence institutionnelle d’abord, dans sa dimension verticale – entre l’Union et les États – et horizontale – entre les institutions de l’Union ; cohérence substantielle ensuite, entre les différentes politiques européennes ayant une dimension externe et entre l’action extérieure de l’Union et ses politiques internes. Les diverses contributions convergent vers un constat similaire : même si le traité de Lisbonne reste en retrait par rapport à la Constitution, plusieurs réformes devraient permettre à l’Union d’avancer en direction de cet objectif : personnalité juridique unique de l’Union, définition de principes et objectifs qui doivent guider l’action de l’Union sur la scène internationale dans tous ses aspects, création de la fonction de ministre des Affaires étrangères de l’Union devenu haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, directeur de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et Lucia Serena Rossi, professeur à l’Université de Bologne, est le résultat d’une recherche internationale financée par la Commission européenne – Action Jean Monnet et menée par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Nice-Sophia Antipolis sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi. L’accent a été mis d’une part sur le travail en réseau, avec l’organisation de colloques au cours desquels ont été discutées les différentes contributions de l’ouvrage ; d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auquel cet ouvrage donne l’occasion de faire connaître les résultats de leurs travaux. 02 Fruit d’une recherche internationale, cette étude ambitionne, d’une part, de déterminer si l’Union européenne évolue vers plus de transparence et de démocratie et, d’autre part, d’analyser la cohérence de l’action extérieure de l’Union. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction | Lucia Serena ROSSI</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PREMIÈRE PARTIE – Transparence et démocratisation de l'Union européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>TITRE I – Les procédures et instruments juridiques</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>The distinction between legislative and non-legislative acts in the Constitutional Treaty and its possible impact on locus standi and non contractual liability Some suggestions on the necessary adaptations required by the Treaty reform process | Giacomo DI FEDERICO</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>The extension of ordinary legislative procedure and the special legislative procedures | Maria Francesca PORTINCASA</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La réforme des procédures financières au sein de l’Union européenne | Marianne DONY</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le contrôle démocratique dans l’espace pénal européen | Anne WEYEMBERGH et Veronica SANTAMARIA</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>TITRE II – Autres facteurs de démocratisation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La dimension régionale de l’Union européenne, facteur de démocratisation dans le système juridique communautaire | Lorenzo PICCIANO</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>L’État de droit et la jurisprudence communautaire | Luisa FICCHI</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>DEUXIÈME PARTIE – L’action extérieure de l’Union européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>TITRE I – Ordre juridique de l’Union et droit international</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>L’insertion du droit international dans l’ordre juridique de l’Union européenne : analyse à la lumière du processus de réforme institutionnelle en cours | Federico CASOLARI</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>De l’avis 1/03 à l’arrêt MOX : communautarisation des relations extérieures de la Communauté européenne en raison de la cohérence du système | Lucia Serena ROSSI</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Implementation of the international rules on intellectual property rights in the European Union | Antonietta DI BLASE</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>The treaty making power of the European Commission | Elisa BARONCINI</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>TITRE II – La cohérence de l’action extérieure de l’Union</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le modèle européen d’acteur international : aspects institutionnels | Mario TELÒ</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne en Amérique latine | Alix RANCUREL</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La cohérence de la politique européenne de coopération au développement | Marie BOURRICHE</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Dimension politique de la politique communautaire de coopération au développement, quelle cohérence ? | Gaëlle DUSÈPULCHRE</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Trans-governmental cooperation under CFSP: institutional and normative profiles | Giovanni GREVIs</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>The implementation of the Article 17 of the Treaty on European Union | Luca PALADINI</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Agence européenne de défense et cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne | Louis BALMOND</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Conclusion | Marianne DONY</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Abréviations</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100880350/extras/1407.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100880350/images/3636638817772e42b59d74cff571fbb3/HIGHQ/9782800414072.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100880350/images/3636638817772e42b59d74cff571fbb3/THUMBNAIL/9782800414072.jpg 20190709 08 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100880350 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20080219 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 21 in 08 22.54 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 21 cm 08 639 gr 12 15 9782800417073 12 15 9782800413488 12 15 9782800411255 12 15 9782800416137 12 15 9782800413525